Paris - 27 septembre 2004

1. Le code de bonne conduite AFEI-FBFsur la gestion des conflits d’intérêtsen matière d’analyse financière Paris - 27 septembre 2004 Paris – 27 septembre 2004

2. Contexte (1/2) • Les Etats-Unis ont vu apparaître des problèmes résultant de conflits d’intérêts dans l’analyse financière. • L’Europe, en particulier la France, n’a pas connu de difficultés de cette nature • Néanmoins, la FBF et l’AFEI ont jugé nécessaire de faire connaître les bonnes pratiques françaises et de les faire évoluer.

3. Contexte (2/2) • En effet, les investisseurs méconnaissent la qualité des règles appliquées en France. • De plus, la directive Abus de Marché sera prochainement transposée en France. Occasion d’homogénéiser les principes déjà appliqués dans les établissements français.

4. L’objectif du Code AFEI-FBF • Fournir un standard de Place • qui renforce la transparence vis-à-vis des investisseurs professionnels et non professionnels. • qui homogénéise la pratique des banques et des entreprises d’investissements.

5. Les grands traits du code • Standard professionnel • Le Code précise les règles de détection, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. • Il rappelle • le rôle du déontologue et du responsable de l’analyse financière • les règles assurant l’indépendance de l’analyste financier (opérations personnelles, rémunération, Muraille de Chine,…) • les règles de communication de l’analyse financière. • Transparent • Rédigé dans un langage clair et volontairement concis, en français et en anglais. • Il s’adresse aux investisseurs professionnels et non professionnels, aux banques et aux entreprises d’investissement ; il peut être également utile aux émetteurs. • Opérationnel • Le code et le glossaire : un outil sous format électronique, immédiatement exploitable. • Un manuel explicatif à destination des professionnels détaille les conditions de mise en œuvre des principes exposés dans le Code.

6. Un outil opérationnelQuelques exemples de règles Les opérations personnelles de l’analyste financier Les conditions du franchissement de la Muraille de Chine

7. Une démarche dynamique • Le code anticipe sur la transposition de la directive Abus de marché en octobre prochain. • Il va nécessairement évoluer en fonction • des travaux sur la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF, anciennement DSI), qui aborde la question de la gestion des conflits d’intérêts. • de toute autre évolution législative et réglementaire à venir.

8. L’environnement national • La France dispose d’une réglementation ancienne et de qualité dans le domaine de la gestion des conflits d’intérêts. • Cette réglementation est formalisée dans : • La loi de sécurité financière, qui a représenté une mobilisation importante du législateur sur ce sujet. • Le règlement général de l’AMF (anciennement du CMF). • Le code de bonne conduite de la Société française des analystes financiers (SFAF). • Le code de bonne conduite AFEI-FBF est une synthèse des pratiques professionnelles des établissements financiers, et de la réglementation nationale actuelle et européenne à venir.

9. L’environnement européen Une harmonisation progressive : • La directive Abus de Marché liste les avertissements à insérer sur les documents d’analyse financière. • Cette liste est reprise par le Code de bonne conduite. • Le Code anticipe ainsi la transposition de la Directive. • La directive Marchés d’instruments financiers (MIF) • Les travaux sont en cours, avec une transposition prévue en mai 2006. >> La France, qui dispose déjà d’une réglementation de haut niveau, n’est pas contre le principe d’une harmonisation européenne • pour autant qu’il y ait reconnaissance d’une équivalence des règles Europe/États-unis.

10. L’environnement international • La gestion des conflits d’intérêts, un sujet d’intérêt au niveau international : • L’OICV, l’Organisation internationale des commissions de valeurs, qui rassemble 110 régulateurs de marché dans le monde, a récemment publié un document sur l’analyse financière. • Le Code est en phase avec les principes dégagés par l’OICV • Il permettra, grâce à sa version anglaise, de mieux faire connaître aux investisseurs étrangers la qualité des règles françaises.

11. La Place financière française Nombre de sociétés cotées sur les marchés réglementés, à fin 2003 : Source : AMF, rapport d’activité 2003

12. Conclusion Le Code : • Un outil opérationnel, évolutif, qui rend lisible les règles appliquées dans les banques et les entreprises d’investissement. • Un standard de place qui favorise la connaissance par tous des règles de gestion des conflits d’intérêts. • Un moyen de renforcer l’attractivité de la place financière française.