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Dcret n2008-1484. Relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes places en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil. 2. Dcret du 22 dcembre 2008Publi au J.O. du 31 dcembre 2008. Relatif aux actes de gestion du patrimoine des personn
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