La Directive-Cadre sur l’Eau (D.C.E.)

1. La Directive-Cadre sur l’Eau(D.C.E.) Une ambition cohérenteavec les politiques de gestion localemises en œuvre sur le bassin RMC Kit de présentation de la DCE : avril 2003

2. La DCE : un texte majeur pour la politique de l’eau au cours des prochaines années plus de 30 directives européennes concernant l’eau Aujourd’hui une approche sectorielle  lutte contre certaines substances (directives substances dangereuses, directive nitrate, …)  normes d’usage (AEP, baignade, …) Avec la Directive Cadre L’abrogationà venir de plusieurs directives Un objectif central : la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 1

3. Les enjeux de la directive-Cadre : le contexte général technique : atteindrele « bon état »... Définir, pour tousles milieux aquatiquescontinentauxet côtiers, un cadre...  d’organisation :en instituantla gestionpar bassins...  participatif : en impliquant le public...  économique :...en favorisantune « tarification incitative »de l’eau... Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 2

4. DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS POUR TOUS LES MILIEUX • Tous lesmilieux sont concernés :cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral… zones humides…* • Une ambition forte clairement affirmée : des objectifs de résultats : • il ne suffit plus d’« aller dans le bon sens »… • il faut atteindre le « bon état » à échéancede 2015… sauf dérogations motivées... Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 3

5. DES STRATÉGIES SPÉCIFIQUES  Pour la préservation des eaux souterraines : au-delà des enjeux «eau potable», des enjeux «écologiques» sont mis en avant : bon état eaux souterraines  bon état eaux superficielles bon état eaux souterraines  zones humides  Pour la lutte contre la pollution toxique : en plus des objectifs classiques de la directive (bon état 2015), réduire voire supprimer les rejets de certaines substances prioritaires Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro4

6. LA PLANIFICATION A L’ÉCHELLE DES GRANDS BASSINS • Les « districts hydrographiques » • Les principales échéances : • déc. 2004 : état des lieux • déc. 2009 :  plan de gestion (SDAGE révisé)  programme de mesures • déc. 2015 : bilan de l’atteinte des objectifs • 2021 : etc. Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 5

7. La carte des districts hydrographiques français Les 12 districts nationaux ou parties nationales de districts internationaux rassembleraient les bassins suivants : • Escaut, Somme et côtiers Mancheet Mer du Nord (Artois-Picardie) • Meuse (Rhin-Meuse)et Sambre (Artois-Picardie) • Rhin (Rhin-Meuse) • Rhône et côtiers méditerranéens (Rhône-Méditerranée-Corse) • Corse (Rhône-Méditerranée-Corse) • Adour, Garonne, Dordogneet fleuves côtiers charentaiset aquitains (Adour-Garonne) • Loire, côtiers vendéenset côtiers bretons (Loire-Bretagne) • Seine et côtiers normands(Seine-Normandie) • + Guadeloupe + Martinique + Guyane + Réunion Kit de présentation de la DCE : avril 2003 Intro 6

8. La DCE :des obligations de résultat pour tous les milieux Notions de « masses d’eau » et de « bon état » 1 La notion de masse d’eau Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-1

9. La notion de masse d’eau Haute vallée - torrent de montagne (altitude, pente, géologie, …) Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-2

10. La notion de masse d’eau Secteur aval - plaine alluviale Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-3

11. La notion de masse d’eau Affluent principal issu d’un massif karstique Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-4

12. La notion de masse d’eau Eaux côtières Côte rocheuse Côte sableuse Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-5

13. La notion de masse d’eau Eaux souterraines Karst Nappe alluviale Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-6

14. Une masse d’eau Un état homogène un objectif La notion de masse d’eau Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-7

15. La notion de bon étatpour les eaux superficielles Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais J J Bon Pas bon et L L État écologique (physicochimie, biologie) État chimique (normes / usages) ou Une situation appréciée par rapportaux conditions de référence (très bon état)... Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-8

16. La notion de bon étatpour les eaux souterraines Bon J L État quantitatif État qualitatif Interaction forte  respect normes européennes AEP (sauf teneurs « naturelles »)  pas d ’impact sur les milieux superficiels alimentés  équilibre captage / renouvellement  pas d ’intrusion d ’eau salée (littoral)  pas d ’impact sur les écosystèmes alimentés Bon J et L Médiocre Médiocre ou Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-9

17. La notion de bon étatpour les eaux souterraines Une directive fille sur les eaux souterraines en préparation (sortie prévue pour 2005)pour prévenir et contrôler la pollution des eaux souterraines  préciser les critères d’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines  préciser les critères d’identification des tendances l’augmentation de pollution significatives et durables constituent un risque pour l’atteinte du bon état. Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 1-10

18. 2 Certains milieux ne pourront pas atteindrele «bon état» en 2015… • « dérogations » sur les délais : 2021, 2027 • objectifs moins stricts(pressions polluantes trop importantes) • les milieux « fortement modifiés » sur le planphysique (navigation, énergie, urbanisation…) :objectif = bon potentiel … mais cela est à justifier au plan techniqueet économique ! Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 2-1

19. La prise en compte de considérations économiques... … permettra de justifier des dérogations à l ’objectif de « bon état 2015 » La notion de «coûts disproportionnés» Apprécier la faisabilité économique des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs Mettre en regard coût de la mesure / bénéfice attendu - un élément pour alimenter le débat public : ne supprimera pas la part de la décision politique Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 2-2

20. Pressions Impact écologique CRITERES Coûts Technologie Sociologie Les masses d’eau fortement modifiées et masses d’eau artificielles  des masses d’eau modifiées hydromorphologiquement par un usage exercé  des masses d’eau qui ne peuvent atteindre le bon état sans remettre en cause l’usage ou les bénéfices attendus de l’usage A distinguer des autres masses d ’eau : autre objectif (bon potentiel écologique), autre échelle d’évaluation Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 2-3

21. 3 Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-1

22. Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Objectif : bon état en 2015 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-2

23. Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Milieu fortement modifié Objectif : bon potentiel en 2015 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-3

24. Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Objectif : bon état en 2021 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-4

25. Exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Objectif : bon état en 2015 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-5

26. exemple d’application de la DCE sur un bassin versant dans le plan de gestion 2009 Objectif : bon état en 2015 Objectif : bon potentiel en 2015 Objectif : bon état en 2015 Objectif : bon état en 2021 Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 3-6

27. 4 Une directive à construire avec les acteurs locaux et le (grand) public La participation du (grand) public est exigée à partir de 2006 (pour la préparation du plan de gestion)  actuellement  définition de la méthode  produits « d ’information » (brochure du MEDD, rubrique DCE du site internet du réseau de bassin RMC, …) A 4-1 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

28. Les SAGE, contrats de milieux, etc… : de véritables atouts pour la réussite du projet La participation des acteurs un enjeu essentiel pour les instances de bassin : - pour préparer la participation du public (relais d’acteurs) - pour définir une politique pertinente  construire l’état des lieux et le futur plan de gestion avec les acteurs de l’eau et les gestionnaires de milieux : • qui possèdent une connaissance et une expertise incontournables • qui seront porteurs et garants des objectifs retenus • pour conforter les démarches engagées au fil du temps … A 4-2 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

29. La planification à l’échelle des districts hydrographiques 5 • Établissement de l’état des lieux • Description des « pressions »et de l’état des milieux • Contexte socio-économique • Identification des milieux risquantde ne pas atteindre le bon état Fin 2004 Révision du SDAGE 2006 • Première consultation obligatoire • du public en vue de ... • Système de surveillance des milieux en place 2009 • Adoption du plan de gestion • Objectifs • Programme de mesures Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-1

30. La planification à l’échelle des districts hydrographiques Le plan de gestion 2009 fixera les objectifs et justifiera les dérogations sur la base de l’état des lieux  élaboré par le Comité de Bassin  approuvé par le préfet coordonnateur de bassin / autorité compétente Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-2

31. Le plan de gestion 2009 et SDAGE actuel Plan de gestion DCE : économie, A. T. SDAGE actuel : zones humides, inondations A 5-3 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

32. Le programme de mesures (2009) … pour atteindre les objectifs fixés par le plan de gestion  mesures principalement d’ordre réglementaire relevant de l’Etat … mais aussi des mesures complémentaires tels que incitations économiques, code de bonne pratiques, ...  notion à affiner d’ici 2009 : quelle articulation avec le plan de gestion, quel degré de précision des mesures, etc ? A 5-4 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

33. 2004 : identification des principaux enjeux à l’échelle du bassin à moyen terme (2006 ? ) : disposer d ’un état des lieux plus détaillé : préparer dès à présent la révision de l’atlas de bassin L’état des lieux : une étape pour préparer la révision du SDAGE Registre des zones protégées Caractérisation du district • en mettant à jour les données qui datent de 1995 • en ajoutant des données demandées par la DCE (socio- économie, aménagement du territoire …) • sur la base du découpage en zones économiques cohérentes Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-5

34. Etat des lieux : caractérisation du district • Délimitation des ME • Rattachement des ME côtières et souterraines • Identification des MEA et MEFM • Identification des pressions • Analyse économique des utilisations de l ’eau • Evaluation des ME risquant de ne pas atteindre le bon état • Rendre compte de la récupération des coûts A 5-6 Kit de présentation de la DCE : avril 2003

35. Etat des lieux : registre des zones protégées • Objectif du registre : rassembler dans un document unique toutes les zones bénéficiant d’un régime de protection européen au titre de l’eau • Concerne les zones déjà protégées • santé : baignade, eau potable (> 10 m3/j ou 50 hab) • milieu naturel /espèces : zones conchilycoles, Natura 2000 • eutrophisation : ERU, directive nitrate • Objectif assigné à chaque zone  respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été classée (ex : normes applicables en terme d’eau potabilisables)  respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et ses dérogations) Kit de présentation de la DCE : avril 2003 A 5-7