MANDATS D'ÉTUDE PARALLÈLES En procédure sélective selon le règlement SIA 143

1. Annexe H7 Proposition type de procédure Validation Validation Validation Planification Organisation Vérification juridique Réception des projets Rapport de recevabilité Distribution des documents Collège d'experts Discussion avec les mandataires Eventuel Proposition de réponses Collège d'experts Collège d'experts Décision Décision Signature Évaluation Eventuel à tout moment Avis de révocation Eventuel Avis d’interruption MANDATS D'ÉTUDE PARALLÈLES En procédure sélective selon le règlement SIA 143 P O U V O I R A D J U D I C A T E U R Aspects juridiques (juriste ou notaire) Organisateur Aspects décisionnels (collège d'experts ou adjudicateur) Mandataires (soutien à l’organisateur) Concurrents Eventuel Vérification juridique ORGANI- SATION Conditions et critères (Collège d'experts) Dossier de sélection Eventuel Recours contre l'avis d'appel à candidatures Publication de l'appel à candidatures Soumis AMP et AIMP : > 25 j. Réception et analyse du dossier Mise à disposition dossier candidature Eventuel Préparation documents pour mandats parallèles Cahier des charges et dossier technique SÉLECTION MANDATAIRES + ADJ. MANDATS // Réception + analyse dossiers candidature Dépôt du dossier de candidature Proposition des mandataires retenus Eventuel Notification décision d'attribution des mandats parallèles Recours contre la décision SIA 143 Réception + analyse du mandat Eventuel Présentation des objectifs et du site Questions écrites Réponses écrites aux questions Dépôt des projets MANDATS D'ETUDE PARALLÈLES Eventuel Rapports d'expertise Eventuel Rapport de jugement Réception sans recours possible à part auprès de la Commission des concours de la SIA Annonce des résultats Notification décision d’adjudication du mandat subséquent Recours contre la décision d’adj. > 10 j. Aspects juridiques Signature du contrat Établissement du contrat final ADJ. MANDAT SUBSEQUENT EVENTUEL Signature Validation Max. 72 jours par rapport à la décision d’adjudication Publication de l'avis d’adjudication Les activités de l’organisateur peuvent être déléguées à un mandataire externe Version du 31 janvier 2014