RTE dans le paysage électrique

1. RTE dans le paysage électrique

2. L’ELECTRICITE, UN PRODUIT PAS COMME LES AUTRES L’électricité ne se stocke pas à l’échelle industrielle et la demande varie très fortement. Pour répondre à ces contraintes, RTE doit être en mesure de fournir un flux tendu d’électricité instantanément et inéluctablement. Les installations de production et de transport sont des investissements de long terme Aujourd’hui, l’électricité est indispensable à la vie /

3. Pouvoirs publics Exportations (compagnies d’électricité étrangères) EDF Production Transport Distribution Importations (compagnies d’électricité étrangères) Consommateurs français (particuliers, entreprises, industrie) Autres producteurs d’électricité (obligation d’achat par EDF) Entreprises locales de distribution LE MARCHÉ EN MONOPOLE Jusqu’en 1999, EDF assure l’optimisation de tous les moyens de production en France, et est le seul fournisseur des clients finals (hors Entreprises Locales de Distribution). /

4. Plusieurs directives européennes (1996, 2003, 2009) ouvrent le marché de l’électricité et assurent l’indépendance des gestionnaires de réseaux (1/2) • Les infrastructures de transport sont une « facilité essentielle » : • l’accès au réseau de transport est indispensable à la réalisation des transactions entre fournisseurs et consommateurs (moyennant la perception de droits d’accès au réseau) • obligation de non-discrimination : • indépendance des gestionnaires des réseaux de transport (a minima de gestion) • dissociation comptable pour éviter les subventions croisées • obligation de protéger la confidentialité des données sensibles L’ouverture progressive du marché à la concurrence • 1er juillet 2004 : ouverture pour les clients professionnels • 1er juillet 2007 : ouverture pour les particuliers Séparation juridique et indépendance des GRT /

5. Plusieurs directives européennes (1996, 2003, 2009) ouvrent le marché de l’électricité et assurent l’indépendance des gestionnaires de réseaux (2/2) La reconnaissance des obligations de service public • Sécurité d’approvisionnement • Protection des clients démunis et service universel • Protection de l’environnement dans le cadre du développement durable • Protection des droits des consommateurs La désignation d’un régulateur indépendant • La Commission de régulation de l’énergie (CRE), créée par la loi du 10 février 2000, joue ce rôle en France Renforcement de la coopération européenne des autorités nationales de régulation (ACER) Renforcement de la coopération européenne entre les GRT (ENTSO-E) /

6. LE MARCHÉ LIBÉRALISÉ Des fournisseurs d’électricité en concurrence, des consommateurs libres de choisir leur fournisseur /

7. LA LOI DU 10 FEVRIER 2000A DONNE NAISSANCE A RTE une mission de service public - desserte rationnelle du territoire national et interconnexion avec les pays voisins - raccordement et accès au réseau non-discriminatoire - prise en compte des dispositions d’aménagement du territoire. un service au sein de l’entreprise intégrée EDF... … mais indépendant au plan comptable, financier et managérial par rapport aux autres activités d’EDF. • des relations étroites entre RTE et l’Etat (tutelle et Commission de Régulation de l’Energie) /

8. DECRET DU 31 AOUT 2005 :CREATION DE RTE EDF TRANSPORT SA • EDF et Gaz de France sont transformées en sociétés anonymes dont l’État conservera au minimum 70% du capital. • Création de la société anonyme « RTE - EDF TRANSPORT », filiale à 100% du groupe EDF. • Un conseil de surveillance exerce le contrôle de la gestion de la société : 6 représentants d’EDF, 4 représentants des salariés, 2 représentants de l’État (4 représentants d’EDF, 4 représentants des salariés, 4 représentants de l’État aujourd’hui) • La gestion de la société est indépendante et assurée par le directoire « seul compétent pour mettre en œuvre les opérations qui concourent directement à l’exploitation, à l’entretien et au développement du réseau public de transport d’électricité ». • Le Président du directoire est nommé par le Conseil de Surveillance, après accord du Ministre chargé de l’Energie, pour un mandat de 5 ans /

9. LES MISSIONS DE RTE • Assurer l’ajustement à tout moment de la production à la consommation • Garantir la sûreté de fonctionnement du système électrique (acheminer l’électricité 24h/24 et 7j/7) • Entretenir le réseau et le développer pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins • Garantir l’accès non discriminatoire au réseau de transport en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles • Assurer l’intégration des infrastructures dans l’environnement ainsi que la sécurité des biens et des personnes … et au moindre coût /

10. LES CHEMINS DE L’ELECTRICITE /

11. LES ACTEURS RACCORDES AU RESEAU Les producteurs : • 460 unités de production : nucléaire, thermique à flamme, hydraulique et autres sources d’énergie renouvelables (cogénération, ordures ménagères, éoliennes…). Prés de 250 unités de production décentralisées (cogénération, éoliennes, ordures ménagères…) Les distributeurs : • Electricité Réseau Distribution France ERDF (filiale d’EDF) • 26 Entreprises Locales de Distribution (ELD) Les sites industriels : • 560 sites industriels directement raccordés au réseau de transport Les commercialisateurs / traders : • 120 sociétés de commercialisation, achètent et vendent de l’énergie sur le marché de gros ou fournissent directement des consommateurs. /