Le pays d’Ardèche méridionale

1. Le pays d’Ardèche méridionale Programme RAFAC PACTE - Territoires

2. Carte d’identité du territoire Réalisation TAD, 2002 Sources : IGN, Mapinfo AADE, Cermosem … EN FRANCE ... DANS LE GRAND SUD-EST LE PAYS DE L’ARDECHE MERIDIONALE … … EN RHÔNE-ALPES … EN ARDECHE

3. Carte d’identité du territoire Nom toponyme :Pays d’Ardèche méridionale Le nom du pays est celui de l’un des trois territoires qui composaient les trois précédents Contrats Globaux de Développement (Ardèche méridionale, Monts et vals d’Ardèche, Ardèche rhodanienne méridionale). Ce nom a été adopté par le comité de préfiguration du Pays qui comprenait les trois Syndicats mixtes, le Conseil Régional, le Conseil Général, les services de l’État. La détermination de ce nom n’aurait pas donné lieu à débat. Il faisait l’unanimité. Une hypothèse à vérifier (auprès du CDT) serait l’origine touristique de la dénomination. Caractéristiques générales du territoire : Ce pays plutôt rural compte 125 835 (Population INSEE actualisée), 174 communes et 20 communautés de communes. Sa densité est de 40 habitants au Km². Sa ville principale, Aubenas compte 11 500 habitants. La population a augmenté de 5.1% par an depuis 1990 (plus fort taux d’accroissement des Pays ardéchois).

4. Carte d’identité du territoire Sources : IGN, INSEE, CERMOSEM Sources : IGN, INSEE, CGD, CERMOSEM RELIEF ET HYDROLOGIE AXES STRUCTURANTS DU TERRITOIRE

5. Carte d’identité du territoire Extension du territoire : Sa superficie est de 3 154 Km². A l’est il est délimité par le Rhône et son altitude s’élève vers le nord-ouest à plus de 1000m d’altitude. Échelle ? Limites : Le découpage du Pays reprend celui des cantons et du département. Il traduit la forte influence du Conseil Général dans le processus de sélection. Les territoires limitrophes sont au Nord, le territoire Valence Drome Ardèche Centre, à l’Est le Pays de Montélimar et celui de l’Autre Provence, pour ce qui concerne les départements de l’Ardèche et la Drome. Pour ce qui concerne le Sud, qui relève des Régions Languedoc – Roussillon et des départements du Gard et de la Lozère, il existe le Pays des Cèvennes, qui chevauche pour partie le Parc National des Cévennes, ainsi que le Pays Uzège-Pont du Gard. A l’Ouest, le découpage n’est pas encore établi. Structuration du territoire : Sa localisation en fait un territoire charnière entre Sud Rhône-Alpes, PACA et Languedoc Roussillon, à proximité des grands axes de communication de la vallée du Rhône, mais dont l’accessibilité interne reste limitée. Quatre entités spatiales peuvent être identifiées : - La vallée du Rhone, où se situent les grands axes de communication et les plus grosses industries- Le bassin de vie d’Aubenas qui structure toute la vie économique, sociale, culturelle du centre du pays.- La montagne ardéchoise, située à l’ouest, en zone périphérique.- Le pôle touristique des Gorges de l’Ardèche situé au sud du Pays.

6. Autorité de gestion Autorité de gestion : Le syndicat mixte du Pays de l’Ardèche méridionale est composé de 20 communautés de communes et 21 communes hors communautés de communes. Il est assisté d’un Conseil Local de Développement composé de 80 membres : 20 élus, 30 acteurs économiques, 30 acteurs sociaux. En outre, des commissions thématiques regroupant des membres du CLD et des élus du Pays ont été mises en place. Schéma PAL

7. Éléments de déconcentration et de décentralisation

8. Les Communautés de communes Les communautés de communes : é è CC CC Aubenas Aubenas Vals Vals CC CC Barr Barr è è s s Coiron Coiron CC CC Grands Grands Serres Serres CC Berg CC Berg Coiron Coiron CC CC Cevennes Cevennes vivaroises vivaroises CC de CC de Cruzi Cruzi è è res res CC des gorges de CC des gorges de l'Ard l'Ard è è che che CC CC Beaume Beaume Drobie Drobie CC CC du du Val de Val de Ligne Ligne CC CC du du pays de pays de Jal Jal è è s s CC CC du du pays des vans pays des vans CC CC portes portes des des Hautes Hautes C C é é vennes vennes CC CC du du Rh Rh ô ô ne ne aux gorges de aux gorges de l'Ard l'Ard è è che che CC Roche CC Roche Gourdon Gourdon CC CC Vinobre Vinobre CC CC Rh Rh ô ô ne ne Helvie Helvie Nom inconnu Nom inconnu Nom inconnu Nom inconnu Nom inconnu Nom inconnu Nom inconnu Nom inconnu Nom inconnu Nom inconnu Commune hors Commune hors intercommunalit intercommunalit é é Les communautés de communes du Pays Ardèche méridionale en 2007 Source : CERMOSEM PACTE, 2007.

9. Le PNR des Monts d’Ardèche

10. Problèmes partagés et dynamiques • Mode d’émergence du territoire et genèse : • Les recompositions territoriales de l’Ardèche sont relativement récentes dans la mesure ou le couple Conseil Général / Communes est resté très puissant jusqu’en 1992, date à laquelle deux mouvements sont apparus : • l’émergence des politiques de développement territoriales de la Région, qui a abouti à la constitution des trois Contrats Globaux de Développement, dont le découpage a été contrôlé par le Conseil Général. • La montée en puissance très progressive de l’intercommunalité qui n’existait pratiquement pas sur le territoire. • Les intercommunalités se sont construites à l’échelle cantonale ou infra-cantonales sur la base du développement de services de proximité (déchets, développement économique, habitat, etc.). A noter l’existence ancienne du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche qui occupe une grande partie du territoire. • La dernière recomposition au titre du Pays de l’Ardèche méridionale semble trouver son origine dans la mise à l’étude du projet d’espace de restitution de la Grotte Chauvet qui focalise toutes les possibilités de développement à partir du tourisme et de sa diversification vers le tourisme culturel. • Un autre élément serait une forte incitation des services de la Région au regroupement des 3 CGD pour la constitution d’une entité. De plus, le territoire a saisi la possibilité de se constituer en Pays reconnu comme tel par l’État dans le cadre de la Loi LOADDT de 2000.

11. Forces et faiblesses identifiées

12. Opportunités et menaces identifiées

13. Analyse des évolutions principales

14. Comparaison par rapport à d’autres territoires Dotation CDPRA / hab ?

15. Identification des principaux acteurs locaux

16. Classification

17. Relations entre acteurs

18. Appartenance à des organisations

19. Sociogramme des organisations Méthode ? Restitution ?

20. Autonomie territoriale Acteurs externes Conseil Régional Chambre d’agriculture Conseil Général Chambre des métiers Chambre de Commerce et d’Industrie PNR Fédération de chasse PAYS Faible capacité de régulation Forte capacité de régulation Maison de l’emploi Ville d’Aubenas, Vals, Cruas, Vallon Pont d’Arc Petites communes isolées SGGA Club de Rugby Aubenas - Vals Acteurs internes

21. Ressources territoriales Patrimoine : de la Grotte Chauvet au patrimoine industriel : « tous les Ages de l’Humanité » Patrimoine naturel : des volcans aux Gorges de l’Ardèche Des paysages de murs et terrasses Plusieurs Appellations d’Origine Contrôlée

22. Création d’activités à partir des ressources

23. Organisation des acteurs autour des ressources

24. Projet de territoire La démarche de création du Pays de l’Ardèche Méridionale s’inscrit dans deux cadres, l’un national, l’autre régional, qui se croisent. Le cadre national : La Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) dite « Loi Voynet » du 25 Juin 1999 a formalisé le choix du pays comme outil de développement territorial (hors agglomération), dynamique lancée par la Loi Pasqua de 1995 et confortée récemment par la loi « urbanisme et habitat »  du 2 juillet 2003. Le législateur a fait de l’élaboration d’une charte de développement le véritable acte fondateur du pays, lieu de coordination stratégique des acteurs locaux et de la réorganisation des actions de l’État, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales. Le cadre régional : Le département de l’Ardèche fait partie de la Région Rhône-Alpes qui a mis en place ces dernières années une politique de développement territorial à travers les Contrats Globaux de Développement, qui couvrent toute la région (à l’exception des agglomérations de Lyon, St Etienne et Grenoble). Dans le sud du département de l’Ardèche, trois contrats globaux ont ainsi été initiés par les collectivités locales : Monts et Val d’Ardèche, Ardèche Rhodanienne Méridionale, Ardèche Méridionale. Les contrats globaux représentent la première génération du dispositif de territorialisation de l’action de la Région, à travers une contractualisation sur une durée de cinq ans entre la Région et un territoire. Une nouvelle génération de contrats est proposée aux territoires, à l’échéance des premiers : ce sont les Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA). Leur ambition est de réaffirmer l’économie comme élément structurant de l’organisation des territoires, dans un souci de renforcement des bassins d’emplois.

25. Diagnostic

26. Diagnostic

27. Diagnostic

28. Prospective Aucune démarche prospective n’a été engagée.

29. Contractualisation

30. Évaluation Dans le cadre du renouvellement de son contrat, le pays est en train d’engager une démarche d’évaluation. Celle-ci n’en est pour l’instant qu’au stade de sa conception.

31. Paysage

32. Sources Entretiens : Laurent Carrié, Sous-Préfet de l’arrondissement de Largentière Guy Tremblay, directeur du Pays Ardèche méridionale Benoît Perrusset, chargé de mission Pays Ardèche méridionale Didier Roche, responsable de l’antenne de la Région Rhône-Alpes à Privas Roméo Sully, chargé de mission Maison de l’Emploi et de la Formation Dominique Bazerque, présidente du Conseil Local de Développement Emmanuel Buis, Conseil Général de l’Ardèche Didier Boulle, directeur du Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche Emmanuel Fitte, chargé de mission à la Communauté de communes Berg et Coiron A compléter par : PNR Documents et statistiques disponibles : Charte du pays Ardèche méridionale INSEE RGA