Les organismes sans but lucratif

1. Renée Trudeau Organismes sans but lucratif 1 Les organismes sans but lucratif ICCA, chapitres 4400 à 4460

2. Renée Trudeau Organismes sans but lucratif 2 Plan de cours Définition Fondements conceptuels des états financiers Terminologie Présentation de l’information financière Méthode de constatation des apports: Méthode du report Méthode de la comptabilité par fonds affectés Constatation des autres produits Les immobilisations Les collections Présentation des états financiers Entités contrôlées et apparentées Opérations entre apparentées

3. Renée Trudeau Organismes sans but lucratif 3 1. Définition d’un OSBL Entité qui n’a normalement pas de titres de propriété transférables et dont l’organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables ou de santé. Les membres, apporteurs et autres pourvoyeurs de fonds ne reçoivent aucun rendement financier. 4400.02

4. Renée Trudeau Organismes sans but lucratif 4 2. Fondements conceptuels des états financiers Utilisateurs: membres, apporteurs, créanciers, gvt, bénéficiaires Objectifs des é/f: mesure du coût des services offerts façon dont la direction s’est acquittée de sa responsabilité capacité de remplir ses obligations et d’atteindre ses objectifs prédiction des flux monétaires

5. Renée Trudeau Organismes sans but lucratif 5 États financiers États financiers présentés: Bilan Résultats (NB: pas de profit mais excédent/insuffisance des produits sur les charges) Évolution des actifs nets (ou solde du fonds) Flux de trésorerie Particularités: Comptabilité d’exercice Contrôle budgétaire important Rapprochement des ressources et de leur utilisation

6. Renée Trudeau Organismes sans but lucratif 6 Chapitres de l’ICCA 4400: Présentation des états financiers Important: faire les exemples en fin de chapitre 4410: Apports-Constatation des produits 4420: Apports à recevoir 4430: Immobilisations 4440: Collections 4450: Présentation des entités contrôlées et apparentées 4460: Présentation de l’information sur les opérations entre apparentées

7. Renée Trudeau Organismes sans but lucratif 7 3. Terminologie Apport: transfert d’argent ou de biens sans contrepartie Affectation: obligation d’utiliser des ressources d’une manière prescrite (externe ou interne) Types d’apport: non affecté affecté dotation Méthode de constatation des apports: méthode du report méthode de la cpté par fonds affectés (CFA)

8. Renée Trudeau Organismes sans but lucratif 8 4. Présentation de l’information financière