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Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles. Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales. Frais de recherche et de développement.

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Les immobilisations incorporelles

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Presentation Transcript

  1. Les immobilisations incorporelles Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

  2. Frais de recherche et de développement

  3. Définition: Investigation planifiée entreprise dans l'espoir de mieux comprendre la nature et d'acquérir de nouvelles connaissances techniques et scientifiques. Recherche

  4. Développement Définition: Travail de transposition des découvertes issues de la recherche qui se situe avant le commencement de l'exploitation commerciale

  5. Composition des frais de recherche et de développement • Coût des matières et des services consommés • Rémunération du personnel • Amortissement du matériel et des installations • Imputation raisonnable des frais généraux • Amortissement d'éléments d'actifs incorporels

  6. Traitement des frais de recherche et de développement • Frais de recherche? • Charge! Donc imputés aux résultats de l ’exercice au cours duquel ils sont engagés • Frais de développement? • Charge! Sauf si on respecte les conditions pour la capitalisation

  7. Capitaliser les frais de développement?Si toutes les conditions suivantes sont remplies • Le produit ou le procédé est bien défini et on peut identifier les frais afférents • La faisabilité est démontrée • Intention de produire et de commercialiser, ou d ’utiliser, le produit ou le procédé • Le marché potentiel est clairement défini ou il est établi que le produit ou le procédé sera utile à l ’entreprise • Disposera des ressources nécessaires pour mener le projet à terme

  8. Quand amortir les frais de développement?(3450.28) • Au moment où l'on commence à commercialiser ou à utiliser le produit ou le procédé • L'amortissement est établi, si possible, en fonction de la vente ou de l'utilisation du produit ou du procédé

  9. Frais r. & d.:présentation aux états financiers • Montant passé en charge aux cours de l'exercice • Montant capitalisé au cours de l'exercice • Solde non amorti des frais capitalisés • Base d'évaluation des frais capitalisés • Montant de l'amortissement • Méthode de calcul de l'amortissement

  10. La pré-exploitationCPN-27

  11. Période de pré-exploitation Définition: Période qui précède le moment où la nouvelle entreprise est prête à être mise en exploitation commerciale

  12. Produits et charges de pré-exploitationTraitement des charges? • Peuvent être reportées si les conditions suivantes sont remplies • La charge est directement rattachée à la mise en service de la nouvelle entreprise • La charge est de nature marginale (spécifique) • Probabilité que les activités futures de la nouvelle entreprise permettront de récupérer la charge engagée • Rare d ’amortir sur plus de 5 ans

  13. Produits et charges de pré-exploitationTraitement des produits? • Inscrits en déduction des charges reportées

  14. Les fraisreportés

  15. Frais reportésau bilan • Actif à long terme • Faire ressortir les principaux éléments: • Escompte et frais d ’émission / dette à long terme • Pertes de change reportées • Frais de constitution • Frais de développement • Impôts sur le revenu reportés • Indiquer la base d ’évaluation

  16. Frais reportésà l'état des résultats • Montant de l'amortissement des frais reportés • Amortissement de l'escompte et des frais d'émission de dettes à long terme: incorporé aux frais d'intérêts • Amortissement des frais de développement capitalisés: indiqués séparément • Méthode de calcul de l'amortissement

  17. L’achalandage

  18. L ’achalandage(fonds commercial ou écart d'acquisition) • La résultante de tous les facteurs qui ne peuvent être identifiés et évalués un à un et qui contribuent directement ou indirectement à la rentabilité • La différence entre le coût et la partie des éléments identifiables de l'actif net de la société acquise qui revient à la société acheteuse

  19. Écart d ’acquisition:Baisse de la valeur permanente ?CPN-64 Qu’il y ait baisse de valeur ou non: • Note pour indiquer la méthode utilisée pour faire l ’évaluation (capacité de recouvrer l ’écart) • Flux monétaires (actualisés ou non) • Bénéfices d ’exploitation (actualisés ou non) • Estimation de la juste valeur

  20. Baisse de la valeur: informations à fournir • Montant de la moins-value • Raison • Identité de l ’entreprise • Description de la méthode de détermination de la moins-value

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