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THEME N° 3

THEME N° 3. LES SUJETS DU DROIT : LES DIVERSES PERSONNES MORALES. Deux Grandes Catégories. LES PERSONNES PHYSIQUES الأشــــخــاص الــطـبـيـعـيون LES PERSONNES MORALES الأشــــخــاص الإعـتـبـاريـون أو الـمعنويون. Elles disposent toutes les deux de la Personnalité Juridique.

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Presentation Transcript

  1. THEME N° 3 LES SUJETS DU DROIT : LES DIVERSES PERSONNES MORALES

  2. Deux Grandes Catégories • LES PERSONNES PHYSIQUES الأشــــخــاص الــطـبـيـعـيون • LES PERSONNES MORALES الأشــــخــاص الإعـتـبـاريـون أو الـمعنويون

  3. Elles disposent toutes les deux de la Personnalité Juridique

  4. LES PERSONNES PHYSIQUES • Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance; • Elles ont l’aptitude d’exercer elles mêmes les droits dont elles sont titulaires (C’est la capacité d’exercer); • Elles disposent également de la capacité de jouissance (sauf pour les mineurs et les démens qui quoique ayant la pleine personnalité juridique ne disposent pas de la capacité juridique d’exercer leurs droits) • C’est le décès qui marque la fin de leur personnalité juridique

  5. LES PERSONNES PHYSIQUES • Elles peuvent être identifiées et individualisées à partir de trois éléments: • LE NOM {Nom Patronymique & Prénom} • LE DOMICILE • L’ETAT CIVIL

  6. LES PERSONNES MORALES • PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE & • PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

  7. LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE • Leur création relève de l’initiative privée • Leur capacité est toujours limitée à des actes de droit privé • Cela exclut par conséquent toute prérogative de puissance publique

  8. LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE • Distinguer: • Les personnes morales à but lucratif • Les personnes morales à but non lucratif

  9. Les personnes morales à but lucratif • Ce sont les sociétés civiles et commerciales • Elles se caractérisent par la recherche d’un profit pécuniaire (réaliser un bénéfice) • Définition (Article 982 du D.O.C.): « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens, ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter »

  10. Les personnes morales à but non lucratif Il s’agit des: • Associations • Syndicats professionnels • Fondations

  11. PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC • Leur création ne peut résulter que de l’initiative de l’autorité publique • Les particuliers ne disposent d’aucune liberté d’adhésion • Leur but est la satisfaction des intérêts généraux qui leur sont confiés • Elles ne poursuivent pas une fin purement lucrative • Elles disposent d prérogatives de puissance publique

  12. LES PRINCIPAUX TYPES DE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC • La notion de collectivité territoriale: L’Etat, la Région, la Préfecture/Province et la Commune • La promotion d’un besoin spécifique de service public: Les établissements publics

  13. Des Questions?

  14. Pour la semaine prochaine: A PREPARER: L’ETAT & LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES

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