Droits de l’homme et approche fondée sur les droits de l’homme de l’analyse à l’échelon du pays

1. Droits de l’homme et approche fondée sur les droits de l’homme de l’analyse à l’échelon du pays

2. 2 Objectifs de la Session • Concepts clés de l’approche fondée sur les droits de l’homme et comment appuient-ils l’analyse à l’échelon du pays • Utilisation des informations produites par le système des Nations Unies pour les droits de l’homme • Analyse à l’échelon du pays : 3 étapes à prendre • Analyse des causes • Analyse des rôles • Analyse des insuffisances en matière de capacités • Retour d’informations et questions/réponses • Travaux de groupe

3. 3 Etapes à prendre obligatoirement 1. Road Map 3. Strategic Planning

4. Options pour l’analyse à l’échelon du pays Quelle que soit l’option : L’approche fondée sur les droits de l’homme, comme les autres principes d’élaboration de programmes, est un critère assurant une analyse de haute qualité ; Une analyse solide débouchera probablement sur un PNUAD solide et sur un processus solide d’élaboration de programmes par les organismes. (GNUD) 4 Analyse pays • Participation • activité d’analyse • gouvernementale • Analyse • complémentaire • 3. BCP

5. 5 L’approche fondée sur les droits de l’homme dans le processus d’élaboration des programme des Nations Unies • L’approche fondée sur les droits de l’homme, et sa relation avec la gestion axée sur les résultats, contribuent à renforcer le rôle «normatif» du système des Nations Unies et les liens «opérationnels» ; 2. Renforce la cohérence au niveau national : les droits de l’homme constitue un cadre commun autour duquel se regroupent les organismes du système des Nations Unies dans un objectif commun : améliorer la dignité des êtres humains ; 3. Plus grande efficacité, meilleur impact et valeur ajoutée du système des Nations Unies : l’approche fondée sur les droits de l’homme peut contribuer à approfondir le processus d’analyse et de programmation.

6. 6 “Aucun changement dans notre façon de penser ou d’agir ne peut être plus important que cela :Le plus important, c’est que l’être humain soit au centre de tout ce que nous faisons.” Rapport du Millénaire

7. 7 Principaux éléments de l’approche fondée sur les droits de l’homme 2 Analyse pays • Reconnaître les inégalités structurelles de pouvoir au sein de la société et recourir au cadre des droits de l’homme pour doter les individus des moyens de revendiquer leurs droits et tenir pour responsables les sujets d’obligations. • Exiger la participation active et significative des détenteurs de droits pendant tout le processus de développement ; • Mettre en avant le principe de non-discrimination en accordant une attention particulière à la situation des groupes vulnérables et défavorisés de la société ;

8. 8 Détenteurs de droits et sujets d’obligations 2 Analyse pays 1. Road Map Détenteurs de droits : 6 652 595 567 personnes • Tous les individus, qu’il s’agisse d’hommes, de femmes ou d’enfants, et quelles que soient leur race, appartenance ethnique et situation sociale • Certains groupes Sujet d’obligations : Nombre beaucoup plus faible • Les Etats en premier lieu • Dans certains cas, des individus ont des obligations particulières • Entités individuelles et privées ont des responsabilités génériques à l’égard de la communauté quant au respect des droits des autres

9. Vision commune du système des Nations Unies de l’approche fondée sur les droits de l’homme 9 2 Analyse pays Tous les programmes de coopération, de politiques et d’assistance technique pour le développement devraient faciliter la réalisation des droits de l’homme tels que prévus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme Les normes et les principes relatifs aux droits de l’homme orientent la coopération et l’élaboration de programmes pour le développement dans tous les secteurs et à tous les stades du processus La coopération pour le développement contribue au développement des capacités des «sujets d’obligations » à respecter leurs obligations et/ou des « détenteurs de droits » à revendiquer leurs droits BUT PROCESSUS RÉSULTAT

10. 10 2 Analyse pays Dans le processus d’élaboration de programmes, les normes orientent … …l’identification des défis du développement en tant que questions de droits de l’homme (Evaluation) …l’analyse des capacités des détenteurs de droits et des sujets d’obligations …la définition des objectifs de développement …la formulation des points de référence et indicateurs correspondants Contenu normatif minimum du droit : type de revendications et d’obligations qu’implique le droit au minimum dans la pratique Normes relatives aux droits de l’homme

11. Principes relatifs aux droits de l’homme Universalité et inaliénabilité Indivisibilité Interdépendance et inter-relation Egalité et non-discrimination Participation et inclusion Responsabilisation et état de droit 11 2 Analyse pays

12. Principes de l’approche fondée sur les droits de l’homme… Relation entre sujets d’obligations/ détenteurs de droits 12

13. 13 Instruments relatifs aux droits de l’homme 2 Analyse pays 1. Road Map OPs ICESCR ICCPR CEDAW CERD UN Charter UDHR CAT CRC Other International Instruments (humanitarian, specialized agencies) National Constitutions and Laws CRPD CMW CPED Fundamental Labour Conventions Regional instruments

14. Relation entre les systèmes de protection nationaux, régionaux et internationaux Les systèmes de protection aux niveaux mondial et régional sont complémentaires Les normes internationales et régionales doivent être appliquées au niveau national Les normes nationales doivent être conformes aux normes internationales et régionales

15. 15 Comment se servir des informations contenues dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme Niveau national Observations finales des organes de traités et recommandations issues de l’examen périodique universel et des procédures spéciales Niveau thématique Observations générales des organes de traités Études thématiques des procédures spéciales Outil d’évaluation: Identifier les principaux problèmes liés au développement et aux droits de l’homme Outil d’analyse:Comprendre les causes sous-jacentes et profondes des problèmes de développement Outil de programmation : Identifier les actions spécifiques à prendre Outil de mobilisation: Attirer l’attention sur les questions sensibles au niveau politique, budgétaire ou de la pratique

16. 16 Exemple: Observation générale 13 sur le droit à l’éducation: Si l’application précise et appropriée des termes dépend des conditions prévalant dans un État partie donné, l’éducation sous toutes ses formes et à tous les niveaux doit présenter les caractéristiques essentielles et liées entre elles suivantes : • Disponibilité fait référence, par exemple, au nombre d’écoles et à leur équipement, y compris le nombre d’enseignants et leurs salaires etc.; • Accessibilité comprend trois aspects : accès non discriminatoire, accessibilité physique et économique ; • Acceptabilité signifie que l’éducation doit être appropriée, culturellement acceptable et de bonne qualité ; • Adaptabilité signifie que l’éducation doit s’adapter aux changements sociaux et aux différentes cultures;

17. 17 Droit à la sécurité sociale – Observation générale 19 • Disponibilité – système de sécurité sociale • Risques sociaux et provisions pour imprévus (soins de santé, maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail, prestations familiales et infantiles, maternité, invalidité, survivants et orphelins) • Adéquation • Accessibilité (couverture, éligibilité, accessibilité économique, participation et information, et accès physique)

18. 18 Exemple : Droit à l’alimentation • Disponibilité • Accessibilité • Adéquation Obligations des Etats parties • Obligation de respecter ce droit • Obligation de protéger ce droit • Obligation d’assurer la jouissance de ce droit

19. 19 Suivi de l’Examen périodique universel • Recommandations sur le Laos à la lumière des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme • Approche globale donnant suite aux recommandations des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris organes de traités, procédures spéciales, examen périodique universel et HC.

20. 20 Index universel des droits de l’homme www.universalhumanrightsindex.org Contient les observations et recommandations des organes de traités, et des procédures spéciales. L’index permet d’accéder aux recommandations des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme par pays, par droit et par organe.

21. 21 Analyse à l’échelon du pays 2 Analyse pays 1. Road Map COLLECTER DES INFORMATIONS sur les problèmes de développement auprès des sources existantes, en particulier, les rapports nationaux présentés aux organes de traités, observations et recommandations formulées par les organes de traités EVALUATION Répertorier les principaux problèmes de développement nécessitant une analyse plus approfondie ANALYSE des causes profondes et de leur interrelation

22. 22 Étapes détaillées 2 Analyse pays 1. Road Map 1. ANALYSE CAUSALE Rechercher les causes profondes Cadres institutionnels et politiques 2. RÔLE/ANALYSE MODÈLE 3. ANALYSE INSUFFISANCECAPACITÉS

23. 23 Analyse en trois étapes (Etape 1) 2Analyse pays 1. Road Map 1. POURQUOI ?Analyse causale Quels sont les droits non respectés qui expliquent les problèmes de développement ? 2. QUI ? Qui sont les sujets d’obligations ? Analyse du modèle Qui sont les détenteurs de droits ? Qui peut intervenir ? 3. QUOI ? Quelles sont les insuffisances de capacités Analyse insuffisance capacités empêchant les sujets d’obligations de respecter ces dernières ? Quelles sont les insuffisances de capacités empêchant les détenteurs de droits de jouir de ces derniers ? Que doivent-ils faire pour agir ?

24. 24 Etape 1: Analyse causale 2 Analyse pays 1. Road Map Qu’est-ce que c’est ? • Première étape essentielle de l’approche fondée sur les droits de l’homme et de la gestion axée sur les résultats • Technique utilisée pour identifier les causes d’un problème pouvant ensuite servir à mettre au point des actions appropriées • Une cartographie du problème et de ses causes peut être élaborée sous la forme d’un arbre du problème

25. par trois circonstances 25 Pourquoi l’analyse causale? Etape 1: Analyse causale 2 Analyse pays 1. Road Map Problème généré

26. doivent être examinées 26 Pourquoi l’analyse causale? Etape 1: Analyse causale 2 Analyse pays 1. Road Map Les trois circonstances

27. Causes immédiates “Influences directes” Causes sous-jacentes “Services, accès, politiques, allocation de ressources, pratiques” Causes de base/profondes/structurelles “Culture, normes sociales, ressources” 27 Etape 1: Analyse causale 2Analyse pays Analyse causale: “Pourquoi?” Obstacle au développement /droit non exercés Effets Causes

28. 28 En règle générale: 2Analyse pays • Les causes immédiates déterminent la nature actuelle du problème. Par exemple, le faible taux de scolarisation des filles peut être dû aux frais de scolarité, à la distance à parcourir, aux tâches ménagères, au mariage précoce, etc.). • Les causes sous-jacentes font référence aux services, cadres juridiques et politiques et aux pratiques, par exemple, lois discriminatoires, politiques éducatives en faveur des privilégiés, mauvaise organisation du service public, et inadéquation de l’allocation des ressources au secteur de l’éducation (par exemple, insuffisance des ressources allouées à l’éducation en raison de la faible valeur accordée à ce secteur) • Peuvent être le signe de problèmes connexes plus complexes pour lesquels des mesures devraient être prises, et dont les résultats ne seraient visibles qu’à long terme (au moins 5 ans). • Les causes profondes peuvent être liées à la valeur attribuée à chaque sexe,à la discrimination fondée sur l’ethnicité, aux conflits, à la pauvreté, etc

29. Analyse pays - Exemple 29 2Analyse pays

30. 30 Arbre du problème 2Analyse pays 1. Road Map Manifestations Forte incidence de la mortalité maternelle parmi les femmes en zones rurales des Districts du sud effet Causes immédiates Inadéquation des services de soins obstétriques au niveau communautaire Grossesses précoces Causes sous- jacentes Méthode contraceptive considérée comme une incitation à l’infidélité des femmes Faible sensibilisation aux droits sexuels et reproductifs Manque de responsabilisation du service public et de réglementation dans le secteur privé Faiblesses dans la planification et les capacités de mise en œuvre et faible priorité pour la santé maternelle dans le budget national Causes profondes Discrimination sexiste Manque de sensibilité à la culture du service public cause

31. Immediate Causes Underlying Causes Root Causes 31 2 Analyse pays 1. Road Map Problem 1: HIV/AIDS Problem 2: Girl’s Education Core Problem Area Gender Discrimination

32. 32 Instructions destinées aux groupes : Analyse causale/Arbre du problème 2Analyse pays 1. Road Map Aux fins de l’exercice, faire appel à vos connaissances de la sur la situation dans le pays pour … • Identifier un obstacle au développement ou la manifestation d’un problème dans votre pays • Définir les causes immédiates, sous-jacentes et profondes, et en discuter • Créer un arbre du problème • Se servir aussi de l’arbre pour déterminer les droits de l’homme concernés par le problème

33. 33 Etape 2: Analyse des rôles 2Analyse pays 1. Road Map 1. POURQUOI ? Analyse causale Quels sont les droits non respectés qui expliquent les problèmes de développement ? 2. QUI ? Qui sont les sujets d’obligations ? Analyse du modèle Qui sont les détenteurs de droits ? Qui peut intervenir ? 3. QUOI ? Quelles sont les insuffisances de capacités Analyse insuffisance capacités empêchant les sujets d’obligations de respecter ces dernières ? Quelles sont les insuffisances en capacité empêchant les détenteurs de droits de jouir de ces derniers ? Que doivent-ils faire pour agir ?

34. 34 Etape 2: Analyse des rôles 2 Analyse pays 1. Road Map Examiner ce que prévoient les normes relatives aux droits de l’homme en matière de revendications et d’obligations • Détenteurs de droits • Qui sont-ils ? • Que revendiquent-ils ? • Sujet d’obligations • Qui sont-ils ? • Quels sont leurs obligations ? Examiner aussi quels sont les rôles des détenteurs de droits et des sujets d’obligations prévues par la législation, les politiques et les procédures nationales Les détenteurs de droits ont plusieurs droits et les sujets d’obligations ont des rôles multiples à remplir

35. Etape 2: Analyse des rôles 2 Analyse pays • - Identifier les individus dont les droits ne sont pas respectés (détenteur de droits) et les individus chargés d’assurer la jouissance de ces droits (sujets d’obligations) • - Définir les revendications valables des détenteurs de droits et les obligations correspondantes des sujets d’obligations. • - Comprendre les relations complexes entre les détenteurs de droits et les sujets d’obligations à différents niveaux d’analyse • -Contribuer à établir un ordre de priorité tout en maintenant un « axe ciblé et une souplesse » (Equipe de pays, Vietnam)

36. 36 Etape 2: Analyse des rôles 2 Analyse pays

37. 37 Etape 2: Analyse des rôles 2 Analyse pays

38. 38 Analyse en trois étapes (Etape 3) 2Analyse pays 1. Road Map 1. POURQUOI ? Analyse causale Quels sont les droits non respectés qui expliquent les problèmes de développement ? 2. QUI ? Qui sont les sujets d’obligations ? Analyse du modèle Qui sont les détenteurs de droits ? Qui peut intervenir ? 3. QUOI ? Quelles sont les insuffisances de capacités Analyse insuffisance capacités empêchant les sujets d’obligations de respecter ces dernières ? Quelles sont les insuffisances en capacité empêchant les détenteurs de droits de jouir de ces derniers ? Que doivent-ils faire pour agir ?

39. 39 Etape 3: Analyse des insuffisances de capacités 2 Analyse pays 1. Road Map

40. Éléments de capacités des sujets d’obligations: Moyens ? Connaissances Ressources (humaines, techniques et financières) Capacités organisationnelles Volonté ? Responsabilité/motivation /leadership Possibilité ? - Pouvoir Éléments de capacités des détenteurs de droits: Moyens ? - Connaissances - Ressources - Capacités individuelles - Capacités à organiser et à participer Volonté ? - Sécurité - Motivation Environnement favorable - Droit de participation - Information - Liberté d’association et d’expression 40 40 Etape 3: Analyse des insuffisances de capacités 2 Analyse pays

41. 41 41 Etape 3: Analyse des insuffisances de capacités 2 Analyse pays

42. 42 42 Etape 3: Analyse des insuffisances de capacités 2 Analyse pays

43. 43 Discussion de groupes • De quelle façon votre équipe appliquera-t-elle les principes et les outils liés à l’approche fondée sur les droits de l’homme (étape par étape) dans l’analyse de votre pays ? 1) collecte de données/informations 2) évaluation 3) analyse