Rapport de la situation – Janvier 2004

1. Canada - OntarioTravaux conjoints ayant trait aux services aux entreprises -Vision et Mappage des services aux entreprises( Projet parrainé par le CPSSP et le CDPISP) Rapport de la situation – Janvier 2004 Mary Tate, Ministère des services aux consommateurs et aux entreprises Bob Smith, Industrie Canada

2. Contexte - Lac Carling VII, 2003 • Exposé présenté conjointement par l’Ontario et Industrie Canada en réponse aux priorités communes suivantes : • L’expérience des clients doit être améliorée au moyen du regroupement sur mesure des services et de la simplification, de la rationalisation et de l’intégration des programmes et des services. • Des pressions sont exercées en vue de la rationalisation et de l’harmonisation des services afin de réaliser des économies, d’accroître l’efficacité et de transformer les services. • On reconnaît que l’alignement et le partage de nos travaux, de nos stratégies et de nos expériences contribueront à l’amélioration des services • Collaboration accrue entre les paliers de gouvernement • L’établissement de normes en matière de gestion de l’information et une architecture ouverte contribueront à une collaboration accrue.

3. Industrie Canada Vision des services aux entreprises Réduire la complexité Accès transparent Axé sur le client À l’échelle du gouvernement • Expertise multiple • regroupement • intégration • harmonisation Mobiliser les entreprises • Voix de l’entreprise

4. Industrie Canada Principes de réalisation de la vision Approche axée sur le client • Placer les besoins et les attentes des entreprises au cœur de la vision • S’efforcer d’offrir des services différenciés appuyés par des capacités habilitantes communes • Priorité à accorder aux services offerts qui assurent une harmonisation verticale et horizontale Responsabilisation • Les territoires de compétence respectifs demeurent responsables des résultats • Les agents de prestation et de facilitation sont responsables du rendement pour ce qui est des niveaux de service établis • « Compromis » - équilibre entre la satisfaction des entreprises, l’efficacité et l’intégrité du programme et les gains de rendement de GED • Ne pas distiller l’expertise – établir des points d’accès offrant des domaines d’expertise identifiables Transformation • Mettre en œuvre un plan réalisable – mettre la vision à jour périodiquement et faire fond sur les premières réussites • Mobiliser les intervenants et offrir une valeur en rapport avec la politique du gouvernement • Tirer parti des atouts et des investissements de base existants • Promouvoir l’adoption du mode de prestation électronique des services et du libre-service dans le contexte de modes multiples de prestation de services

5. Industrie Canada Stratégie en matière de services • Stratégies en matière de services • Gestion des modes de prestation • Intermédiaires tiers ajoutant une valeur • Intégration transparente avec clients • Services communs et partagés • Offres de services différenciées • Interopérables • Intégrés • Partagés • Adaptées • Regroupées • Déclenchées Gestion et responsabilisation horizontales

6. Industrie Canada Réalisation de la vision

7. Vision de l’Ontario La prestation intégrée de demain des services du gouvernement de l’Ontario Une image demarque reconnue Développement des services intégrés PIS Collaborationintergouvernementaleaccrue Accès amélioré aux modes de prestation

8. Stratégie de ServiceOntario - Services aux entreprises Thèmes et éléments de fondation de la stratégie • Forum des gens d’affaires • Identification et validation des améliorations de services Écouter • Mise en œuvre des améliorations de services • Gestion des modes de prestation Interagir Lacunes • Numéro d’identification d’entreprise unique • Registre des entreprises unique Reconnaître Mesures • Authentification / Délégation • Dorsale de la prestation électronique des services Habiliter Capacité et préparation • Expertise et compétences en prestation de services • Planification des services aux entreprises • Cadre de partenariats pour les programmes • Champions / Parrains

9. Plan de mise en œuvre de ServiceOntario – Services aux entreprises Cinq étapes concurrentes sur quatre ans • Blocs de renseignements commerciaux • Formulaires en ligne communs destinés aux entreprises • « Service Wizard » • Registre des entreprises (RE) unique et numéro d’identification d’entreprise unique (IEU) • Services aux entreprises intégrés

10. Application en ligne pour déterminer de façon anonyme les besoins des clients Trouver et organiser l’information, les formules et les transactions pertinentes Mise en œuvre de ServiceOntario- Services aux entreprises Blocs de renseignements aux entreprises Blocs de renseignements statiques Gestion du contenu électronique Information dynamique Formulaires à remplir en direct et courrier en ligne Formulaires commerciaux en ligne Présentation de formulaires par courrier électronique Transactions de bout en bout Validation électronique des transactions « Service Wizard » Fonctions et processus de récupération et de sauvegarde automatiques (RE) RE et IEU Interface de l’ARC pour les renseignements commerciaux confidentiels ( IEU) Redévelopper l’application Renseignements commerciaux Ontario Services aux entreprises intégrés Répertoire d’entreprises – Profils de clients reconnus Relations avec le gouvernement gérées par les clients

11. Canada – Ontario alignement de la vision GdC et la province de l’Ontario se sont employés à mettre en œuvre notre vision. Passer de la stratégie à la mise en oeuvre… Ce faisant, nous avons relevé des points communs et nous avons saisi la possibilité de travailler ensemble à la réalisation de certains projets : GdC • Permis et licences en ligne pour les entreprises – e-Permis • Programme d’habilitation à la transformation opérationnelle (PHTO) - « Mappage des services » Ontario • « Service Wizard » • Création de blocs de renseignements pour les entreprises

12. Canada – Ontarioalignement des projets E-Permis – « Service Wizard » • Partenariats intergouvernementaux pour la prestation de services adaptés axés sur les clients afin de répertorier les permis et les licences exigés par les trois paliers de gouvernement. • Application en ligne pour déterminer de façon anonyme les besoins des clients. • Trouver et organiser l’information, les formulaires et les transactions pertinentes. • Bâtir une nation – élaboration d’un cadre de collaboration basé sur une vision consistant à transformer les services fournis par le gouvernement aux entreprises PHTO – Création de blocs d’information • Application d’une méthodologie pour uniformiser l’organisation des services aux clients • Contribue à la création de blocs d’information axés sur les clients qui peuvent être utilisés pour la prestation de services selon plusieurs modes. Comprend : • Blocs d’information statiques, Gestion du contenu électronique, Information dynamique

13. Canada – Ontario réalisations récentes Programme d’habilitation à la transformation opérationnelle (PHTO) – Ouverture d’un restaurant dans la région de Halton • Participations de représentants des administrations fédérale, provinciale et municipale • Planification de tous les services gouvernementaux qui pourraient être nécessaires pour ouvrir un restaurant dans la région de Halton à l’aide de la méthode du PHTO • Recensement de 2 possibilités catalyseurs • Accroître le rôle de collaboration du CSECO en élargissant la collaboration actuelle dans le domaine des services municipaux, p. ex. Halton • Lancement d’un mode de prestation intergouvernementale de services en mettant sur pied un service qui permette la collaboration intergouvernementale pour la prestation des services

14. Canada – Ontario réalisations récentes E-Permis – Permis et licences en ligne pour les entreprises • Validation de principe avec quatre partenaires : Yukon, Whitehorse, Nouvelle-Écosse et Halifax • démontre comment la fonctionnalité nécessaire peut être mise en place, quels sont les questions et les défis auxquels il faut s’attaquer pour développer cette fonctionnalité et comment les partenaires peuvent travailler ensemble pour construire e-Permis • a démontré que e-Permis rendra possible la transformation des services • Dossier administratif soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au nom des partenaires • Reconvoqué le groupe de travail intergouvernemental afin de recueillir l’information nécessaire pour mettre au point le dossier administratif • Travail en étroite collaboration avec le groupe de travail (regroupant des représentant des 10 provinces, d’un territoire et de 6 municipalités) • Financement recommandé par le SCT • Engagement de la part de 3 partenaires à élaborer l’Étape 1 « Planification » du service Web • l’Ontario, le Manitoba et le Yukon obtiendront l’adhésion d’au moins une municipalité chacun

15. Passage au prochain niveau Prochaines étapes proposées du PHTO • Poursuivre la planification des services afin d’inclure d’autres secteurs du ministère de l’Industrie et d’autres territoires de compétence au moyen de la méthode du PHTO • Valider les 2 possibilités relevées de concert avec les utilisateurs et les fournisseurs de services au moyen de démonstrations de concepts • Intégrer ces travaux aux initiatives habilitantes en cours (p. ex. Stratégie de GI, Contact-e, e-Permis, Services groupés pour les entreprises) et démontrer la synergie ou les écarts qui existent entre ces possibilités et les autres activités. • Demander des fonds auSCT pour financer les propositions susmentionnées Mettre en œuvre e-Permis avec des partenaires • Développer et mettre en œuvre, pour le printemps 2005, le service Web en ligne avec les partenaires participants • Saisir les possibilité pour la transformation des services

16. Initiatives et projets habilitantsProposition pour l’exercice de planification • Pour recenser les écarts et les possibilités sur le plan de la réutilisation et de la collaboration intergouvernementale Partenaires pour la prestation des services Solutions pour la prestation de services No d’identification d’entreprise unique Stratégie de portail Cadre de collaboration Authentification Stratégie de GI commune PHTO / MRSG Schéma XML commun Projets E-Permis Mon compte Services groupés « Service Wisard » Traverser les frontières Registre d’entreprises documenté Contact-e Initiative catalyseur PHTO