1 ère Temps : Eléments de cadrage Objectif de cette séquence : Approche pédagogique du sujet.

1. Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes4ème séance de l’année 2011 « Collectivités locales et bailleurs sociaux : Quel avenir pour notre modèle économique du logement ? »Le 7 décembre 2011

2. Déroulé de la séance du 7 décembre 2011 • 1ère Temps :Eléments de cadrage Objectif de cette séquence : Approche pédagogique du sujet. Intervention de Dominique HOORENS (USH) • 2ème Temps :Les acteurs rhônalpins face à cette question : Eléments introductifs à la table ronde qui sera animée par Agnès THOUVENOT, journaliste Intervention de Jean François LAPIERE (Vice Président de l’ARRA HLM)

3. Déroulé de la séance du 7 décembre 2011 • 2ème Temps (suite) :Les acteurs de l’habitat face à cette question • Marie-Odile NOVELLI - Région Rhône-Alpes Vice-présidente déléguée au logement, à la politique de la ville et aux solidarités • Olivier BRACHET - Grand Lyon Vice Président Politique de l’Habitat et Logement Social du Grand Lyon • Denis PERRON - Conseil Général de l’Ain Vice Président chargé de la prospective, de l’aménagement du territoire et de l’habitat • Jean-Philippe MOTTE - Grenoble Alpes Métropole Vice Président chargé de l'habitat, du logement et des gens du voyage • Eric THUILLEZ - Directoire de l’UESL • Jean-Louis BOULLU – CDC • Jean-François LAPIERE – ARRA HLM Séquence animée par la journaliste Agnès THOUVENOT

4. UN CONTEXTE PARTICULIEREMENT DIFFICILE • Incertitudes liées à la réforme territoriale et au contexte politique : gouvernance et financement… • Impact des exigences énergétiques, des normes sur l’accessibilité, la sécurité… : Prix en hausse, rythme et volume d’investissement plus soutenus. • Conséquence du développement des métropoles : hausse des prix du foncier, concurrence exacerbée entre les opérateurs. • Risque social/Crise : précarisation grandissante, impayés, difficultés récurrentes dans les ZUS ( emploi, développement social et culturel… ) déconnexion de l’évolution des revenus de celle des dépenses liées à l’habitat. • Menace sur le modèle du logement social : difficulté à maintenir en parallèle production neuve et réhabilitation du parc – épuisement des fonds propres – ponction sur les organismes - risque évident à terme.

5. LES ENJEUX DE LA STRATEGIE PATRIMONIALE Parc Existant : - Mise à niveau énergétique et amélioration en continu - Nécessité de définir une nouvelle ingénierie financière. • 420 000 logements existants • Programme de rénovation énergétique d’ici 2020 : 8000 logement/ an 250 millions d’euros/an • Maintenance et entretien courant parc : 250 millions/an Offre Nouvelle : -Maintenir le niveau de production (expansion démographique, desserrement, renouvellement ..) • 12 000 logements par an (dont 10 à 15% en acquisition amélioration ) • 1,5 à 2 Milliards d’euros d’investissement/ an • 180 à 250 millions /an de fonds propres mobilisés par les organismes Hlm

6. QUELQUES CHIFFRES ECO PRET Cout de rénovation : 27 000 euros/logement Plan de financement : Subvention 10% / Fond propres 17% Eco-prêt 47% / Autres prêts 26% FEDER Cout de rénovation : 23 000 euros/logement Opération énergétique simple : 15 000 à 20 000 euros de travaux 15 à 20% de fonds propres Opération complexe énergie et amélioration : +40 000 euros de travaux – 30 à 40% de fonds propres PROGRAMME NEUFS Prix de revient d’un logement : entre 120 000 et 160 000 euros ( tva 5,5%) Prix de revient au m2 SU ( tva 5,5%) : entre 1700 et 2500 euros Cout de construction : entre 1000 et 1600 euros m2 Charge foncière : jusqu’ 600 euros m2 Honoraires : 150 à 300 euros m2 Evolution des Fonds propres (en euros/lgt): 2004 : 6000 euros 2006 : 10 000 euros 2008 : 15 000 euros 2010 : 16 000 euros

7. LA PRECARISATION DE DEVELOPPE • Hausse légère mais préoccupante des impayés et des concours FP pour expulsion (Taux de locataires en impayés passe de 6,3% à 6,7% ). • Hausse de nombre de plans de redressement personnel (coût 0,13% des loyers annuels en 2009, contre 0,16% en 2010). • 20% des endettés représente 80% de l’en cours d’impayés. Source USH Actualités Habitat x 2011 Les ZUS : des territoires toujours en grande difficulté malgré le PNRU Chômage : 21% des 15-59 ans en 2010, en forte hausse. • 2 fois plus de pauvres, 2 fois plus de chômage que dans les autres territoires. • Un habitant sur deux est immigré au descendant d’immigré : plus touchés par le chômage, occupent des emplois moins qualifié et ont une mobilité résidentielle plus faible. ZFU : relancer le dispositif et questionner plus globalement le volet économique, culturel et social du PNRU. Source Observatoire des ZUS - 2010

8. Evolution des loyers (Source rapport Conseil Economique et Social 2009) Parc Hlm

9. Quelques pistes de réflexion De la vision commune à une stratégie partagée sur les territoires rhônalpins

10. Objectifs : Baisser les coûts de production pour produire abordable et répondre besoins. Pour cela et entre autres : • Livret A : Sauvegarder à tout prix ce modèle avant tout • Partager une vision commune des besoins sur les territoires • Anticiper sur le foncier • Travailler davantage entre promoteur / architecte/constructeur/ fabriquant • Simplifier les financements : CEE TFPB QEB PPP CPE FEDER….. • Vente Hlm • Réfléchir au pouvoir législatif d’adaptation……