Rencontres ECOLE DE LA GRH

1. Rencontres ECOLE DE LA GRH IRA de NANTES 22 novembre 2011 PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

2. Risques psychosociaux représentations ou réalité ? À l’interface de l’individu et du travail… Stress, souffrance mentale, harcèlements, suicides Expressions de « ressentis » ou Expression de « tensions mal régulées », de crises relationnelles au sein de collectivités sociales professionnelles PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

3. Médiatisations… • La psychiatre Marie-France HIRIGOYEN 2 ouvrages sur le harcèlement 2000 et 2001 • Le psychiatre Christophe DEJOURS travaux en psychopathologie du travail 2000, 2007 • Le stress au travail : une manifestation des RPS • Des suicides d’origine professionnel (constructeurs automobile, opérateur téléphonique…) PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

4. Partie visible de l’iceberg… • Des représentations largement déterminées par ce qui se voit, s’entend : tentions relationnelles, agressions, suicides ou tentatives, des contentieux, le sur-stress • Des situations de crise, des relations troublées au plan individuel, et/ou au plan collectif, dans la sphère professionnelle PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

5. Quelles réalités ? Des changements profonds impactent le travail depuis une quinzaine d’année… • Intensification, accélération, individualisation du travail sur fond de NTIC • des écarts se creusent entre engagement, attentes, et la capacité du système social professionnel à renvoyer reconnaissance, « récompense » • Des organisations en mutations ou en adaptations permanentes • Des pertes de repères/qualité du travail et sens du travail • Des emplois plus incertains • L’allongement des carrières // recul de l’âge de la retraite PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

6. Depuis un peu plus de 10 ans …études, textes et négociations • octobre 2000 : 1 rapport du BIT traduit la dégradation de la santé mentale au travail (Allemagne, USA, Finlande, Pologne et Royaume Unis) • 89-91-2002 : Principes généraux de prévention (D.E. du 12/06/1989 – Loi du 31/12/1991 - DUERP Décret du 5/11/2001 application 5/11/2002) • Evaluation des risques professionnels • Préservation de la santé physique et mentale des travailleurs Loi MoS 2002-73 du 17 janvier 2002 : santé physique et la santé mentale à égalité dans le code du travail – sanction du harcèlement moral - harcèlement sexuel codifié antérieurement (loi 92-1179 du 3 nov.1992) • 8 octobre 2004 : accord cadre européen sur le stress • 26 avril 2007 : accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail • Mars 2008 : Rapport Nasse et Légeron au Ministre du travail • 2 juillet 2008 : ANI sur le stress au travail (transposition de l’accord européen en droit français) PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

7. stress au travail… des facteurs générateurs repérés et des coûts En France* • + d’1 salarié sur 2 travaille dans l’urgence • + d’1 salarié sur 3 reçoit des ordres ou des indications contradictoires • 1/3 des travailleurs déclare vivre des situations de tension dans leurs rapports avec leurs collègues ou leur hiérarchie En Europe • 27 % des salariés estiment leur santé affectée par le stress d’origine professionnel • Des coûts estimés : en Europe 20 milliards d’€/an (AESST), 3 à 4 % du PIB des pays industrialisés (BIT 2002) *sources DARES enquête sur les conditions de travail PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

8. NEGOCIATION SUR LE STRESS A VOCATION DE PREVENTION DES RPS • Textes de référence • ANI sur le stress de juillet 2008 • Plan d’urgence du ministre du travail 9 octobre 2009 • Plan santé au travail 2010-2014 • Entreprises ou groupes + 1000 salariés PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

9. Prévenir par la négociation… • Engager toutes les parties au regard des enjeux d’une co-construction • Négocier un accord sur le stress pour prévenir les facteurs de RPS, • ou engager un plan d’action à partir des préconisations de l’ANI • 10 propositions du rapport Lachman-Larose-Penicaud au 1er Ministre (février 2010) PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

10. ANI et démarche • Engagement de la responsabilité de l’employeur • ANI sur le stress au travail comme cadre • Démarche d’évaluation des risques : identification, analyse des facteurs repérés, évaluation • Un état des lieux pluridisciplinaire associant médecin du travail, tiers experts… • Des indicateurs sociaux : pyramide des âges, mobilité, évolutions de carrière, turn-over, absences… • Associer les représentants du personnel et les salariés à la démarche PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

11. Des facteurs repérés… • Organisation et processus de travail (durée du travail, autonomie, inadéquation charge de travail physique et cognitive et moyens à disposition, marges de manœuvre et soutien social…) • Conditions et environnement de travail (environnement agressif, promiscuité, ambiances physiques nocives…) • La communication (incertitude sur l’attendu du travail, perspectives d’emploi, changements envisagés, orientations et objectifs de l’entreprise, difficile entre acteurs…) • Des facteurs psychologiques (pressions émotionnelles et sociales, concilier vie personnelle et vie professionnelle, perception d’un manque de soutien…) PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

12. Plan d’action • Prévenir, éliminer, réduire le stress au travail (reconnaissance future de pathologie professionnelle ?) • Par des mesures collectives, individuelles parfois concomitamment • La mise en œuvre implique l’engagement de toutes les parties (parce que le bien être au travail ne se décrète pas unilatéralement) • Sous la responsabilité de l’employeur PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

13. Prévenir les facteurs de stress • Anticiper sur les changements dans les organisations pour identifier les impacts potentiels sur la santé au travail • Préparer et accompagner les salariés à de nouvelles configurations de travail • Des plans d’actions pluriels, partagés entre partenaires, dont les mesures répondent à des situations concrètes Du temps, une volonté partagée d’action, et pas de recette prête à l’emploi ! PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011

14. MERCI DE VOTRE ATTENTION PEP/Ecole de la GRH/IRA 2011