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Cours avancé aux internes DES et aux CCA en Médecine Physique et de Réadaptation Alain YELNIK

Evolution des textes réglementaires s’appliquant à l’activité en Soins de Suite et de Réadaptation du 9 mars 1956 à 2007. Cours avancé aux internes DES et aux CCA en Médecine Physique et de Réadaptation Alain YELNIK. Le décret du 9 mars 1956. «  Fixe les conditions d’autorisation

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Cours avancé aux internes DES et aux CCA en Médecine Physique et de Réadaptation Alain YELNIK

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  1. Evolution des textes réglementaires s’appliquant à l’activité en Soins de Suite et de Réadaptationdu 9 mars 1956 à 2007 Cours avancé aux internes DES et aux CCA en Médecine Physique et de Réadaptation Alain YELNIK cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  2. Le décret du 9 mars 1956 « Fixe les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux » cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  3. Le décret du 9 mars 1956 (2) Classement des établissements : - ……… • Les Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire (MECS) • Les Maisons de Santé Médicales • Les Maisons de repos et de convalescence • Les Maisons de régime • Les Maisons de réadaptation fonctionnelle cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  4. Le décret du 9 mars 1956 (3) Annexe XIV : les Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire (MECS) « Etablissements …destinés à recevoir des enfants ou adolescents déficients, en vue de leur assurer un traitement spécial ou un régime diététique particulier ou une cure climatique » Ne seront classés « établissement de santé » que par l’ordonnance du 4 septembre 2003 cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  5. Le décret du 9 mars 1956 (4) Annexe XXII : les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle Conditions techniques générales : - Sols imperméables, lavables à grandes eaux - Maximum 6 lits/chambre - Eau potable : minimum 250 litres/lit/jour - Cabinets d’aisance aérés, ventilés, éclairés - Téléphone avec la ville… cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  6. Le décret du 9 mars 1956 (5) Annexe XXII : les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle Conditions spécifiques : les locaux doivent comporter : - 1 section d’hydrothérapie … - 1 section d’électrothérapie - 1 section de kinésithérapie avec gymnase 60 m2 - 1 section de mécanothérapie - 1 salle de plâtre il est recommandé de disposer de locaux permettant l’aménagement d’atelier d’ergothérapie cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  7. Le décret du 9 mars 1956 (6) Annexe XXII : Les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle Conditions spécifiques : - 1 médecin chargé d’exercer une surveillance sur tous les traitements assurés, - 1 médecin par fraction de 55 malades, - 1 rééducateur physiothérapeute pour 10 malades, - 1 ergothérapeute pour 20 malades. cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  8. Le décret du 9 mars 1956 (7) 1956 – 1996 ? Rien au niveau réglementaire Beaucoup de travail au niveau régional Notamment le groupe MPR Rhône - Alpes cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  9. Le décret du 9 mars 1956 (8) Les établissements de rééducation et de réadaptation sont classés « Moyens Séjours » Puis (date?) Soins de Suite ou de Réadaptation Parmi eux se créent les structures de MPR. cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  10. Document DRASSIF 1996 Seul document « officiel », mais sans valeur réglementaire qui donne des ratios de personnel. Plateau technique d’une unité de MPR polyvalente (30 lits) - 2 médecins dont 1 MPR - 1 kiné/8 patients 5J/7 /30 patients le samedi - 1 ergo/15 patients - 1 ortho/10 patients - 0,5 assistant social - 0,5 psychologue cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  11. La circulaire du 31 décembre 1997 Définit 5 fonctions caractérisant une véritable prise en charge en « Soins de Suite ou de Réadaptation » - la limitation des handicaps physiques - la restauration somatique et psychologique - l’éducation du patient et éventuellement de son entourage - la poursuite et le suivi des soins et du traitement - la préparation de la sortie et de la réinsertion. cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  12. L’ordonnance du 4 septembre 2003 Renforce la place du SROS Plus grande autonomie d’évaluation des besoins et de définition d’objectifs quantifiés cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  13. La circulaire DHOS/DGS/DGAS n°2003-517 du 3 novembre 2003 « Relative à la prise en charge des AVC » - Place de la MPR en USNV - Importance des structures « SSR-MPR » cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  14. La circulaire DHOS n°2004-80 du 18 juin 2004 Relative « à la filière de prise en charge sanitaire, médicosociale et sociale des traumatisés crâniocérébraux et des blessés médullaires » • Intégration du projet de rééducation et réadaptation du blessé dès la phase aigue : place du médecin MPR • Obligation de soins en SSR-MPR cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  15. Le décret du 26 novembre 2004 Remplace l’ancienne appellation « Soins de Suite ou de Réadaptation » Par : I.5 – « Soins de Suite » I.6 – « Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle … I.9 – « Traitement des grands brûlés » cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  16. Le décret du 20 juillet 2005 Décret dit de codification qui « met à jour le Code de Santé Publique » en reprenant cette classification  Art. R.6122.25 : Les activités de Soins soumises à autorisations : 5- Soins de suite 6- Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle Mais reprend en annexe pour le privé, la typologie du décret du 9 mars 1956 !! cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  17. Les décrets de 2007 (1) Motivations : - Absence de segmentation commune Privé-Public - Obsolescence des décrets de 1956 - Nécessité d’une base pour établir la tarification à l’activité. cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  18. Les décrets de 2007 (2) Remplacent dans le Code de Santé Publique 5. Soins de suite 6. Réadaptation Fonctionnelle Par un seul § : Soins de Suite et de Réadaptation cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  19. Affections de l’appareil locomoteur Affections du système nerveux Affections cardiovasculaires Affections respiratoires Affections des systèmes digestifs, métaboliques et endocriniens Affections onco-hématologiques Affections des brûlés Affections liées aux conduites addictives Affections de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance Les décrets de 2007 (3)Etablissent un socle commun à tous SSR et un niveau spécialisé : cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  20. Les décrets de 2007 (4) Conditions générales de fonctionnement • Equipe pluridisciplinaire « comportant au moins les compétences médicales, paramédicales, psychologiques, sociales et éducatives nécessaires… • Coordination par un médecin dont la formation et l’expérience sont adaptées cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  21. Les décrets de 2007 (5) Conditions générales de fonctionnement • Un infirmier au moins en permanence sur le site • Continuité médicale des soins. cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  22. Les décrets de 2007 (6) Conditions générales de fonctionnement ++ * Nécessité d’un : projet thérapeutique bilan initial objectifs, durée prévisible réévalué si durée > 3 mois * Si nécessaire, les membres de l’équipe se déplacent dans les lieux de vie… cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  23. Les décrets de 2007 (7) Reconnaissent la possibilité d’admission directe du domicile (art R6123-122) cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  24. Les décrets de 2007 (8) Précisent pour les SSR spécialisés : • L’obligation d’une coordination MPR exclusive pour les structures autorisées en . Locomoteur . Système nerveux et locomoteur - La coordination MPR non exclusive pour les structures autorisées en système nerveux, cardiovasculaire, respiratoire, brûlés, enfants cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

  25. Les décrets de 2007 (9) Au total : Homogénéisation du SSR Place de la MPR reconnue réglementairement Mais le domaine exact du SSR spécialisé n’est pas défini, et le niveau de besoins très peu précisé → Travail des SROS cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

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