L’utilisation des phytos en ZNA - le plan Ecophyto -

1. L’utilisation des phytos en ZNA- le plan Ecophyto -

2. Plan de l’exposé • Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos • Réglementation et bonnes pratiques • Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre

3. Bref historique de l’utilisation des phytos • Jusqu’au XIXè siècle : utilisation de poisons (arsenic, soufre, cyanure…) pour protéger les cultures • XIXè siècle : échanges commerciaux, famine en Irlande • 1950 : apparition des produits de synthèse  DDT • Années 1970 : lutte chimique intensive, développement de la mécanisation • Années 1990 : arrivée des « bonnes pratiques », renforcement de la réglementation • 2004 : contrôle des agriculteurs • 2008 : plan Ecophyto

4. Présence de phytos dans les eaux souterraines Données DREAL Centre – agence de l’eau Loire-Bretagne

5. Présence de phytos dans les eaux superficielles Données DREAL Centre – agence de l’eau Loire-Bretagne

6. Présence de phytos dans l’air

7. Effets sur la santé humaine • Toxicité pour l’utilisateur : • Aiguë : si accident lors de l’utilisation • Chronique : Parkinson reconnue maladie professionnelle, cancers • Toxicité pour le consommateur : basse pour les produits mais importante pour les eaux • Limites maximales de résidus  réglementées • Effet cocktail des substances  très peu connu

8. Plan de l’exposé • Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos • Réglementation et bonnes pratiques • Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre

9.  Besoin d’une réglementation stricte… • Années 1990 : réglementation et définition des bonnes pratiques d’utilisation : • Procédure d’homologation : autorisation de mise sur le marché (AMM), tests • Stockage • Application • Respect de la réglementation : contrôles par l’État

10. Stockage : local phyto, aéré et fermé à clef

11. Application des phytos • Conditions météorologiques : • Application déconseillée si vent > 12km/h • Application interdite si vent > 19km/h • Pluviométrie nulle, températures et humidité moyennes • Respect des doses  étalonnage du pulvérisateur Dose indiquée sur l’étiquette = dose maximale autorisée • Équipement de protection individuelle

12. Arrêté du 12 septembre 2006 : zones non traitées

13. Arrêté du 27 juin 2011 :personnes vulnérables

14. Bilan des inspections DRAAF 2012- opérateurs en zone non agricole - • 33 communes inspectées en 2012 • 116 non-conformités au total  En moyenne 3.5 non-conformités par inspection

15. Plan de l’exposé • Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos • Réglementation et bonnes pratiques • Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre

16. Le plan Ecophyto • Objectif : -50% sur le Nombre de doses unités vendues d’ici 2018, si possible • 41 millions €/an par l’ONEMA • Démarche partenariale très large • Cibles : • Zones agricoles ( 92% de l’utilisation des phytos) : agriculteurs, prestataires de service • Zones non agricoles ( 8% de l’utilisation des phytos) : communes, paysagistes, grandes entreprises (SNCF, Cofiroute…), particuliers

17. Grandes actions du plan Ecophyto • Réseau DEPHY (14M€/an) : • Groupes de 10 fermes autour d’un ingénieur-réseau • Au moins 1 journée portes ouvertes par an • 200 réseaux en France  production de références techniques • Surveillance biologique du territoire (10M€/an) : • Réseau de parcelles de référence  état sanitaire des cultures • Publication de Bulletins de santé du végétal • Filière Zones non agricoles • Certiphyto et agrément des entreprises (10M€/an) • Actions régionales spécifiques

18. Principe de la déclinaison régionale • Axes nationaux pilotés par le Ministère de l’agriculture et déclinés selon des consignes précises • Actions régionales spécifiques • Financements : • Actions régionales de communication : forfait attribué par l’ONEMA  41 300 € pour 2013 • Actionstechniques de portée locale : Agences de l’eau (10ème programme)

19. Organisation régionale Comité régional d’orientation et de suivi (75 membres) Préfet de région GT Zones non agricoles Nature Centre GT Qualité de l’eau DREAL GT Indicateurs DRAAF Comité régional d’épidémio-surveillance CRA GT Zones agricoles CRA Comités techniques de filière Actions régionales techniques et de communication

20. Actions régionales non agricoles • Recensement des pratiques • Portes ouvertes de jardins amateurs sans phytos • Communication : • Salons • Plaquettes • Sites Internet • Autres : • Choix d’indicateurs de suivi • Qualité de l’eau, qualité de l’air

21. Actions régionales non agricoles Assises régionales du fleurissement 2012

22. Actions régionales non agricoles Tous documents disponibles sur le site de la DRAAF Centre Aides financières pour le changement de pratiques

23. Surveillance biologique du territoire – filière ZNA • Filière mise en place en 2011 • Pilotage FREDON Centre • Espèces envahissantes • Destiné aux professionnels, agents communaux et jardiniers amateurs • Gratuit et disponible sur le site Internet de la DRAAF Centre

24. Certificat individuel (Certiphyto) • Obligatoire avant le 1er octobre 2014 pour acheter des produits professionnels (contrôlé par le distributeur) et appliquer les produits dans le cadre de l’activité professionnelle • Publics visés : agriculteurs, prestataires de service, distributeurs, conseillers, agents communaux • Contenu de la formation : • Réglementation • Santé et sécurité de l’utilisateur • Impacts sur l’environnement • Pratiques alternatives

25. Le Certiphyto « collectivités » • Tous agents qui utilisent les phytos dans leur activité professionnelle  voirie, parcs et jardins, cimetière,… • « Applicateur » et « applicateur opérationnel » • 2 jours de formation • Organismes de formation dans le Centre : • CNFPT • Chambres d’agriculture • FREDON Centre…

26. Certification des entreprises (agrément) • Obligatoire avant le 1er octobre 2013 • Activités visées : • Application en prestation de service  entretien des espaces verts • Distribution (produits professionnels et grand public) • Conseil • Audits par un organisme certificateur reconnu COFRAC • Penser à vérifier que le prestataire est bien agréé

27. Merci pour votre attention