PERMIS DE CONDUIRE à partir du 1er avril 2003

1. PERMIS DE CONDUIRE à partir du 1er avril 2003 Ordonnance réglant l ’admission à la circulation routière

2. PERMIS • Permis au format carte crédit • Catégories et s/catégories UE • Catégories spéciales • Permis à l’essai (01.12.2005)

3. ARMEE Véhicules militaires et Confédération OFROU Office fédéral des routes ASA 26 cantons + Liechtenstein RIPOL Police circulation APPJ autorités chargées des poursuites pénales et judiciaires GF gardes-frontière FABER / ADMASOffice fédéral de l ’informatique et des télécommunications

4. PCC

5. A B C D BE CE DE A1 B1 C1 D1 C1E D1E CATEGORIES ET SOUS-CATEGORIES compatibilité Codes 1 à 99 http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/2005-12-01_2280_f.pdf

6. CATEGORIES SPECIALES • F • G • M !!! Se renseigner pour la validité à l ’étranger auprès des services consulaires concernés

7. !!! Première demande, se présenter personnellement !!! Dès 70 ans, visite médicale obligatoire sauf ceux qui possèdent un ancien permis et qui n ’ont pas une autre catégorie

8. !!! 1 Celui qui a suivi un cours de conduite de tracteurs reconnu par l ’OFROU est autorisé à conduire les tracteurs agricoles dont la vitesse maximale peut atteindre 40 km/h ainsi que les véhicules spéciaux agricoles. !!! Théorie inchangée et valable pour F mais pas pour A1

9. !!! Cette catégorie spéciale exclue les motocycles et les motocycles légers !!! Depuis le 1er janvier 2008, l’âge est de 16 ans pour les véhicules automobiles de travail et les tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, les chariots à moteur et les véhicules agricoles. !!! 18 ans pour les autres véhicules.

10. Catégorie spéciale F

11. DISPOSITIONS TRANSITOIRES • Après l ’établissement d ’un nouveau permis de conduire, la catégorie F (ancienne) donne l ’autorisation de conduire des véhicules automobiles de la nouvelle catégorie spéciale F ainsi que de la nouvelle sous-catégorie A1, limitée aux motocycles dont la vitesse maximale n ’excède pas 45 km/h.

12. !!! De 16 à 18 ans, uniquement 50 cm3 !!! Théorie et sensibilisation à 16 ans

13. !!! La puissance est déterminante pour la catégorie !!! Pour l ’examen un motocycle 2 places

14. !!! Pas admis comme véhicule d ’examen !!! Pour l ’examen un motocycle 2 places

15. DISPOSITION TRANSITOIREPERMIS DE CONDUIRE CATEGORIE A 1, AVANT 01- 04 - 2003 • Je reçois la catégorie A limitée à 25 kw et rapport poids puissance de max. 0,16 kw/kg • Après deux ans de pratique ancien A1 ou A limitée ou 25 ans révolus • Permis d ’élève A illimitée • Pas de formation obligatoire • Examen avec motocycle sans side-car, deux places et au moins 35 kw • Catégorie A illimitée

17. !!! Poids de l ’ensemble 3’500 kg et poids total de la remorque inférieur au poids à vide du véhicule tracteur !!! En trafic interne autorise D1 légers pour dépannage, remorquage, course transfert... !!! Taxi, catégorie B plus code 121

18. Voiture d’un poids à vide de 1250 kg Caravane d ’un poids total de 1200 kg

19. Voiture d’un poids à vide de 1350 kg Caravane d ’un poids total de 1400 kg

20. Voiture d’un poids à vide de 2000 kg Caravane d ’un poids total de 1700 kg

21. !!! Les services du feu ont la possibilité de passer le permis C1 supérieur à 7,5 T code 118 !!! Cette sous-catégorie comprend également les voitures de tourisme lourdes, les ambulances lourdes, les véhicules lourds d’habitation, les véhicules des services du feu, etc… jusqu ’à 7,5 T. !!! Possibilité d’obtenir la s/cat. D1 sans examen (OAC 25, 4bis)

22. DISPOSITION TRANSITOIREprincipe du droit acquis • Après l'établissement du nouveau permis de conduire, la catégorie C1 (ancienne) donne l'autorisation de conduire des véhicules automobiles des nouvelles sous-catégories C1 et C1E ainsi que des voitures automobiles servant d'habitation et des voitures automobiles des services du feu dont le poids total excède 7500 kg. ( code 109 )

23. Moins de 3,5 T., permis de la catégorie B Entre 3,5 T. et 7,5 T., permis de la sous - catégorie C1 Plus de 7,5 T., permis de la catégorie C

24. !!! Les personnes qui passent un permis militaire catégorie III dans le cadre de l’armée se voient attribuer sans autre examen le permis civil. !!! Possible de conduire un car mais à vide. !!! Possibilité d’obtenir la s/cat. D1 sans examen (OAC 25, 4bis)

25. !!! Code 106 – 121 – 122 – 3.5 t. !!! Le nombre de places est déterminant pour la catégorie et non pas le poids du véhicule !!! Plus de huit places assises mais moins de seize outre le siège du conducteur

26. !!! Accès possible à la catégorie - D - directement depuis la catégorie - B - moyennant une formation selon l ’annexe 10 de l ’OAC et la catégorie - C - ne sera pas délivrée. !!! Plus de seize places, outre le conducteur, cette catégorie de permis de conduire est obligatoire.

27. PARTICULARITES A RETENIR • La catégorie D, obtenue après le 1.4.03, ne donne plus le droit de conduire des véhicules de la catégorie C comme auparavant. Toutefois le titulaire de la catégorie D peut conduire des camions jusqu ’à 7 ’500 kg catégorie C1. OAC 41

28. !!! Cette catégorie est nécessaire si le poids total de l’ensemble dépasse 3,5t. (remorque + de 750 kg) ou que le poids de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

29. DISPOSITION TRANSITOIREprincipe du droit acquis • Les titulaires d ’un permis de conduire catégorie B (ancien), reçoivent sans autre examen, après le 01.04.2003, le permis de la catégorie BE en échangeant leur permis contre un PCC

30. !!! Code 118 pour les services du feu !!! Poids total de l ’ensemble 12 T. et le poids total de la remorque ne doit pas être supérieur au poids à vide du véhicule tracteur. Art. 32

31. !!! Obligation d ’être titulaire du permis de conduire pour le véhicule tracteur - C - pour être admis à l ’examen - CE -.

32. DISPOSITIONS PARTICULIERES • Toute personne qui passe avec succès l ’examen de conduite pour cette catégorie a le droit de conduire tous les ensembles de véhicules - si tant est qu ’elle a obtenu le permis de conduire pour le véhicule tracteur

33. DISPOSITIONS PARTICULIERES • La catégorie CE est également requise pour tracter des remorques au moyen de véhicules tracteurs C1 lorsque l ’ensemble de véhicules pèse plus de 12 ’000 kg ou que le poids total de la remorque dépasse le poids à vide du véhicule tracteur

34. !!! Poids total de l ’ensemble 12 T. et le poids total de la remorque ne doit pas être supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

36. DISPOSITIONS PARTICULIERES • Toute personne qui passe avec succès l ’examen de conduite BE, C1E, D1E,DE a le droit de conduire tous les ensembles de véhicules - à l ’exception des ensembles de véhicules de la catégorie CE - si tant est qu ’elle a obtenu le permis de conduire pour le véhicule tracteur