Le Fonds mondial: Directives et formulaire de proposition pour le Cycle 8 26 février 2008

1. Le Fonds mondial:Directives et formulaire de proposition pour le Cycle 826 février 2008

2. Plan • Introduction • Les acteurs essentiels et leurs rôles dans le processus de financement • Principes du Fonds mondial • Ce que le Fonds mondial financera • Calendrier de l’« Appel de propositions » du Cycle 8 • Aperçu sur les CCM • Modification par rapport au Cycle 7 et quelques thèmes pour le Cycle 8 • Renforcement des systèmes de santé (RSS) • Sensibilisation sur l’égalité des sexes • Renforcement des systèmes communautaires • 4. Planifier pour réussir 2

3. 1.1 Les acteurs essentiels et leurs rôles CHACUN d’eux est essentiel à notre modèle ‘Mobiliser, Dépenser, Justifier’ Il existe une forte interdépendance entre les différents acteurs aux différentes étapes d’un ‘Appel de propositions’

4. 1.2 Principes essentiels du Fonds mondial • Conduit par les pays • Inclusif et collaboratif • Harmonisé et adapté aux systèmes des pays • Orienté vers la performance • Impact sur la morbidité et la mortalité due aux maladies • Soumission de rapports réguliers pour mesure la performance

5. 1.3 Ce que le Fonds mondial financera • Poursuite et duplication à grande échelle des interventions ayant prouvé leur efficacité • Approches novatrices et pragmatiques pour accroître la prestation et l’accès aux services de prévention, de traitement et de prise en charge et/ou d’appui – notamment pour les principales populations affectées et exclues par le passé • Pas de 'liste' figée des initiatives à inclure – ce qui ouvre de nombreuses opportunités • Annexe 3: Exemples de domaines d’appui (modifié par rapport au Cycle 7) NOUVEAUTES DANS LE CYCLE 8  Les interventions relatives aux interactions entre les trois maladies, telles que offrir l’accès aux services de prévention par la prestation de services de santé intégrés, notamment aux femmes et aux adolescents à travers les soins de santé génésique.

6. 1.4 Calendrier du Cycle 8 Lancement du nouveau Cycle 8: 1er mars 2008 Publication sur le site Internet de l’‘Appel de propositions’ Date limite de soumission : 1er juillet 2008 Vérification de l’éligibilité: 6 semaines après la date de clôture Examen par le Panel (TRP): Dernière semaine d’août/1ère semaine de septembre Examen par le Conseil: 18ème réunion du Conseil 6

7. 2.1 Composition du CCM – Qui et Pourquoi? L’une des nombreuses justification d’un modèle de ‘CCM’ …Les propositions issues de partenariats au niveau du pays, et qui ont été élaborées à travers des mécanismes transparents sont appelées à satisfaire de manière plus efficace les besoins des couches essentielles de la population. Rôle du CCM Est le ‘garant’ des résultats et de l’impact de la proposition, autrement dit : • C’est le CCM qui choisit en toute transparence les principaux bénéficiaires sur la base de critères bien définis • C’est le CCM qui est invité à postuler pour la Phase 2 (3ème à la 5ème année) de financement • C’est aussi le CCM qui est 'invité' à participer à notre nouvelle chaîne tournante de la poursuite Pour cette raison Il doit être composé de – représentants de chaque secteur du pays Il n’est pas nécessaire que les partenaires à la mise en oeuvre soient membres du CCM.

8. 2.2. Détails pratiques de la sollicitation de financement Le CCM doit donner la preuve que: • La proposition a été élaborée à travers un processus transparent d’appel et d’évaluation • Des personnes autres que les ‘membres du CCM’ y ont été associés • Des partenaires techniques ont contribué à la ‘rédaction’ – mais le processus d’appel est important • Il désignera un principal bénéficiaire et des sous-bénéficiaires Pour la SSR – proposer au CCMd’inclure dans les domaines de priorité du Cycle 8 des interventions de SSR qui amélioreront (notamment) les résultats de la lutte contre le VIH La liste complète des critères figure en Annexe au présent exposé. Voici maintenant quelques détails sur certains d’entre eux.

9. 2.3 Critères minimum d’éligibilité du CCM - 3 • Les CCM sont tenus de mettre en place et maintenir un processus transparent et documenté pour solliciter et examiner les soumissions en vue de leur intégration probable dans la proposition. Messages à transmettre au CCM • Quel type de moyen d’information du public le CCM utilisera-t-il? • Ce moyen assurera-t-il une couverture suffisante ? • Si seul un nombre réduit de sous-bénéficiaires est ‘capable’, comment expliquer cela et comment renforcer la capacité de mise en œuvre à travers les interventions prévues dans la proposition du Cycle 8? • Combien de soumissions le CCM a-t-il reçues et examinées et quel processus a-t-il mis en place pour assurer la transparence de leur examen?

10. 2.4 Critères minimum d’éligibilité du CCM - 4 • Les CCM sont tenus de mettre en place et de maintenir un processus transparent et document de nomination des principaux bénéficiaires (et de supervision de la mise en oeuvre des programmes) Capacités des principaux bénéficiaires (adaptés aux objectifs des présentes réunions) • Recevoir et gérer les fonds • Rendre compte de l’utilisation des fonds • Mettre en œuvre et superviser la mise en œuvre • Assurer le décaissement judicieux de fonds aux sous-bénéficiaires • Rendre compte de la performance des programmes (Annexe A du Formulaire de proposition); et • Requête pour la Phase 2 Message à transmettre au CCM: Le choix des principaux bénéficiaires doit être basé sur des critères bien définis; et doit être raisonnablement concurrentiel.

11. 2.5 Critères minimum d’éligibilité du CCM - 5 • Les CCM sont tenus de mettre en place et de maintenir un processus transparent et documenté qui garantisse la contributiion d’un grand nombre de parties prenantes, et notamment des membres du CCM et des non membres du CCM, à l’élaboration de la proposition et au processus de supervision de la subvention. Messages à transmettre au CCM: • Le CCM ne doit pas être un club d’amis • Pour assurer une analyse des insuffisances consistante et appropriée, il faut une participation élargie • La prévention est tout aussi importante que la diffusion à grande échelle du traitement • Il est recommandé que les comités de rédaction soient composés de plusieurs parties prenantes(et non pas seulement “d’experts techniques en une maladie”).

12. 3.0 Introduction – Modifications par rapport au Cycle 7 • Plus court: Suppression des duplications. • Plus simple: Le langage est moins complexe. • Rationalisé: La plupart des 'instructions' ont été transférées dans le Guide. 12

13. Principaux ajustements par rapport au Cycle 7

14. 3.1 Critères révisés d’éligibilité du Cycle 8a Pays à faible revenu Eligible Priorité aux pauvres et/ou aux populations vulnérables Peut-être aux DEUX, mais privilégier l’un La preuve de l’appui du Fonds mondial au paysne doit pas excéder 65%des besoins généraux du programme de lutte contre les maladies Pays à revenu intermédiaire Eligible Lourd fardeau des maladies pour la population en général ou pour la population vulnérable identifiée Pays à revenu intermédiaire – Tranche supérieure La preuve de l’appui du Fonds mondial au paysne doit pas excéder 35%des besoins généraux du programme de lutte contre les maladies Eligible La liste des pays éligibles par niveau de revenu sera jointe à l’Annexe 1 du Guide pour l’élaboration des propositions du Cycle 8 Les propositions concernant plusieurs pays peuvent inclure d’autres pays à revenus intermédiaire de tranche supérieure non éligibles s’ils constituent moins de 50% du nombre total de pays

15. 3.2 Composition et financement du CCM • Il est recommandé (non pas imposé) aux CCM d’inclure dans leurs effectifs les principales populations affectées(telles que définies par l’ONUSIDA) Le site Internet du Cycle 8 contiendra des ressources sur ce groupe • Les frais de fonctionnement du CCM ne doivent pas être inclus dans la proposition • En revanche Le Secrétariat du Fonds mondial a consacré un budget séparé à l’assistance – notamment en infrastructure, pour aider le CCM à communiquer et fonctionner plus efficacement.

16. 3.3 RSS – Approche souple du Cycle 8 Les postulants peuvent solliciter de l’appui pour des interventions de RSS au sein: • d’un programme spécifique à une maladie : • à la fois pour des interventions spécifiques à une maladie qui s’attaquent aux faiblesses ou insuffisances des systèmes; et/ou • des interventions transversalles de RSS qui profitent à plus d’une des trois maladies ; Et/ou • Section 4B – la “partie transversalle relative au RSS” uniquement pour des interventions transversales – portant sur une seule maladie. Reconnue non pas sans un certain degré de complexité Seules exceptions – Grandes infrastructures et recherche vaccinale SSR – peut être spécifique à une maladie (section 4.5.1)ou commune à plusieurs maladies (section 4B).

17. 3.4 Exemple pratique de renforcement des systèmes de santé pendant le Cycle 8

18. 3.5 Souplesse du TRP lors de l’examen des propositions • Par le passé, le TRP était supposé examiner les “propositions sur les maladies” de manière globale • Il a été jugé que ce mode d’examen n’encourageait pas les activités transversales Cycle 8 • Le TRP sera chargé d’examiner et de recommander : • La totalité de la “proposition sur les maladies” y compris la partie relative à plusieurs maladies (section 4B); ou • Les interventions de lutte contre les maladies (section 4.5.1) mais pas la partie relative à plusieurs maladies (section 4B); ou • La partie relative à plusieurs maladies (section 4B), mais pas les interventions de lutte contre les maladies (section 4.5.1).$ Intention : Eliminer les obstacles inattendus aux interventions communes à plusieurs maladies.

19. Nouveaux thèmes pour le Cycle 8

20. 3.6 Financement à deux volets La preuve de notre engagement à appliquer les approches multisectorielles • Il a été recommandé d’inclure automatiquement les principaux bénéficiaires publics et non publics pour chaque proposition relative à une maladie. • But – Accroître le potentiel de prestation de services et accroître l’accès  A réaliser en confiant à chaque postulant, qu’il soit de la société civile ou du secteur privé, un rôle d’institution chef de file chargée de l’exécution • Recommandation pour le Cycle 8 Explication obligatoire en cas de non exécution. Le Cycle 8 encourage le renforcement crucial des capacités des sous-bénéficiaires et soutient une plus forte approche du Cycle 9

21. 3.7 Renforcement des systèmes communautaires • Intention : Renforcer la capacité des organisations communautaires à être des partenaires en prestation de services et créer des systèmes durables. Domaines de priorité : • Renforcement des capacités : des processus de base des organisations communautaires: • Développement des infrastructures physiques • Elaboration de systèmes organisationnels • Etablissement de partenariats : au niveau local, pour améliorer la coordination, accroître l’impact, éviter les duplications, profiter des compétences et capacités des autres et assurer une couverture maximale • Financement durable : créer un environnement pour assurer sur la durée des ressources plus prévisibles pour les activités • Important pour des requêtes de financement à succès – démontrer que l’appui est lié à l’amélioration de la prestation de services et aux résultats de la lutte contre les trois maladies.

22. 3.8 Encourager des interventions sexo-spécifiques • Reconnaître que l’élaboration de programmes sexo-spécifiques (notamment pour le VIH) requiert une approche différente selon qu’il s’agisse des femmes et des hommes, des garçons et des filles. • Accorder une attention considérable à l’approche “Connaître votre épidémie” • Formulaire de proposition – une étape vers une approche plus consistante pendant le Cycle 9 • Commentaires des CCM sur la capacité et l’expertise générale en matière d’égalité des sexes • Attacher du prix aux questions d’égalité lors de l’analyse des faiblesses et insuffisances des programmes de lutte contre les maladies et des systèmes de santé • Les informations épidémiologiques sont réparties par âge et par sexe • Indiquer en quoi la proposition encourage l’égalité des sexes • Priorité – Encourager un dialogue véritable sur les problèmes des femmes 22

23. Penser au-delà de “l’approche de projet” Encourager l’analyse générale des insuffisances pour faire ressortir la position générale du pays Déterminer si les mêmes “services essentiels” sont appuyés par d’autres Planifier la rédaction de la proposition Qui? Comment? Qui se chargera de la relire entièrement à la fin? Cycle 8 Subventions actuelles du Fonds mondial Bailleurs de fonds bilatéraux (ex: USAID, BAD, etc) Budget national (y compris prêts de la Banque mondiale 4. Planifier pour réussir

24. Annexe : Documentation d’appui

25. 6 Critères minima d’éligibilité du CCM

26. RSS: Instructions aux postulants (s.4.5.1) Comment inclure le renforcement des systèmes de santé dans les propositions du Cycle 8? • Le Fonds mondial reconnaît que les interventions destinées à identifier les faiblesses ou insuffisances des systèmes de santé qui entravent l’obtention des résultats de la lutte contre les trois maladies peuvent varier considérablement d’un environnement à l’autre. Le Fonds compte donc accorder aux postulants un maximum de souplesse dans la recherche de solutions à ces faiblesses et insuffisances. Nous offrons cette souplesse à partir du Cycle 8 pour permettre aux postulants de solliciter des financements pour s’attaquer à ces problèmes, soit à travers une approche de programme (par maladie), soit à travers une approche commune à plusieurs maladies. • Si la réponse la plus appropriée contre les faiblesses d’un système peut être exécutée à travers un programme de lutte contre une maladie, les postulants sont encouragés à inclure ladite réponse (activités/interventions) dans la description de la proposition sur la maladie (section 4.5.1) comme toute autre activité du programme de lutte contre la maladie.

27. RSS : Instructions (suite) (section 4.5.1) • Cependant, tout ou partie de la réponse aux faiblesses d’un système qui entravent l’obtention des résultats de la lutte contre les trois maladies peut être mieux entreprise de manière transversale. Si c’est le cas, les postulants peuvent solliciter l’appui à ces activités/interventions soit : • En incluant les activités/interventions dans les différentes propositions sur les maladies (s’ils le jugent approprié), de manière séparée entre les propositions sur les maladies de la manière que le postulant juge la plus appropriée; soit • En incluant lesdites activités/interventions dans une seule proposition et d’en faire un groupe d’activités « transversales » facultatives. Dans ce cas, ces activités sont incluses dans la section 4B (la section 4B peut être téléchargée du site Internet du Fonds mondial). Les informations financières relatives à ces interventions doivent alors être incluses dans une section 5B correspondante de la même maladie (la section 5B peut être téléchargée du site Internet du Fonds mondial). • Les interventions transversales de RSS incluses dans la section 4B d’une proposition sur une maladie ne peuvent pas être les seules interventions incluses dans ladite section de la proposition sur une maladie. Autrement dit, cette section doit également contenir des activités de programme décrites à la section 4.5.1. Ceci s’explique par le fait qu’aucun financement séparé n’existe pour le RSS.