LA Responsabilisation SOCIALE SONON Blanche Consultante indépendante

1. LA Responsabilisation SOCIALE SONON Blanche Consultante indépendante

2. Programme de la session I-Introduction au concept de responsabilisation sociale: • Qu’est-ce que la Démocratie? • Qu’est-ce que la société civile ? • Qu’est-ce que la Gouvernance?

3. Programme de la session (suite) II-Définition et importance de la responsabilisation sociale • Qu’est-ce que la responsabilisation sociale. • Qu’est ce que le Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP)? • Pourquoi la mise en responsabilisation sociale importent-t-elle?

4. PROGRAMME DE LA session (SUITE) • III-Outils de responsabilisation sociale • Fiches de rendement des citoyens et tableaux de bord communauté • Audits sociaux • Budgétisation participative • Evaluation des résultats • Surveillance de la passation des marchés • Suivi avec la technologie

5. INTRODUCTION AU CONCEPT DE responsabilisation sociale: Qu’est-ce que la Démocratie?

6. Qu’est-ce que la Démocratie? La démocratie est un système de gestion de la société, caractérisé par le partage du pouvoir au niveau de différentes institutions et la transparence de la gestion de cette société.

7. Qu’est-ce que la société civile?

8. Un ensemble de citoyens organisés et agissant comme porte-voix des sans voix.

9. INTRODUCTION AU CONCEPT DE RESPONSABILSATION SOCIALE Qu’est-ce que la Gouvernance?

10. Qu’est-ce que la Gouvernance? • Action de gouverner, de diriger une action, une commune, un groupe de personnes et même une entreprise. On parle de bonne gouvernance lorsque cette gouvernance fait appel à l’honnêteté et la transparence dans la gestion des affaires de la nation. • La bonne gouvernance est la bonne gestion des ressources de la société aussi bien financières, humaines que matérielles. Elle implique une responsabilisation sociale efficace à tous les niveaux.

11. INTRODUCTION AU CONCEPT DE RESPONSABILISATION SOCIALE Qu’est-ce que la responsabilisation sociale?

12. Qu’est-ce que la responsabilisation sociale? Un schéma dans lequel les citoyens de base et / ou les organisations de la société civile participent directement ou indirectement à faire respecter par les gouvernants, l’obligation de rendre des comptes. C’est alors l’obligation faite aux détenteurs du pouvoir public de rendre compte aux populations, de leurs actes, et leur rendement ou d’en assumer les conséquences.

13. Qu’est-ce que la responsabilisation sociale? Dans une démocratie, cette responsabilisation découle du pacte social tacite entre les citoyens, les représentants élus et les agents publics. Le droit qu’ont les citoyens d’exiger que des comptes leur soient rendus et l’obligation d’être tenus comptables de leurs actes qui incombe aux deux acteurs publics constituent un principe démocratique fondamental. Ainsi, les élus et les fonctionnaires publics sont responsables de leur conduite et de leurs résultats.

14. Qu’est-ce que la responsabilisation sociale? En d’autres thèmes, ils doivent respecter la loi, et ne pas abuser de leur pouvoir et servir l’intérêt général de manière efficiente, efficace et équitable. La responsabilisation des acteurs de la société civile est encore appelée Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP).

15. Pourquoi la mise en responsabilisation sociale importent-t-elle?

16. Pourquoi la responsabilisation sociale et le CCAP? La promotion de la bonne gouvernance: Les citoyens se plaignent de la responsabilisation insuffisante des représentants élus et des fonctionnaires. Elle prouve donc une «crise de légitimité ou de gouvernance». L’efficacité croissante du développement grâce à une meilleure prestation des services publics et à une conception plus éclairée des politiques. Lerenforcement des moyens d’action des pauvres : la responsabilisation sociale et le CCAP permettent de mieux faire entendre la voix des citoyens défavorisés et vulnérables.

17. OUTILS DE RESPONSABILISATION • SOCIALE

18. OUTILS DE RESPONSABILISATION SOCIALE • Les fiches de rendement des citoyens: • Outils utilisés pour faire intervenir les populations dans l’appréciation des politiques et des services publics. • Un moyen par lequel les membres de la communauté évaluent, apprécient la performance des services publics. • But :Mesurer les progrès réalisés par activité de programme en regard de résultats escomptés afin de vérifier si les objectifs prévus sont atteints dans les différents secteurs (santé: taux de vaccination, de mortalités maternelle et infantile; finances: taux de mobilisation de ressources locales; éducation: égalité entre les sexes, rendement scolaire; efficacité de l’aide, etc).

19. OUTILS DE RESPONSABILISATION SOCIALE L’objectif général est d’influencer la qualité, l'efficacité et la responsabilisation avec lesquelles les services sont fournis. Tout comme le bulletin d’un élève permet aux parents de se renseigner sur le rendement scolaire de leur enfant, la fiche de rendement offre des renseignements importants sur la qualité des services publics. .

20. Tableaux de bord de communauté un instrument de mesure de la performance facilitant le pilotage "proactif" d'une ou plusieurs activités dans le cadre d'une démarche de progrès. Contribue à réduire l'incertitude et facilite la prise de risque inhérente à toutes décisions. Un instrument d'aide à la décision. Outils de suivi des résultats des politiques, projets et programmes publics de développement qui soulignent l’état d’avancement dans lequel se trouve le processus afin de permettre aux responsables de mettre en place des actions correctives. Elles facilitent la communication.

21. TABLEAUX DE BORD(suite) Caractéristiques: - un tableau rassemblant des indicateurspertinents ; - un graphique pour présenter l’information la plus représentative des données du tableau ; - un commentaire clair, précis et concis donnant des indications sur les actions achevées, en cours, et à venir ; - un encart de références avec les coordonnées de l’émetteur et les sources utilisées.

22. Surveillance de la passation de marché Procédure de suivi ou de vérification du respect des «Principes obligatoires» d’attribution des marchés publics par toutes les parties, quelle que soit la valeur estimée du marché.

23. Quels sont les principes obligatoires ? Principe de transparence: Les informations sur les procédures de passation de marchés, les perspectives et les processus sont disponibles, clairement définies et largement connues. Un système transparent accroît la possibilité de détecter toute dérive dans l’égalité et l’équité de traitement.

24. Quels sont les principes obligatoires ?(suite) Principe de transparence (suite & fin): La transparence exige la définition de critères de sélection et d’exclusion clairs connus à l’avance, par les parties intéressées. La mesure comparative de l’efficacité des dépenses est un outil qui permet de mesurer la corruption et l’efficacité des marchés publiques.

25. Quels sont les principes obligatoires ?(suite) Le principe de l’égalité: Aucune limitation ne doit restreindre le groupe de soumissionnaires et de candidats potentiels, sauf dans les cas d’exclusion légale : antécédents pénales, conflit d’intérêts,….

26. Quels sont les principes obligatoires?(suite) Principe de libre concurrence: La loi exige dans certaines conditions, le recours aux procédures de mise en concurrence. Le cas échéant, l’annonce de possibilité d’attribution de marchés doit se faire ouvertement et à l’échelle prévue par la législation.

27. Quels sont les principes obligatoires? (suite) Principe de proportionnalité: Plus la valeur des marchés est élevée, plus les procédures doivent être rigoureuses. Des règles et procédures internes, y compris la mise en œuvre correcte des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité, doivent être définies en tenant compte du montant du marché.

28. Quels sont les principes obligatoires?(suite) Enfin, il y a le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse: Le prestataire de service le moins disant ou le mieux disant est retenu. La tendance aujourd’hui est le choix du mieux disant.

29. Audits sociaux Audits sociaux: procédés participatifs à travers lesquels la société civile et les communautés évaluent l’utilisation des ressources publiques et identifient la meilleure façon d’améliorer les résultats des politiques et programmes publics. Suivi et surveillance de l’exécution des marchés publics. Examinent les dépenses pour en vérifier l’exactitude.

30. Types d’audits sociaux Financiers: Attester ou vérifier l’exactitude et la fidélité avec lesquelles les écarts financiers. Toutes les erreurs sont et irrégularités sont constatées dans un rapport. De conformité: Rend compte de la gestion et des activités techniques des programmes (coût, efficacité et efficience)

31. Pourquoi l’audit social? La société civile peut obliger les autorités publiques à rendre des comptes sur les résultats concrets du budget. Cet aspect revêt une importance particulière car les budgets publics présentent souvent peu de renseignements sur les réalisations attendues.

32. BUDGETISATION PARTICIPATIVE Approche permettant aux citoyens de mieux se faire entendre dans l’élaboration des budgets et la gestion des ressources et services publics et aux collectivités locales, une meilleure prise en charge des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Un bon moyen pour l’approfondissement des processus de décentralisation et de la responsabilisation des gouvernants vis-à-vis de la société.

33. BUDGETISATION PARTICIPATIVE Utilité : rend les dépenses municipales plus transparentes, améliore les recettes fiscales des municipalités. La population participe activement à l'élaboration et au suivi de la politique locale qui la concerne. Elle évalue la réalisation des travaux et services prévus dans le budget participatif de l’année précédente.

34. Evaluation des résultats Appréciation de la qualité des services rendus aux communautés par les bénéficiaires eux-mêmes en vue d’atteindre l’efficacité, la probité, la transparence et la fidélité, et de s’assurer que les fonds publics alloués sont utilisés de façon légale, effective et pour les fins auxquelles ils sont destinés.

35. La Fiche d’évaluation citoyenne est l’un des outils utilisés pour faire intervenir les populations dans l’appréciation des politiques et des services publics.

36. Un moyen par lequel les membres de la communauté évaluent, apprécient la performance des services publics et discutent avec les prestataires de services pour exprimer leurs préoccupations. Les résultats des fiches d’évaluation en provenance des différents secteurs (santé, éducation, eau, assainissement…), communautés, villages, quartiers, arrondissements peuvent être compilés en vue d’être comparés et de permettre une appréciation saine. L’objectif général est d’influencer la qualité, l’efficacité et la responsabilité avec lesquelles les services sont fournis.

37. Avantages de la fiche d’évaluation citoyenne Instrument visant à faciliter la responsabilité sociale et publique des différents acteurs du développement . Mais aussi à équiper les communautés pour mieux exprimer leurs perceptions sur la qualité des services

38. Combinaison – de l’audit social, du contrôle des communautés et le compte rendu des populations • ‘Processus’ et non juste une ‘fiche d’évaluation’ • Aboutit à une réaction et une réforme immédiates • Rétroactif, flexible et adaptatif – et non une mise en œuvre à sens unique. Dialogue • En fin de compte l’élément le plus important dans le processus de la Fiche d’évaluation citoyenne est le dialogue entre les prestataires et la communauté. • Ce dialogue sera l’occasion d’obtenir les réactions respectives provenant de la communauté, des fiches d’évaluation ainsi qu’un moyen d’élaborer un programme (programme pour le changement) de "réformes" commun, à travers des plans d’action sur les recommandations faites séparément par les deux parties.

39. Phases des fiches d’évaluation citoyenne • Entreprendre des recherches de base (background) dans le secteur à évaluer et son environnement géographique; monographie de la localité et informations générales sur le secteurs • Rencontrer et interroger les décideurs et les agences de mise en œuvre pour la collecte des données relatives à l’offre, les problèmes et les difficultés rencontrés • Organiser le rassemblement - l’information et la sensibilisation de la communauté pour apprécier le secteur • Organiser les focus groups pour définir des indicateurs d’appréciation par les communautés elles-mêmes • Renseigner la fiche d’évaluation citoyenne pour la mise en œuvre des projets ou des politiques.

40. 6. Organiser un dialogue au cours d’une séance face à face entre prestataires et bénéficiaires des services sociaux pour l’élaboration de l’agenda de réformes pour améliorer la qualité des prestations de services 7. Utiliser les résultats de l’évaluation, l’agenda de réformes en vue de la dissémination et le plaidoyer pour l’usage public des résultats.

41. Etapes à suivre à chaque phase • Travail préparatoire: • Recherche de base sur le domaine ou secteur à évaluer à travers une monographie dans la commune, l’importance et les effets par rapport aux politiques prioritaires de réduction de la pauvreté - Identification et Formation des facilitateurs qui sont les parlementaires, les élus locaux et les OSC • Orientation dans le domaine, les problèmes en jeu, tout aspect délicat nécessaire à savoir. …

42. Rencontre et implication des prestataires de services (décideurs et agences de mise en œuvre): En référence aux Informations relatives à l’offre: -Résumé des Décisions sur les Politiques de Base, et comment les communautés en ont été informées, • Budget total des différents programmes • Résultats envisagés et enregistrés - Physiques, institutionnels & financiers • Budget des charges

43. Informations relatives au contrat des entrepreneurs • Droits, contributions et collaboration avec les communautés bénéficiaires • Difficultés internes et externes rencontrées 3) Organiser le rassemblement de la Communauté • Mobiliser la Communauté selon les modèles biens connus de la prise de décision communautaire • Inviter d’autres acteurs qui sont hors de la communauté (Spécialistes locaux, ONGs locales, politiciens..)

44. Etapes à suivre pendant les réunions avec la communauté • Orienter la communauté; situer le contexte de l’évaluation • Donner les informations sur les politiques du secteur et les droits des citoyens relatifs aux politiques, aux budgets… • Animer un bref brainstorming sur la perception des communautés sur les services rendus par les prestataires • Diviser les participants en groupes cibles • Développer au sein des groupes les indicateurs d’évaluation • Procéder à la collecte des détails de contribution pour mieux faire comprendre l’indicateur proposé: Valider avec des témoignages pertinents ou des évidences anecdotiques Comparer les informations obtenues à celles des autres participants du groupe

45. Sur des fonds de 9 300 000 shillings tanzaniens (américains) retirés du compte bancaire du village, il n’y avait aucun registre disponible pour rendre compte de dépenses dont le total s’élevait à 1 100 000 shillings tanzaniens (environ 880 dollars américains).

46. Une vérification physique des écoles construites au cours de l’année visée par l’examen a révélé que les tôles de fer utilisées pour la toiture des salles de classe étaient plus minces que celles qui étaient indiquées dans le budget (et exigées par les normes publiques).

47. De plus, l’administration du village ne pouvait fournir aucune explication ni rendre aucun compte sur des fonds de 1 124 700 shillings tanzaniens (environ 900 dollars américains) attribués pour la construction d’une résidence pour enseignants, malgré le fait que ces fonds aient été retirés du compte bancaire du village.

48. Le comité de surveillance du village et Hakikazi ont porté l’utilisation abusive des fonds à l’attention de l’administration du village, de la circonscription et du district. L’administration du district a ultérieurement mis sur pied une équipe afin de réaliser une enquête.

49. À la date de la rédaction de la présente publication, le Prevention of Corruption Bureau (le bureau de prévention de la corruption) menait lui aussi une enquête sur cette question, étant donné que certains responsables du district pourraient avoir été impliqués. Ce n’est qu’un exemple modeste de la façon dont une opération de surveillance simple à l’échelle de la collectivité peut mener à des améliorations dans la gouvernance et la responsabilisation locale.

50. L’utilisation de cet outil dans le domaine de la santé au Niger les résultats suivants. Résultats : Le taux de scolarité est passé de 18,2% en 1992 à 58,6% en 2008 NB : avec un peu d’effort, le taux de scolarisation pourra passer à 75% en 2015. Le taux d’alphabétisation des adultes est en régression (36,5% à 35% de 2005- 2008).