Génie sans frontières

1. Génie • sans frontières

2. La nouvelle frontière : Sécurité, comformité et sanctions, les nouveaux défis de l’importation Colloque RGAUQ Novembre 2003

3. 3 Nos objectifs • Discuter de la gestion de votre processus douanier dans le contexte des programmes gouvernementaux actuels et futurs • Vous orienter dans le bons sens : • Ce qui est important et ce qui l'est moins pour vos activités • Ce que vous pouvez faire pour rester informés • Outils et moyens disponibles

4. 4 Ordre du jour • Qui est Livingston? • Le passé et le présent • Aperçu de la sécurité de la chaine d’approvisionnement • Information préalable • Partenaires en protection • Questions de sécurité? • Aperçu de la conformité et du RSAP • Évolution jusqu'à présent • Sanctions • Ce que vous pouvez faire

5. 5 Livingston vous souhaitela bienvenue • Le plus important fournisseur de services de commerce international entre le Canada et les États-Unis • Nous gérons plus de 2,8 millions d'expéditions par an et facilitons plus de 70 milliards de dollars d’ échanges commerciaux • Le plus grand réseau de bureaux parmi les fournisseurs de services le long de la frontière Canada-États-Unis

6. 6 Solutions à la chaîne d'approvisionnement • Dédouanement canadien et américain • Logistique et transports nord-américains • Transit international • Conseil professionnel en douane • Logistique spécialisée pour les expositions commerciales • Gestion logistique en sous-traitance • Insight – gamme de solutions technologiques sur Internet • Séminaires et ateliers de formation pour les clients

7. 1. Sécurité 2. Conformité Très rapide Information Rapide avec conditions Potentiellement beaucoup plus lentes Priorités des gouvernements : Rythme du changement : Important pour la douane : Rapidité de la mainlevée : Rapidité des transactions : 7 Le passé et le présent Hier : Aujourd'hui/demain : 1. Conformité 2. Rapidité Lent Information Rapide Rapides

8. Nouvelles options (moins nombreuses) Importante (Canada et États-Unis) Conformité, sécurité de la chaîne d’approvisionnement et information préalable Types de mainlevées : Information préalable requise : Important pour vous et pour nous : 8 Le passé et le présent (suite) Hier : Aujourd'hui/demain : Nombreuses options Minime Conformité

9. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, nos échanges bilatéraux ont explosé ! 80 % de toutes les marchandises sont expédiées par camion L'infrastructure frontalière, les tunnels, ponts, routes et aires d'inspection sont mis à rude épreuve 9 Expansion du commerce Canada-États-Unis 1 200 1 000 800 600 400 200 0 1990 1995 2000 2005* 2010* Valeur en douane des échangesCanada-États-Unis(milliards de dollars) *Projection des volumes 2005, 2010

10. 10 Simplifions les choses... ! SÉCURITÉ CONFORMITÉ

11. 11 Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vouset vos amis ! 1 Information préalable ! SÉCURITÉ Q 2 Partenairesen protection Questions de sécurité

12. 12 Sécurité frontalière :le connu et l'inconnu • Les initiatives de sécurité sont toutes basées sur le principe du « connu et inconnu » • Les douanes canadienne et américaine concentreront leur attention sur les inconnus : • exportateurs, fabricants, fournisseurs, agents • Le partage des renseignements entre le Canada et les États-Unis renforcera les connaissances des douanes • La douane prendra le temps de savoirqui manipule les marchandises, qui en est propriétaire, qui les achemine et qui est à l'origine de variations.

13. 13 Le connu et l'inconnu – impact • Essentiellement, la douane offre une voie lente et une voie rapide • La mainlevée automatisée est accordée à ceux qui sont « connus » (pour les bonnes raisons) • Tous les codes SH deviendront obligatoires pour obtenir la mainlevée • Partiellement appliqué au Canada • Votre entreprise contribuera-t-elle à la solution ou au problème ?

14. 14 1 La sécurité frontalière :information préalable • Le temps d'évaluer l'intégrité despartenaires de la chaîned'approvisionnement (sont-ils connus ?) • La douane utilisera mieux sesressources limitées • Les informations requises deviennent plus nombreuses que les informations disponibles actuellement • La douane exigera la transmission de l'information par voie électronique

15. 15 1 Conséquences de l'information préalable pour vous • Les temps de dédouanement à la frontière deviendront plus uniformes • Vous devrez fournir des informations plus exactes au moment du dédouanement • Il deviendra essentiel d'investir des ressources dans les technologies de la chaîne d'approvisionnement

16. 16 1 Information préalable – Canada • La douane exige des informationssupplémentaires au moment dudédouanement – ACI phase 1 en 2002 • La douane exigera encore plusd'information – ACI phase 2 en 2005 • La douane exigera tous les détails des manifestes à l'avance en 2005 • Les programmes SEA (PARS), SMGI (FIRST) et autres deviendront périmés

17. 17 Délais de soumission des informations aux douanes Délais de notification préalable proposés par les douanes du Canada et des États-Unis : Délai É.-U. Canada Maritime 24 heures avant l'arrivée Déc. 2002 Avr. 2004 Aérien 4 heures ou au décollage Janv. 2004 2005 Routier 1 heure avant l'arrivée Janv. 2004 2005 Ferroviaire 2 heures avant l'arrivée Janv. 2004 2005 • L'information préalable débute en janvier 2004 aux États-Unis • L'application aux expéditions par camion commencera probablement au milieu de l'année, après la mise en œuvre par la douane américaine du système de manifeste automatisé pour expéditions par camion

18. 18 Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis ! 1 Information préalable ! SÉCURITÉ Q 2 Partenairesen protection PEP Questions de sécurité

19. 19 2 Partenaires en protection...qui a fait vos valises ? • Le partenariat entre l'industrie privée etl'ADRC renforcera la sécurité frontalière : • en luttant contre le crime organisé • en luttant contre le terrorisme • en renforçant la conformité • en empêchant la contrebande • Conçu pour sécuriser le passagedes marchandises à faible risqueà la frontière • Autoévaluation de leurs propres systèmes de sécurité par les importateurs et exportateurs

20. 20 2 Pourquoi participer au PEP ? • Les organisations devenant volontairement Partenaires en protection obtiendront : • un passage plus rapide des marchandises à faible risque à la frontière • une sécurité améliorée • une meilleure réputation • une meilleure compréhension des exigences douanières • de meilleures communications entre l'ADRC et leurs employés

21. 21 2 Comment participer au PEP • Remplissez deux exemplaires du protocole d‘entente pour votre entreprise • Demandez à un dirigeant de l'entreprisede signer le protocole • Remettez le protocole à l'ADRC • Vous avez 60 jours pour remplir lequestionnaire d'autoévaluation de lasécurité de votre entreprise • L'ADRC approuvera le protocole d'entente en fonction du questionnaire et retournera un exemplaire signé

22. 22 Q Questions:sécurité matérielle • Quels systèmes sont en place pour assurer la sécurité de vos installations ? • Quelles mesures sont en place pour la protection antivol ? • Quelles mesures sont en place pour le contrôle à l'expédition et à la réception ? • Comment protégez-vous vos données ?

23. 23 Q Questions:sécurité du personnel • Décrivez vos méthodes de filtrage à l'embauche • Quelle formation à la sécurité vos employés suivent-ils ? • Que prévoit votre code de conduite en cas de violation de la sécurité ?

24. 24 Q Questions:fournisseurs de services • Comment vos marchandises sont-elles protégées pendant qu’elles sont en possession de vos fournisseurs de services ? • Comment comptez-vous inclure vos fournisseurs de service dans votre initiative PIP ?

25. 25 Conformité et RSAP CONFORMITÉ & RSAP

26. 26 La conformité et l'ADRC • Avec ses ressources limitées, la douane se voit obligée de « transférer » le fardeau de la conformité aux importateurs, aux exportateurs et à leurs agents • Les entreprises sont censées comprendre la réglementation douanière et adopter des processus de qualité • La douane comprend que les entreprises n'investissent pas toujours suffisamment de ressources dans les processus de qualité, et c'est pourquoi elle a instauré le RSAP CONFORMITÉ & RSAP

27. 27 Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) • La loi autorise l'ADRC à imposer desamendes en cas d'infraction à laréglementation • Les douaniers sont chargés d'émettreles sanctions pécuniaires RSAP • La douane permet aux importateursde compenser une partie des coûtsassociés aux sanctions • Les sanctions peuvent porter sur les transactions ou sur le processus douanier entier • Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP CONFORMITÉ & RSAP

28. 28 RSAP les statistiques Total de $5,793,433 en pénalités

29. 29 Causes principales des sanctions RSAP Bien que tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement soient assujettis au RSAP, il y a deux causes principales à l'origine des sanctions : Qualité des documents d'importation • Factures des douanes • Certificats ALENA • Difficultés des transporteurs • Manque de communication • Chauffeurs non admissibles • Documentation médiocre

30. 30 Causes principales des sanctions RSAP • Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP Fournisseurs Transporteurs

31. 31 60 % 45 % 30 % 15 % Gestion des fournisseurs – factures des douanes Valeur Illisibles Documentsmanquants Pays d'origine Description

32. 32 80 % 60 % 40 % 20 % Gestion des fournisseurs – certificats ALENA Certificats expirés Manquantsou jamais remplis Critère de préférence« A » Signature et titre Zone du coût net

33. 33 Fournisseurs – que peut-on faire ? • Mettre en œuvre un programme de gestion des fournisseurs • La règle 80/20 s'applique • Ressources de Livingston pour la gestion des fournisseurs : • www.livingstonintl.com • guide Expédier au Canada • Introduire la technologie dans la chaîne d'approvisionnement • Insight e-Link • Insight Docs

34. 34 Fournisseurs – que peut-on faire ? • Sous-traiter la sollicitation et la certification ALENA : • Assure la conformité • Réduit les risques de sanctions • Crée des efficacités internes • Sous-traiter la gestion des informations • Analyse du classement • Examens et vérifications postdéclaratoires • Analyse de la valeur en douane

35. 35 Difficultés des transporteurs • Les transporteurs ont reçu le plus grand nombre de sanctions RSAP • La documentation est une difficulté importante • L'enregistrement des conducteurs est un élément fondamental pour la frontière • L'information préalable deviendra obligatoire • Information commerciale préalable (Canada) • Données de manifeste préalables (É.-U.)

36. 36 Gestion des transporteurs –que peut-on faire ? • Gérez vos transporteurs transfrontaliers différemment de vos transporteurs intérieurs • Fixez des critères de sélection des transporteurs tenant compte de la conformité à la réglementation : • Quelles sont les pratiques d'embauche du transporteur ? • Les chauffeurs sont-ils enregistrés pour le passage de la frontière ? • Comment le transporteur gère-t-il ses documents ? • Qu'est-ce que le transporteur a prévu pour transmettre les données de manifeste préalables, et contre le bioterrorisme ? • Quelle est la stratégie de commerce électronique du transporteur ? • Quels sont ses programmes et pratiques en matière de sécurité ?

37. 37 Stratégie de conformité • Évaluez les risques associés aux sanctions RSAP • Établissez une stratégie de conformité coordonnée : • courtiers en douane • transporteurs • fournisseurs • Optimisez les compétences externes autant que possible • Maximisez l'utilisation de la technologie • Abonnez-vous aux Nouvelles du commerce international de Livingston CONFORMITÉ & RSAP

38. Gestion des fournisseurs Sollicitation des certificats d’origine (ex:ALENA) Guide de gestion des risques Séminaires de formation Optimisez la technologie Révisez vos choix de transporteurs Signez le protocole d'entente Participez au PIP Préparez-vous à l'information préalable Optimisez la technologie Révisez vos choix de transporteurs 38 En résumé... Connu et inconnu : Conformité :

39. 39 Acronymes • ADRC - Agences des Douanes et du Revenu du Canada • ALENA - Accord de Libre Échange Nord-Américain • NAFTA - North American Free Trade Agreement • PEP - Partenaire en Protection • C-TPAT - Custom Trade Partnership Against Terrorism • ACI - Advance Commercial Information (Information préalable) • SEA - Système d’examen avant l’arrivée • PARS - Pre-Arrival Release System • SMGI - Systeme de mainlevée pour grand importateur • FIRST - Frequent Importer release system • RSAP - Régime de Sanctions Administrative Pécuniaire • AMPS - Administrative Monetary Penality System • LTL - Less than Truck Load (Charge Partielle) • FTL - Full Truck Load (Charge Complète)

40. 40 Contactez-nous • Site Web • www.livingstonintl.com • Nouvelles du commerce international • www.livingstonintl.com/abonnementetprofil.cfm • Séminaires • www.livingstonintl.com/seminars • Gestionnaire de comptes Livingston • Bureau local 514-735-2000 ou 1-800-361-3097

41. Merci ! Colloque RGAUQ Novembre 2003

42. Génie • sans frontières