Eléments essentiels de gestion des migrations à l’attention des décideurs et des praticiens

1. Eléments essentiels de gestion des migrationsà l’attention des décideurs et des praticiens Section 3.5 La protection des réfugiés

2. Section 3.5La protection des réfugiés Objectifs d'apprentissage • Vous permettre de mieux déterminer la meilleure approche s'agissant de protection des réfugiés dans votre contexte. • Améliorer votre connaissance du cadre international relatif à la protection des réfugiés. • Améliorer votre compréhension des diverses options et approches en matière de protection des réfugiés. Eléments essentiels de gestion des migrations

3. Section 3.5La protection des réfugiés Titres des sujets Premier sujet: Le cadre de la protection des réfugiés Deuxième sujet: Le système servant à déterminer le statut de réfugié Troisième sujet: Elaborer des solutions pour les réfugiés Eléments essentiels de gestion des migrations

4. Section 3.5La protection des réfugiés Terminologie et notions Asile L'octroi par un État de la protection sur son territoire à des personnes ayant quitté un autre État pour échapper à la persécution ou à un danger grave. L'asile englobe divers éléments, dont le non-refoulement, la permission de rester sur le territoire du pays d'asile, et un traitement digne. Clauses de cessation Dispositions juridiques qui précisent quand le statut de réfugié prend fin. L'article 1.C de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et l'article 1.4) de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique comportent des clauses de cessation. Clauses d'exclusion Dispositions juridiques qui refusent le bénéfice d'une protection internationale aux personnes pouvant normalement prétendre au statut de réfugié. Ces dispositions se trouvent aux articles 1.D, 1.E et 1.F de la Convention relative au statut des réfugiés. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

5. Section 3.5La protection des réfugiés Demandeur d'asile Une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive dans le pays où elle cherche refuge. Droit des réfugiés Le corps du droit international coutumier et les différents instruments internationaux, régionaux et nationaux qui établissent des normes visant à protéger les réfugiés. Intégration locale Une solution durable pour les réfugiés ou les demandeurs d'asile, qui prévoit leur installation permanente dans un pays où ils ont reçu une protection internationale. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

6. Section 3.5La protection des réfugiés Non-refoulement Un principe de base du droit visant les réfugiés qui interdit aux États de renvoyer des réfugiés de quelque façon que ce soit dans un quelconque pays ou territoire où leur vie ou liberté pourrait être menacée. Persécution Toute violation grave des droits de l'homme. Dans le présent contexte, la “persécution” vise tout acte qui viole gravement les droits fondamentaux pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d'opinion politique ou d'appartenance à un groupe social particulier. Procédures visant à déterminer le statut de réfugié Les procédures juridiques et administratives suivies par les États et/ou par le HCR en vue de déterminer si une personne peut être reconnue “réfugié” en vertu du droit national et international. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

7. Section 3.5La protection des réfugiés Protection temporaire Une disposition adoptée par certains États à l'intention des personnes fuyant en masse des situations de conflit ou de violence généralisée. Il s’agit d’une protection de nature temporaire sans détermination préalable du statut des personnes protégées. Rapatriement volontaire Le retour libre et en connaissance de cause de réfugiés au pays d'origine. Le rapatriement volontaire peut être soit organisé soit spontané. Réfugiés au sens de la Convention Personnes reconnues comme réfugiés par un État conformément à l'article 1 A de la Convention relative au statut des réfugiés et jouissant à ce titre de divers droits. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

8. Section 3.5La protection des réfugiés Réfugié relevant du mandat Qualité reconnue à certaines personnes par le HCR en vertu de son Statut et des résolutions correspondantes de l'Assemblée générale des Nations Unies. Réinstallation Le transfert de réfugiés du pays où ils ont cherché refuge vers un autre État qui les accepte sur son territoire. Les réfugiés se verront habituellement octroyer l'asile ou quelque autre forme de permis de résidence de longue durée et, fréquemment, il leur sera offert la possibilité de se naturaliser. La réinstallation est à la fois une solution durable et un instrument de protection des réfugiés. Solutions durables Tout moyen permettant de résoudre de façon satisfaisante et durable les problèmes que pose la situation des réfugiés et de leur faire mener une existence normale. Il peut s’agir, entre autres, de rapatriement volontaire, d’intégration locale ou de réinstallation. Eléments essentiels de gestion des migrations

9. La protection des réfugiés Premier sujet Le cadre de la protection des réfugiés

10. Premier sujetLe cadre de la protection des réfugiés Points importants • Le principe de non-refoulement s'applique tant qu'une demande d’asile n'a pas été examinée comme il se doit ; les demandeurs d'asile ont le droit de ne pas être expulsés et de bénéficier d'un traitement digne. • Les procédures visant à déterminer le statut de réfugié se caractérisent généralement par les éléments suivants : • l'enregistrement et l'identification des demandeurs ; • un avis et des observations juridiques ; • la possibilité de joindre le HCR ; • le temps nécessaire pour préparer la demande d'asile ; • un entretien personnel avec un agent qualifié ; • une décision de la part de l'autorité concernée ; • une possibilité de recours contre la décision. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

11. Premier sujetLe cadre de la protection des réfugiés • Les États parties à la Convention relative au statut des réfugiés s'engagent à appliquer un certain nombre de dispositions, à savoir : • collaborer avec le HCR dans l'exercice de ses fonctions et, en particulier, aider le HCR à suivre la mise en œuvre des dispositions de la Convention et du Protocole ; • informer le Secrétaire général des Nations Unies de la législation qu'ils ont dû adopter, le cas échéant, pour pouvoir appliquer la Convention ; • satisfaire aux obligations s'agissant du non-refoulement des réfugiés. 4. L'Organisation de l'Unité africaine (OUA) a adopté, en 1969, une convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et elle a élargi la définition du réfugié, établie par la Convention sur les réfugiés de 1951. • En 1984, des représentants de gouvernements latino-américains et des juristes de premier plan ont adopté la Déclaration de Carthagène. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

12. Premier sujetLe cadre de la protection des réfugiés 6.Les Principes de Bangkok, adoptés en 2001 par le Comité consultatif juridique afro-asiatique, est le seul texte relatif aux principes de protection des réfugiés d’application régionale dans de nombreux pays d'Asie. 7. En 1967, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une déclaration sur l'asile territorial qui concerne les États. Eléments essentiels de gestion des migrations

13. Premier sujetLe cadre de la protection des réfugiés Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés - HCR • Les réfugiés relevant du mandat ne figurent pas dans la Convention mais ils étaient inclus dans les statuts portant création du HCR antérieurs à la Convention. • Au fil des ans, l'Assemblée générale a élargi les responsabilités du HCR pour y inclure des groupes de personnes qui n'étaient visés ni par la Convention ni par le Protocole sur les réfugiés, dont : • les rapatriés ; • les apatrides ; • les déplacés internes dans certaines situations. • Le mandat confié par les Nations Unies au HCR consiste à offrir une protection internationale aux réfugiés et à rechercher des solutions permanentes à leurs problèmes. Eléments essentiels de gestion des migrations

14. La protection des réfugiés Deuxième sujet Le système servant à déterminer le statut de réfugié

15. Deuxième sujetLe système servant à déterminer le statut de réfugié Le modèle retenu devra préciser : • les méthodes d’accès au système de détermination du statut de réfugié ; • les circonstances dans lesquelles une demande d'asile est acceptée ; • comment les demandes sont évaluées et par qui ; • les parcours d'une demande à l'intérieur du système. Eléments essentiels de gestion des migrations

16. Deuxième sujetLe système servant à déterminer le statut de réfugié Points importants • La Convention relative au statut des réfugiés ne précise pas les procédures propres à déterminer ce statut, toutefois le HCR a recommandé divers éléments compte tenu des normes et des pratiques internationales : • l'enregistrement et l'identification des demandeurs d'asile ; • un avis et des observations juridiques ; • la possibilité de joindre le HCR ; • le temps nécessaire pour préparer la demande d'asile ; • un entretien personnel avec un agent qualifié ; • une décision rendue par une autorité clairement habilitée pour ce faire ; • un processus permettant de réexaminer les cas lorsque les demandes sont refusées. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

17. Deuxième sujetLe système servant à déterminer le statut de réfugié 2. La détermination du statut se fera dans un cadre qui fait appel à la tradition juridique prévalente de l’État récepteur. • La nature du système de détermination sera également influencée par : • l'existence de garanties procédurales au titre de la législation migratoire ; • les dispositions constitutionnelles, nationales ou régionales, qui influent directement sur le droit à une procédure régulière ; • le droit de rester dans un pays pendant le processus tendant à déterminer le statut. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

18. Deuxième sujetLe système servant à déterminer le statut de réfugié • Au nombre des considérations les plus importantes qui déterminent le statut de réfugié et les recours connexes, citons : • les ressources qui y sont affectées, y compris l'existence de décideurs spécialisés et expérimentés, les capacités de recherche nationales, et le personnel de soutien administratif ; • la capacité de la structure administrative concernée à traiter un nombre fluctuant de demandes ; • l'aptitude à harmoniser et agencer une approche uniforme propre à assurer une égalité de résultats pour les cas analogues ; • les critères juridiques retenus pour déterminer le statut de protégé ainsi que l'approche adoptée pour évaluer l’admissibilité de chaque demandeur à un certain type de statut de protégé. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

19. Deuxième sujetLe système servant à déterminer le statut de réfugié • les différentes instances de recours administratif et judiciaire interne ou externe en cas d'appel d'une décision relative à une demande d'asile ; • la nature et le type de statut (durée des prestations) applicables aux demandes en cours, acceptées ou rejetées ; • l'éventuel traitement différencié prévu par la législation et/ou la pratique nationale en cas d'expulsion d'un demandeur rejeté et de refoulement de personnes pour des cas autres que la demande d'asile ; • le caractère suspensif ou non du processus d'expulsion ou d’éloignement en cas de demande de révision ou de recours ; • l'existence pour les demandeurs d'asile déboutés d'aides possibles à la réintégration dans leur pays d'origine. Eléments essentiels de gestion des migrations

20. Deuxième sujetLe système servant à déterminer le statut de réfugié L’octroi de l’asile • Dans les législations nationales qui passent sous silence certaines questions ayant trait à la Convention sur les réfugiés, il importe particulièrement d'intégrer des normes et pratiques internationales comme, par exemple, les procédures visant à déterminer le statut des réfugiés. • De l'avis général, les demandeurs d'asile ne devraient normalement pas être détenus. • L'article 31 de la Convention sur les réfugiés s'applique également aux demandeurs d'asile puisque certains d'entre eux sont en fait des réfugiés dont le statut n'a pas encore été reconnu. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

21. Deuxième sujetLe système servant à déterminer le statut de réfugié • Les demandeurs d’asile peuvent être détenus pour divers motifs dans la mesure où ceux-ci sont clairement prévus par des lois nationales conformes au droit humanitaire international. À titre exceptionnel, la détention est permise pour : • vérifier une identité lorsque celle-ci n'est pas déterminée ou est contestée ; • déterminer les éléments sur lesquels repose la demande d'asile ; • traiter les cas où les demandeurs d'asile ont détruit leur titre de voyage ou leurs documents d'identité, ou se sont servis de documents frauduleux ; • protéger la sécurité nationale et l'ordre public. • Un État peut envisager d'autres options que la détention, dont : • l'imposition d'une garde à vue ; • l'exigence d'un garant, ou d'une garantie ; • la levée de la détention sous réserve de dispositions en matière de gage ou de caution ; • l'assignation du demandeur d'asile à une résidence dans un centre d'hébergement collectif. Eléments essentiels de gestion des migrations

22. La protection des réfugiés Troisième sujet Elaborer des solutions pour les réfugiés

23. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés La protection temporaire • La protection temporaire est une réponse à court terme et immédiate face à un important afflux de personnes fuyant un conflit armé, des violations massives des droits de l'homme ou d'autres formes de persécution. • Elle a pour objet d'assurer temporairement une protection dans les pays d'asile “en première ligne” ou ailleurs, et d'offrir une réaction cohérente au plan régional. • Les pays d'asile peuvent mettre un terme à la protection temporaire lorsque les circonstances ayant provoqué la fuite de population changent radicalement. • Les pays d'asile doivent veiller à ne pas encourager les retours prématurés susceptibles de déstabiliser le pays d'origine. • Les pays d'asile doivent recenser et protéger les personnes qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine. Eléments essentiels de gestion des migrations

24. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés Les réactions en cas de crise • La réaction d'urgence a pour but de protéger et d'offrir en temps voulu une assistance nécessaire à ces personnes. • Les crises frappent les réfugiés et fréquemment le pays d'asile qui peut être soumis à d'importantes pressions. • Le HCR définit une crise comme toute situation dans laquelle la vie ou le bien-être des réfugiés sera menacé sauf intervention immédiate et appropriée - situation qui exige une réaction extraordinaire et des mesures exceptionnelles. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

25. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés • Le pays d’asile est responsable de la sécurité, de l'assistance, du maintien de l'ordre et de la loi pour les réfugiés se trouvant sur son territoire. • En cas de crise, des accords de répartition des tâches aident à éviter le chevauchement des efforts et à limiter les lacunes de l'assistance. • Les gouvernements attendent souvent de la communauté internationale qu’elle les aide à supporter la charge financière propre à une crise. • Lorsque les circonstances qui ont amené un grand nombre de personnes à fuir leur pays sont telles que ces personnes peuvent être considérées individuellement comme des réfugiés, il est logique que le pays d'asile recoure à la détermination “prima facie” ou de groupe. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

26. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés • Le Comité exécutif du HCR est convenu d'établir des normes de base reconnues internationalement pour faire face aux situations de crise intéressant des réfugiés. Il s'agit entre autres de : • garantir le maintien de frontières ouvertes pour permettre de se réfugier en lieu sûr ; • adopter la définition élargie du réfugié consacrée par la Convention de l'OUA et la Déclaration de Carthagène ; • offrir une protection temporaire lorsqu'elle est nécessaire ; • offrir une protection aux victimes de conflits qui ne satisfont pas à la définition du réfugié consacrée par la Convention de Genève de 1951 ; • faire appel à l'aide internationale et au partage des responsabilités. Eléments essentiels de gestion des migrations

27. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés Les solutions durables • Il existe une troisième solution durable accessible seulement à un pourcentage minime de réfugiés, à savoir la réinstallation dans un second pays d'asile. • Tant le rapatriement volontaire que l'intégration locale représentent des solutions durables. • La solution préférée par l'immense majorité des réfugiés du monde consiste à retourner au pays dans le cadre d'un rapatriement volontaire. Eléments essentiels de gestion des migrations

28. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés Le rapatriement volontaire • Le rapatriement volontaire est la solution préférée par la majorité des réfugiés et des pays d'asile. • Le HCR exige un certain niveau de sécurité physique, juridique et matérielle avant d'encourager activement le rapatriement volontaire. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

29. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés Dans un scénario idéal : • le conflit a cessé et les menaces pour la sécurité physique ont été éliminées ; • les réfugiés décident librement de rentrer en parfaite connaissance des conditions existant dans leur pays d'origine ; • le statut des réfugiés rapatriés est garanti grâce à un accord tripartite entre le HCR, le pays d'asile et le pays d'origine ; • les carences possibles entre la phase des opérations de secours et celle de l'assistance au développement à long terme ont disparu. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

30. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés Dans un scénario plus réaliste : • la protection offerte et l'assistance disponibles dans le pays d'asile sont insuffisantes ; • les réfugiés doivent choisir le moindre des maux : ils optent fréquemment pour un retour au pays dans l'espoir que les conditions se soient améliorées pendant leur absence. Eléments essentiels de gestion des migrations

31. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés L’intégration locale • L'intégration locale est une assimilation au sein de nouvelles communautés nationales. • La Convention sur le statut des réfugiés établit que chaque État facilitera, dans toute la mesure du possible, l'assimilation et la naturalisation des réfugiés. • Ces dernières années, le nombre de pays qui se jugent à même de proposer une intégration locale a diminué ; il existe cependant quelques exceptions notables comme, par exemple, le Mexique où des milliers de réfugiés en provenance du Guatemala ont été naturalisés. Eléments essentiels de gestion des migrations

32. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés La réinstallation • La réinstallation est vraisemblablement la réponse aux besoins de protection des réfugiés en danger dans leur pays de premier asile ou de ceux pour lesquels aucune solution durable à leurs difficultés n'a été trouvée. • Pour maints réfugiés, la réinstallation est, en fait, la meilleure voire la seule solution. • Il convient de s’occuper en priorité des réfugiés dont les besoins de protection juridique ou physique sont aigus. • Les réfugiés qu’il est recommandé de réinstaller doivent satisfaire aux critères du HCR et correspondre à ceux du pays de réinstallation. Cette double exigence exerce une influence. Eléments essentiels de gestion des migrations

33. Troisième sujetElaborer des solutions pour les réfugiés • Certains pays offrent périodiquement des espaces de réinstallation, et d'autres agissent suivant les cas d'espèce. La plupart des pays de réinstallation préfèrent : • les réfugiés ayant une formation et des liens familiaux et culturels forts avec le pays de réinstallation ; • les structures familiales intactes ; • les fortes probabilités d'intégration rapide. • Les organisations non gouvernementales jouent un rôle significatif dans l'offre de services de réinstallation divers : • dans les pays d'asile, les ONG conseillent et aident les réfugiés ; • dans les pays de réinstallation, les ONG sont les principaux fournisseurs de services aux réfugiés nouvellement arrivés. Eléments essentiels de gestion des migrations

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