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Stratégies Ministérielles de Réforme 230 mesures pour moderniser l‘Etat Paris, septembre 2004

Stratégies Ministérielles de Réforme 230 mesures pour moderniser l‘Etat Paris, septembre 2004. Sommaire. Page. Ministère de l'agriculture, de l’a limentation, de la pêche et des affaires rurales 4 Ministère des affaires é trangères 7 Ministère de la culture et de la commun ication 11

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Stratégies Ministérielles de Réforme 230 mesures pour moderniser l‘Etat Paris, septembre 2004

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Presentation Transcript

  1. Stratégies Ministérielles de Réforme 230 mesures pour moderniser l‘EtatParis, septembre 2004

  2. Sommaire Page • Ministère de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales4 • Ministère des affaires étrangères 7 • Ministère de la culture et de la communication 11 • Ministère de la défense 14 • Ministère de l'écologie et du développement durable 17 • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 20 • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche26 • Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer 31 • Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (emploi-travail) 34 • Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (cohésion sociale) 38 • Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État 41

  3. Sommaire Page • Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales 44 • Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 47 • Ministère de la justice 50 • Ministère de l'outre-mer 53 • Ministère de la santé et de la protection sociale 55 • Services du Premier ministre 60

  4. 1. Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  5. 1. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales La SMR 2004 comporte 7 actions prioritaires (1/2) (1) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  6. 1.Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales La SMR 2004 comporte 7 actions prioritaires (2/2) • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité • Action en continue

  7. 2. Ministère des affaires étrangères

  8. 2.Ministère des affaires étrangères La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (1/3) • non chiffré • T : action transversale à plusieurs ministères • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  9. 2.Ministère des affaires étrangères La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (2/3) • T : action transversale à plusieurs ministères • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité • non chiffré

  10. 2.Ministère des affaires étrangères La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (3/3)

  11. 3. Ministère de la culture et de la communication

  12. 3. Ministère de la culture et de la communication La SMR 2004 comporte 6 actions prioritaires (1/2) (1) non chiffré

  13. 3.Ministère de la culture et de la communication La SMR 2004 comporte 6 actions prioritaires (2/2) (1) non chiffré

  14. 4. Ministère de la défense

  15. 4. Ministère de la défense La SMR 2004 comporte 18 actions prioritaires (1/2) • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité • non chiffré

  16. 4. Ministère de la défense La SMR 2004 comporte 18 actions prioritaires (2/2) • (1) non chiffré • (2) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  17. 5. Ministère de l'écologie et du développement durable

  18. 5. Ministère de l'écologie et du développement durable La SMR 2004 comporte 9 actions prioritaires (1/2) • Aucune économie attendue (dû à la réversibilité du processus de rapprochement). Impact potentiel à terme dans l’hypothèse d’une généralisation des expérimentations • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  19. 5.Ministère de l'écologie et du développement durable La SMR 2004 comporte 9 actions prioritaires (2/2) (1) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  20. 6. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  21. 6. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie La SMR 2004 comporte 23 actions prioritaires (1/5) (1)non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  22. 6. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie La SMR 2004 comporte 23 actions prioritaires (2/5) (1) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  23. 6. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie La SMR 2004 comporte 23 actions prioritaires (3/5) (1) Action continue

  24. 6. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie La SMR 2004 comporte 23 actions prioritaires (4/5) • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité • dans le cadre de la politique gouvernementale d’évolution des effectifs de la fonction publique d’Etat

  25. 6. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie La SMR 2004 comporte 23 actions prioritaires (5/5) • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  26. 7. Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  27. 7. Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (1/4) (1) non chiffré

  28. 7.Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (2/4)

  29. 7.Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (3/4) (1) non chiffré

  30. 7. Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (4/4) (1) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  31. 8. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  32. 8. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer La SMR 2004 comporte 8 actions prioritaires (1/2) • Les actions Eq 1 à 6 relèvent, à ce stade, d’une phase initiale de conception (à l’exception de l’action relative à la réorganisation de la direction générale de l’aviation civile qui figurait déjà dans la SMR 2003). Elles n’ont en effet été présentées par le ministre que très récemment, à l’occasion d’une intervention devant l’ensemble des chefs de service, le 29 juin dernier. Cette situation a pour conséquence de faire peser un degré d’incertitude important sur la quantification précise des économies attendues, une fois les différentes réformes structurelles effectivement réalisées. Si la plupart des actions précitées devraient se traduire par des rapprochements de services, un développement des dispositifs de mutualisation des moyens et permettre d’obtenir des économies au travers d’un fonctionnement plus rationalisé, ces gains sont toutefois difficiles à évaluer de prime abord • AFIT : Agence française de l’ingénierie touristique, SEATM : Service d’étude et d’aménagement de la montagne, ONT : Observatoire national du tourisme

  33. 8.Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer La SMR 2004 comporte 8 actions prioritaires (2/2) • Les actions Eq 1 à 6 relèvent, à ce stade, d’une phase initiale de conception (à l’exception de l’action relative à la réorganisation de la direction générale de l’aviation civile qui figurait déjà dans la SMR 2003). Elles n’ont en effet été présentées par le ministre que très récemment, à l’occasion d’une intervention devant l’ensemble des chefs de service, le 29 juin dernier. Cette situation a pour conséquence de faire peser un degré d’incertitude important sur la quantification précise des économies attendues, une fois les différentes réformes structurelles effectivement réalisées. Si la plupart des actions précitées devraient se traduire par des rapprochements de services, un développement des dispositifs de mutualisation des moyens et permettre d’obtenir des économies au travers d’un fonctionnement plus rationalisé, ces gains sont toutefois difficiles à évaluer de prime abord • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  34. 9. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : Secteur emploi-travail

  35. 9.Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale :Secteur Emploi-Travail La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (1/3) • Actions communes à plusieurs secteurs des ministères sociaux (Sanitaire et social, Cohésion sociale, Emploi et travail) • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  36. 9.Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale :Secteur Emploi-Travail La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (2/3) • Actions communes à plusieurs secteurs des ministères sociaux (Sanitaire et social, Cohésion sociale, Emploi et travail).

  37. 9.Ministère de l‘emploi, du travail et de la cohésion sociale :Secteur Emploi-Travail La SMR 2004 comporte 15 actions prioritaires (3/3)

  38. 10. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : Secteur cohésion sociale

  39. 10.Ministère de l‘emploi, du travail et de la cohésion sociale : Secteur Cohésion sociale La SMR 2004 comporte 16 actions prioritaires (1/2) • Actions communes à plusieurs secteurs des ministères sociaux (Sanitaire et social, Cohésion sociale, Emploi et travail) • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  40. 10.Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion socialeSecteur Cohésion sociale La SMR 2004 comporte 16 actions prioritaires (2/2) • Actions communes à plusieurs secteurs des ministères sociaux (Sanitaire et social, Cohésion sociale, Emploi et travail) • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  41. 11. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  42. 11. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État La SMR 2004 comporte 8 actions prioritaires (1/2) • Fp = action fonction publique • non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  43. 11. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État La SMR 2004 comporte 8 actions prioritaires (2/2) • Re = action réforme de l’Etat • Sur les quatre services concernés et les services du Premier Ministre

  44. 12. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  45. 12. Ministère de l'intérieur, de la sécurité, et des libertés locales La SMR 2004 comporte 13 actions prioritaires (1/2) (1) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  46. 12. Ministère de l'intérieur, de la sécurité, et des libertés locales La SMR 2004 comporte 13 actions prioritaires (2/2) (1) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  47. 13. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  48. 13. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative La SMR 2004 comporte 17 actions prioritaires (1/2) (1) non chiffré (2) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité

  49. 13.Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative La SMR 2004 comporte 17 actions prioritaires (2/2) • (1) non applicable, cette action ayant un impact uniquement sur la qualité • (2) non chiffré

  50. 14. Ministère de la justice

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