NANTES Vendredi 14 septembre 2007

Le devenir des IME dans les Pays de la Loire Restitution NANTES Vendredi 14 septembre 2007

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire A -Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006 A.1 - Nombre d’enfants et jeunes accueillis en IME A.2 - Répartion par sexe des enfants et jeunes accueillis en IME A.3 - Age des enfants et jeunes accueillis en IME A.4 - Les jeunes relevant de l’amendement CRETON A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou la CDAPH A.6 - Durées de séjour A.7 - Département de domicile habituel A.8 - Pathologies A.9 - Déficiences principales et associées A.10 - Modalités de prises en charge et hébergement

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire Volet 1 A -Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006 A.11 - Scolarisation A.12 - Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle A.13 - Suivi médico-social A.14 - Suivi social A.15 - Suivi médical

Volet 1 B -Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attente au 15 février 2006 B.1 - Nombre d’enfants et de jeunes inscrits sur les listes d’attente B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche d’âge B.3 - Situation de l’enfant au moment de l’inscription

Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A -Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissements A.1 - Les organismes gestionnaires A.2 - Les sections agréées A.3 - Les modalités d’accueil des IME par département A.4 - Le suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie des établissements A.5 - Les écoles internes à l’IME A.6 - Les partenariats A.7 - Les locaux A.8 - Les Besoins de la population accueillie

Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A -Fonctionnement et perspectives d’évolution des établissements A.9 - Adéquation entre le nombre de jours d’ouverture et les besoins de la population accueillie A.10 - Adéquation entre les périodes de fermeture et les besoins de la population accueillie

Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006 B.1 - Les effectifs et le personnel B.2 - Les postes vacants B.3 - La formation C -Etat des lieux concernant les dispositions relatives aux droits des usagers - Loi 2002-02 C.1 - La mise en application des outils prévus par les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux droits des usagers (loi 2002-2) C.2 - Les engagements des établissements

Extraits du volet 1 :Les enfants, adolescents et jeunes handicapés accueillis dans les IME des Pays de la Loire

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire Volet 1 A -Les enfants et jeunes présents dans les établissements au 15 février 2006

PROPOSITIONS • Comprendre les fortes disparités entre le Maine et Loire et la Loire Atlantique en termes de nombre d’enfants et jeunes handicapés accueillis en IME par rapport à la population globale (à croiser avec le niveau d’équipement en IME et ITEP). • Créer une observation régionale, à partir d’un outil commun, permettant de suivre de manière continue l’évolution du dispositif régional au regard des attentes et des besoins identifiés par les MDPH.

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire Volet 1 A.3 - Age des enfants et jeunes accueillis en IME

PROPOSITIONS • Développer la prise en compte des problématiques liées à l’adolescence et au passage à la majorité. • Prévoir dans les 1 ou 2 ans, les places nécessaires dans le secteur adulte en établissement ou service. • Faciliter le maillage des offres de services du secteur adulte avec le secteur enfants et adolescents. • Assurer le relais avec les SAVS et les SAMSAH dès 18 ans et non pas 20 ans pour certains jeunes à leur sortie de l’IME.

Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire 4,5% au niveau national Volet 1 A.4 - Les jeunes relevant de l’amendement CRETON

Age Durée de séjour Orientations Déficiences • En moyenne, elle est comprise entre 6 et 10 ans • 30% connaissent des durées de séjour > à 10 ans Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire Les amendements CRETON •Majoritairementâgés entre 20 et 23 ans. 65 personnes ont 24 ans et plus. • les ESAT, les foyers de vie et les MAS. • Davantage concernés par le handicap mental profond et moyen ainsi que par le polyhandicap que la moyenne • davantage de troubles psychiques graves et autres déficiences psychiques.

Propositions : • Améliorer la lisibilité sur la façon dont les établissements comptabilisent dans leurs effectifs les jeunes relevant de l’amendement CRETON. Améliorer également la lisibilité des modes de financement, pour tendre à une harmonisation au niveau régional. • Communiquer les données sur les amendements CRETON au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ce conseil étant chargé de communiquer ses observations au Conseil National Consultatif des personnes Handicapées.

Propositions : • Disposer d’un tableau de bord départemental et régional sur les orientations prononcées par la CDA de la MDPH concernant les jeunes relevant de l’amendement CRETON. Ce tableau de bord servirait de base au rapport biennal du Préfet sur l’application de l’amendement CRETON.

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire A.5 - Orientations prononcées par la COTOREP ou CDAPH • 1/4 des jeunes âgés de 18 ans et + dispose d’une orientation prononcée par la COTOREP ou la CDAPH.

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire A.6 - Durées de séjour

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire A.8 - Pathologies

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire A 9- Déficiences principales et déficiences associées

PROPOSITIONS • Renforcer les plateaux techniques des IME sur la dimension thérapeutique dans toutes ses composantes (pédopsychiatre, psychologue, orthophoniste, psychomotricien). • Ré-examiner les moyens alloués. • Renforcer l’accompagnement des professionnels des IME sur le handicap psychique et les TED/TCC. Développer comme le prévoit l’article 7 de la loi 2005.102 la formation continue des professionnels du médico-social sur l’évolution des connaissances relatives aux pathologies à l’origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, éducatives et sociales les concernant. • Développer un réseau de soutien avec les spécialistes des traumatisés crâniens.

Volet 1 A.10 - Modalités de prises en charge et hébergement

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire A.11 - Scolarisation

PROPOSITION • Développer en collaboration avec l’Education Nationale, une réflexion prospective sur la scolarisation des enfants handicapés en IME dans le cadre des conventionnements des Unités d’Enseignement Spécifiques (UES).

Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire A.12 - Initiation pré-professionnelle et formation professionnelle • 1 517 jeunes en IME sontconcernés par l’initiation pré-professionnelle. • L’amplitude des âges s’étend de 13 à 26 ans.Les jeunes âgés de 15 à 20 ans sont les principaux bénéficiaires. • En Loire-Atlantique, l’initiation pré-professionnelle est engagée un peu plus tard que dans les autres départements. Elle débute principalement à partir de 16 ans. En Vendée, l’initiation pré-professionnelle débute autour des 14 et 15 ans. • 140 jeunes sont âgés de 21 ans et plus. Parmi eux, 58 sont présents dans les établissements de la Sarthe (soit 41,4% de cette classe d’âge).

Proportion + importante de jeunes pris en charge dans un ITEP avant leur entrée en IME. 49 et 44 Beaucoup d’établissements de n’ont qu’une sectionSEES ou SIPFP. 53 et 72 Pas de suivi médico-social pour la majorité Volet 1 A.13 - Suivi médico-social antérieur à l’admission • Une majorité issue d’un IME mais on remarque des disparités importantes entre les départements. • En 85, la majorité a été suivie par un SESSAD avant leur accueil IME.

85 et 53 : Importance du suivi par la pédopsychiatrie 85 Proportion nettement + faible 49 et 72 Proportion > à la moyenne régionale Volet 1 Les enfants, adolescents et jeunes handicapésaccueillis dans les IME des Pays de la Loire A.15 - Suivi médical antérieur •+ d’un tiers avaient un suivi médical et paramédical en libéral avant leur accueil en IME mais disparités départementales significatives :

B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attente au 15 février 2006 B.1 - Nombre

B - Les enfants et jeunes inscrits sur les listes d’attente au 15 février 2006 81 55 B.2 - Répartition des enfants et adolescents par tranche d’âge

PROPOSITIONS • Clarifier avec les MDPH le nombre d’enfants ou de jeunes orientés vers un IME et en attente d’une admission. • Dans le cadre de cette observation, définir précisément les critères rendant compte de la situation de l’enfant ou du jeune handicapé au moment de son inscription sur la liste d’attente de l’IME. • Réfléchir aux orientations spécifiques de jeunes âgés de 15 à 18 ans vers un établissement pour enfants.

Extraits du volet 3 :Fonctionnement et perspectivesde développement des IMEdes Pays de la Loire

Taux de participation des IME à l’enquête

49 Faible nombre d’IME avec SESSAD 72 et 53 Totalité ou quasi-totalité des IME avec SESSAD Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A. - Rattachement à un SESSAD •un IME sur deux a un SESSAD qui lui est rattaché. Des disparités départementales sonttoutefois observées :

PROPOSITIONS • Repréciser les notions de rattachement d’un SESSAD à un IME en lien avec l’agrément. Définir les orientations politiques au niveau de chaque département sur les choix qui sous-tendent le rattachement d’un SESSAD. • Repréciser au plan régional, les liens entre l’accueil séquentiel et l’accueil temporaire en IME avec les relais des SESSAD.

Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A.4 - Suivi des adolescents ou jeunes adultes à leur sortie desétablissements •Près de 53% des établissements le réalisent systématiquement ou pour la majorité des jeunes. •Plus d’un tiers des établissements n’effectuent « jamais » ou « plus rarement » ce suivi.

PROPOSITION • Ré-interroger la légitimité du suivi du jeune à la sortie de l’IME depuis l’instauration du contrat de séjour par la loi du 2 janvier 2002 et depuis le principe du libre choix des prestations par l’usager confirmé par la loi 2005.102.

Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A.5 - Les écoles internes à l’IME •49 IME disposent d’une école interne. 5 établissements en sont dépourvus.

PROPOSITIONS • Profiter du reconventionnement des UES pour clarifier le statut des écoles, le nombre de classes dans les IME et de professeurs des écoles spécialisés affectés dans ces UES. • Clarifier la mise en œuvre de la fonction pédagogique dans les IME qui ne sont pas pourvus d’une école interne.

Autres établ. ou services Secteur sanitaire Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A.6 - Les partenariats • Oui pour63% des IME des PDL •Oui pour71% des IME des PDL •Principalement avec le secteur de la pédopsychiatrie (charte pour l’hospitalisation, prise en charge complémentaire, prise en charge à temps partiel, suivi de soins…). Un partenariat est cité par deux établissements avec le secteur de psychiatrie adulte. • En nombre plus restreint avec l’hôpital de jour. • Plus rarement avec les CMPP.

Education Nationale Conseils Généraux Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire • oui pour71% des IME des PDL •avec les CLIS, les UPI, une SEGPA, les autres classes de l’Education Nationale • oui pour56% des IME des PDL •avec l’ASEpour le suivi commun d’enfants •Le travail partenarial ne fait pas l’objet de convention avec les conseils généraux excepté pour 2 établissements.

PAIO/Missions locales Les collectivités Etab et services pour adultes Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire • oui pour32% des IME des PDL • oui pour51% des IME des PDL • oui pour71% des IME des PDL

Sports et Loisirs Secteur économique Formation Prof. Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire • Oui pour76% des IME des PDL •Les partenariats ne font généralement pas l’objet de convention • Oui pour49% des IME des PDL • Oui pour41% des IME des PDL

PROPOSITIONS • Développer le travail partenarial entre le médico-social et l’aide sociale à l’enfance. • Délimiter les champs de compétences et le contenu des interventions dans le suivi des enfants handicapés qui relèvent également de l’Aide Sociale à l’Enfance. • Clarifier les responsabilités lors du passage de ces jeunes à la majorité. • Pour les partenariats les plus réguliers et les plus importants, systématiser la formalisation des conventions traduisant les niveaux de coopération et de mutualisation.

Adéquation locaux / projet Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire A.7 - Les locaux • oui pour43% des IME des PDL • Quand43% inadéquation : - inadaptation architecturale / problématique des enfants - vétusté - manque de superficie

PROPOSITIONS • Intégrer la définition inter-ministérielle de l’accessibilité. • Engager un diagnostic sur la localisation de certains établissements. • Porter une attention particulière à la question de l’acoustique. • Elaborer un plan de modernisation d’un certain nombre d’IME en lien avec ces différentes problématiques.

Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire Besoins de la population • En premier lieu, les besoins sont concentrés sur la dimension thérapeutique. • En deuxième position, la dimension pédagogique : manque d’enseignants à l’IME • Sur le plan éducatif : - développement souhaité de l’internat séquentiel - mise en œuvre de solutions de rupture ou de répit - taux d’encadrement trop faible pour des SEHA • Des créations de SAVS pour des besoins d’accompagnement et de suivi à la sortie de l’établissement. • Des besoins de conseils et d’accompagnement social de certaines familles.

PROPOSITIONS • Faire correspondre le taux d’encadrement des SEHA aux besoins des enfants et pour ce faire, s’assurer que toutes les SEHA disposent d’un projet d’un agrément spécifique. • Développer les accueils séquentiels et temporaires surtout pour les IME avec internat.

Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006 Adéquation entre le nombre de jours d’ouverture / population accueillie • 52% des établissements disent que les périodes d’ouverture ne sont pas adaptées. •Les motifs de ce constat sont variés et peuvent apparaître contradictoires.

PROPOSITION • Réfléchir à d’autres modes d’accueil lors des périodes de fermeture des IME pour les enfants ou jeunes qui en ont besoin ou dont les parents souhaitent des périodes de répit.

Volet 3 Fonctionnement et perspectives de développement des IME des Pays de la Loire B -Personnel de l’établissement au 15 février 2006 Les effectifs et le personnel Adéquation postes budgétés / postes occupés •Les postes occupés correspondent dans leur très grande majorité aux postes budgétés. •De manière générale, les salariés présentent les diplômes correspondant aux postes occupés. Les salariés faisant fonction sont surtout des salariés répertoriés dans la catégorie « autres personnels éducatifs ou d’animation». La qualification

NANTES Vendredi 14 septembre 2007