L’internalisation des effets externes négatifs est-elle possible dans le cadre de la RSE ?

1. L’internalisation des effets externes négatifs est-elle possible dans le cadre de la RSE ? Bertrand ValiorgueESC Clermont FerrandChercheur associé IFGE* Thibault DaudigeosGrenoble Ecole de ManagementChercheur associé IFGE* * Institut Français de Gouvernement des Entreprises

2. Objectif et plan de l’article Comprendre dans quelles conditions institutionnelles certains effets externes négatifs sont « internalisables » dans le cadre de démarches marchandes de la part des entreprises ? I- La RSE et le problème récurrent des effets externesII- Les conditions institutionnelles d’une prise en charge volontaire des effets externes

3. La RSE et le problème récurrentdes externes négatifs

4. La RSE comme prise en charge volontaire des effets externes A la suite de nombreux auteurs, C. Crouch souligne que le « fondement de la RSE réside dans la prise en charge de la part des entreprises des externalités qu’elles produisent » [Crouch, 2006, p. 1534].

5. De quels effets externes parle-t-on ?

6. Les conditions institutionnelles d’une prise en charge volontaire

7. Les principes d’une internalisation marchande Si l’intégration de responsabilités sociales n’avait aucun coût ou même était créatrice de valeur comme le défend « l’industrie de la RSE » et le concept de « Business Case » [Elkington, 94, Berger et al., 2007 ; Aggeri & Acquier, 2007], il y a bien longtemps que le sujet serait éculé et les problèmes résolus par une firme dont la fonction consiste à maximiser le profit de ses actionnaires [Friedman, 1962 ; Jensen & Meckling, 1976 ; Jensen, 2002]. Cette ambigüité de la RSE est bien résumée par C. Crouch qui note que « pour une entreprise la réduction d’une externalité négative l’oblige à développer des actions qui ont un coût et pour lesquelles elle ne reçoit aucun paiement. Ce point est essentiel dans la notion de RSE : comment une entreprise qui maximise son profit peut-elle s’engager dans des actions de ce genre ? » [Crouch, 2006, p.1534]. Quelles sont les conditions de création d’une valeur partagée entre l’entreprise et ses parties prenantes en cas d’internalisation d’effets externes ?

8. Les conditions marchandes Deux cas idéotypiques peuvent être distingués dans l’émergence d’un « marché de la vertu » valorisant l’internalisation des effets externes : 1- Dans la première configuration, le bénéficiaire de l’internalisation des effets externes est prêt à payer pour l’amélioration de sa situation [Coase, 1960]. 2- Dans la seconde configuration, un tiers est prêt à payer le bien-être que l’internalisation d’un effet externe engendre pour autrui. La question est alors de comprendre jusqu’où cette dynamique d’internalisation volontaire est opérationnelle. Est-il concevable que la création de marchés et donc d’opportunités économiques repose sur la réduction des effets externes que le système a lui-même créé ?

10. Les conditions techniques Dans certaines situations, c’est l’organisation même des marchés qui peut poser problème, sans avoir besoin d’évoquer le cas des effets externes majeurs. En effet, le fonctionnement d’un marché n’est pas gratuit ; il ne se fait pas sans coût de transaction [Coase, 1937] et ces derniers peuvent se révéler rédhibitoires. Compte tenu des montants engagés, la demande peut ainsi être tout simplement non solvable ou le marché non organisable quand bien même certaines parties prenantes seraient prêtes à consacrer des ressources. La non-rivalité est favorable aux marchés de la vertu car elle réduit les coûts de transactions.

12. Les conditions éthiques Surenchère du cadrage technique : développement de la comptabilité du vivant Acceptabilité sociale et cadrage social

13. Conclusion L’internalisation est théoriquement possible mais seulement dans des cas limités Le type d’effet externe les possibilités de cadrage marchand Au-dela des possibilités économiques il convient de régler la question de l’acceptabilité sociale des transactions marchandes