EQUIPE PROJET PRS Vendredi 17 septembre 2010

1. EQUIPE PROJET PRS Vendredi 17 septembre 2010 Processus d’élaboration du Projet Régional de Santé Deuxième étape : Plan Stratégique Régional de Santé Du diagnostic aux priorités et objectifs Propositions amendées par le comité de pilotage Mission d’appui stratégie régionale de santé 1

2. LE PROJET REGIONAL DE SANTE Un plan stratégique régional : priorités de santé en région, orientations générales et par champ d ’intervention avec le cadre des futurs programmes territoriaux de santé ( pour 5 ans ) Des axes stratégiques transversaux qui s’imposent : - correction des inégalités de santé - continuité des services et interventions - qualité, sécurité, efficience Des schémas : déclinaisons du plan stratégique régional par champ et par territoire Des programmes : mesures opérationnelles (qui, quoi, comment, calendrier, budget) 2

3. Le projet régional de santé Plan stratégique régional de santé Schéma Prévention Schéma Médico social Schéma Offre de soins Ambulatoire Hospitalier Santé environnement Sécurité sanitaire Programmes : Programme régional de gestion du risque, programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie , télémédecine Accès aux soins des plus démunis, programmes territoriaux 3

4. les cadres nationaux En particulier : Le décret du 18 mai 2010 sur le projet régional de santé l ’évaluation des objectifs de la loi de santé publique du 9 août 2004 le CPOM Etat- ARS le contrat Etat - UNCAM les plans nationaux à introduire de façon prioritaire : plan cancer 2009-2014, Plan santé environnement 2009-2014, plan Alzheimer, programme AVC 2010-2014 , prochain plan national nutrition santé, plan VIH IST les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé publique 4

5. les cadres nationaux 5 domaines sont considérés comme prioritaires et devant être traités par tous les projets régionaux de santé: - Handicap et vieillissement - Veille et sécurité sanitaire : risques infectieux ,organisation des réponses aux crise sanitaires, risques environnementaux - Périnatalité , petite enfance et santé des jeunes - Maladies chroniques - santé mentale dont souffrance psychique et addictions avec la possibilité pour les ARS de définir davantage de domaines prioritaires 5

6. Schéma d’élaboration du PSRS Efficience 2 Définition de priorités pour la région : avec une analyse des problèmes de réponses aux besoins pour cinq domaines. 1 Evaluation des besoins de santé et de leur évolution et analyse de l’offre et de son évolution Sécurité 3 La déclinaison par objectifs intégre de façon systématique : - la prise en compte de la prévention - l’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé - la réduction des inégalités territoriales et sociales - le respect des droits des usagers ainsi que les mesures de coordination avec les autres politiques de santé Qualité

7. Etat de santé Besoins de santé

8. LES BESOINS DE SANTE Sur la base des indicateurs de santé et d’une analyse de l’évolution des besoins Une surmortalité auvergnate globale et prématurée : maladies neuro cardio vasculaires, cancers, suicides, accidents de transport et alcoolisme Les données de morbidité apportent des éléments complémentaires sur : les pathologies liées au grand âge ( atteintes sensorielles , détérioration des fonctions cognitives, dépendance physique) et affections psychiatriques Un vieillissement marqué de la population Au 1er janvier 2008 : 26,2% de la population de la région a plus de 60 ans et 10 ,3% plus de 75 ans, contre respectivement 21,7% et 8,5% en France. D ’ici 2015 : 24 000 personnes suppplémentaires âgées de 80 ans et plus 8

9. LES BESOINS DE SANTE : projections INSEE Nécessité d ’avoir une vision prospective sur les besoins et sur l ’offre en direction des personnes de plus de 80 ans ; les mesures pour la préservation de l ’autonomie concerneront de plus en plus de personnes de 60 ans et plus. 9

10. LES BESOINS DE SANTE En 2006 , en Auvergne, 12% des personnes âgées de 75 ans ou plus sont hébergées dans des structures collectives, , soit trois points de plus que la moyenne nationale La majorité des séniors réside dans leur propre logement Les bénéficiaires d ’APA à domicile étaient au nombre de 20 356 au 31/12/2008 : 60% du nombre total de bénéficiaires d ’APA 10

11. LES BESOINS DE SANTE Dans le domaine de la santé environnementale : difficulté à établir un lien de cause à effet entre une exposition et une pathologie spécifique sauf pour certains cancers, certaines pathologies respiratoires ou neurologiques. Des populations plus vulnérables aux altérations de l ’environnement (en particulier les plus jeunes ), des différences d ’exposition géographique Importance de la surveillance Des indicateurs de précarité préoccupants : AAH, APA, taux de pauvreté en milieu rural La santé ressentie : les résultats de l ’enquête « baromètre santé » donneront des éléments concernant les perceptions et attentes de la population auvergnate. Une connaissance insuffisante des besoins dans le domaine du handicap 11

12. Les territoires de santé

13. La loi HPST: une nouvelle approche territoriale 4 CHANGEMENTS FONDAMENTAUX 1- les territoires de santé sont élargis à l’ensemble de l’activité des ARS, notamment la santé publique et le secteur médico-social 2- les territoires de santé sont désormais infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux 3- La loi identifie par ailleurs pour la première fois les soins de premier recours (niveaux de proximité) 4- Les territoires de santé sont des territoires de référence pour l’organisation des soins où sont fixés en particulier les : - Les objectifs quantifiés hospitaliers - les besoins en implantations des professionnels de santé, pôles de santé, maisons de santé, centres de santé, réseaux etc... 13

14. Contexte régional : les réalités de l’Auvergne En Auvergne : 1310 communes, 158 cantons, 14 arrondissements, 87 bassins de vie Un viellissement marqué de la population Part des plus de 60 ans Auvergne : 26,2% / France : 21,3% Part des plus de 75 ans Auvergne : 10,8% / France : 8,5% Une faible densité Auvergne : 51 habitants par km² / France : 112 habitants par km² Un poids du monde rural important Auvergne : 35% de la population / France : 18 % de la population Une couverture globale satisfaisante mais des écarts en infra En France et en Auvergne: temps d’accès moyen dans les bassins de vie aux équipements et à l’emploi = 16 minutes A contrario, en Auvergne on trouve 6 des 32 bassins de vie français où la population est en moyenne à plus de 30 minutes des équipements 14

15. LES TERRITOIRES DE SANTE : les axes à retenir Quatre niveaux de territoire : - le bassin de santé de proximité : premier niveau de l ’offre ambulatoire de permier recours - le territoire intermédiaire : articulation de l ’offre médico-sociale et sanitaire - le département : concertation - la région : animation, planification, stratégie Trois orientations : - utiliser les bassins de santé de proximité comme premier niveau d ’observation , en particulier de l ’offre de 1er recours, pour prévoir et susciter les installations et/ ou modes d ’organisation des réponses de proximité - organiser la coordination médico-sociale et sanitaire à l ’échelle des territoires intermédiaires ( organisation des parcours de soins) - animer et coordonner les réponses de santé à l ’échelle du territoire intermédiaire 15

16. L’offre en santé

17. L ’offre en santé : les constats L ’offre de prévention : un début de structuration dans le cadre du PRSP L ’offre de soins : le SROS 3 constitue l ’outil de pilotage régional et territorial de l ’offre de soins L ’offre médico- sociale en direction des personnes âgées et handicapées : l ’existence de schémas départementaux et du Programme interdépartemental d ’accompagnement des handicaps et de la perte d ’autonomie L ’offre médico-sociale en direction des personnes en difficultés spécifiques : un premier schéma régional constitue l ’outil de pilotage régional et territorial 17

18. L ’offre de prévention : les constats Points forts : La professionnalisation croissante des acteurs La territorialisation des actions La réorientation des actions en direction de publics et de thèmes prioritaires encadrée par des appels à projets ciblés Points faibles Une offre encore morcelée La prévention est encore insuffisamment développée au sein des projets des établissements sanitaires, médico-sociaux et dans les pratiques des professionnels de santé Des financements insuffisants 18

19. L ’offre de prévention : les axes à retenir Développer une offre de service en prévention - promotion de la santé efficiente, professionnelle, en direction de publics et de thèmes prioritaires Développer l ’éducation thérapeutique du patient dans le cadre fixé par la loi et le décret du 2 août 2010 sur des sujets prioritaires pour la région Renforcer les moyens d ’intervention de la prévention Inscrire la prévention dans les contrats d ’objectifs signés entre l ’ARS et les offreurs de services en santé 19

20. L ’accès aux soins : la démographie des professions de santé Les densités de professionnels de santé sont assez proches de celles observées au plan national pour certaines professions ( généralistes, masseurs kinésithérapeutes, sages femmes, chirurgiens dentistes et audioprothésistes) , plus élevées qu ’au plan national pour 3 professions ( infirmiers, pharmaciens, orthoptistes) Toutes professions confondues, le département du Puy de Dôme est le mieux équipé Des territoires infra départementaux conjuguent des difficultés de densité et d ’âge des profesionnels Le croisement des indicateurs structures d ’âge et densité des professionnels révèle des difficultés pour 5 spécialités : cardiologie et maladies neurocardio vasculaires, pédiatres, psychiatres, médecine du travail, ORL Les modes d ’exercice des jeunes et des femmes sont à prendre en compte 20

21. L ’accès aux soins : la permanence des soins libérale ( PDSL) Points forts Adaptation récente de la sectorisation et de la régulation libérale, dans un cadre de travail structuré et constructif Mise en place des premières maisons médicales de garde Points faibles : bilan en cours dans le cadre de l ’élaboration du cahier des charges régional . Une attention particulière à porter sur certains secteurs compte tenu de la démographie des professions de santé Des coordinations entre la PDSL et l ’aide médicale urgente à développer avec des organisations innovantes à mettre en place, en particulier dans les secteurs très ruraux, éloignés des SMUR Nécessité de resectoriser la PDSL, sur des bases objectives , prenant en compte les spécificités des territoires 21

22. L ’accès aux soins : les maisons de santé, une des réponses possibles La loi HPST et la circulaire du 27 juillet 2010 en font un des modes d ’organisation et d ’exercice regroupé pour assurer l ’accés aux soins de la population La mission régionale de santé , en Auvergne , a dores et déjà organiser leur développement en lien avec les professionnels de santé dans le cadre d ’un cahier des charges garantissant la pertinence du choix d ’implantation, et sur la base d ’un projet médical Le comité régional de sélection des projets de MSP réunissant autour du Préfet et du DG ARS les partenaires est installé et a déjà sélectionné 4 projets. 22

23. L ’accès aux soins : articulation ville/ hôpital Le SROS 2006- 2011 comporte un volet « prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins » La mission régionale de santé a réalisé un état des lieux de la réponse aux demandes urgentes et non programmées de soins tant dans le secteur ambulatoire qu ’hospitalier, qui a débouché sur 4 recommandations: - la création de réseaux d ’urgences au niveau régional et départemental - la poursuite de la modernisation des systèmes d ’information - la mise en place d ’un observatoire régional des urgences - le renforcement du dispositif de permanence des soins libérale - l ’implantation de maisons médicales de garde et/ ou de maisons de santé pluridisciplinaires selon les besoins 23

24. L ’accès aux soins : articulation ville/ hôpital Points forts La prise en compte déjà ancienne de la nécessité de répondre à l ’isolement de certaines populations ( géographie, conditions météo) en conservant des antennes SMUR de proximité et des hôpitaux locaux avec des services de médecine La création du réseau RAMU auquel adhére toutes les structures ayant une activité de médecine d ’urgence qui a déjà permis de définir des collaborations ( en particulier SMUR) Points faibles et / ou de difficulté Une connaissance insuffisante des raisons du recours direct aux urgences  Maintien d ’activité d ’urgence dans des structures hospitalières de proximité fragiles, justifié par le contexte densité/ isolement des personnes âgées avec une prise en charge en aval complexe Une partie de la population se trouve à plus de 45 mn de l ’intervention d ’un SMUR Organisation de filières de prise en charge des situations d ’urgence (pour la traumatologie, les ANVC, la cardiologie) , Organisation de filières pour les personnes âgées polypathologiques ou neurovasculaires, pour les personnes en situation de précarité Organisation des urgences psychiatriques, pédiatriques 24

25. L ’accès aux soins : les axes à retenir Améliorer la connaissance statistique de l ’adéquation besoin/ offre pour une vision prospective des besoins en termes de professions et de territoires Mieux connaître les raisons du recours direct aux urgences Faciliter l ’installation des MG et le développement des modes d ’exercice répondant au contexte de la démographie des professions de santé Optimiser la permanence des soins assurer le continuum et la complémentarité entre la permanence des soins en médecine ambulatoire et les activités d ’urgence hospitalières Poursuivre l ’organisation des filières de prise en charge des situations d ’urgence, les filières pour les personnes âgées polypathologiques et pour les personnes en situation de précarité Poursuivre l ’organiser des urgences psychiatriques et pédiatriques 25

26. La coordination des soins : les réseaux de santé Un bilan à partir des évaluations externes réalisées entre 2007 et 2009 Si certains réseaux ont réussi à se positionner et se structurer , des points d ’amélioration sont relevés: Des coordinations à améliorer pour la plupart des réseaux : pas d’approche globale de la santé Une mutualisation entre réseaux à peine amorcée : outils de formation, plate- forme téléphoniques.. Une formation et information insuffisantes en direction des professionnels de santé Une insuffisante communication des données épidémiologiques , pour participer à l ’observation des données de santé Un déficit d’information en direction des patients Une question : quelle articulation entre réseaux de santé et les différents « offreurs de services en santé » ( maisons de santé , pôles de santé…) 26

27. Le bilan du SROS Les points forts Une concordance presque complète entre les implantations d’activités prévues et autorisées Un développement significatif de l ’offre de soins en matière d ’hospitalisation à domicile : il reste à accompagner la montée en charge des structures autorisées et à évaluer la qualité des prises en charge Une dynamique de construction des filières gériatriques sur la base de 3 grandes orientations : - développement de la prévention et du dépistage des démences de type Alzheimer: consultations d ’évaluation gérontologique associées à des consultations mémoire et création d ’équipes mobiles gériatriques - adaptation de l ’offre aux besoins des personnes âgées : court séjour gériatrique, soins de suite à orientation gériatrique, services de géronto-psychiatrie - en aval, organisation de la filière de prise en charge avec les structures médico-sociales 27

28. Le bilan du SROS Les points forts en psychiatrie générale La mise en œuvre du plan santé mentale a permis d ’apporter des réponses immédiates aux besoins , notamment en organisant des collaborations d ’acteurs de différents domaines : - création de dispositifs médico-sociaux : SAMSAH, GEM, places de FAM, résidences d’accueil pour personnes handicapées psychiques, places de travail protégé - création d ’équipes mobiles de psychiatrie en direction des personnes en situation de précarité - ouverture du centre régional de ressources autisme - renforcement des urgences psychiatriques et de la cellule d ’urgence médico-psychologique au CHU - mise en œuvre du tutorat pour le personnel infirmier des établissements de soins psychiatriques - création au CHU d ’un centre régional d ’aide au traitement des auteurs de violences sexuelles Relance de l’investissement immobilier 28

29. Le bilan du SROS Les points forts en psychiatrie infanto-juvénile - création de 4 maisons des adolescents - développement des capacités des structures ou services pour les enfants et adolescents autistes, dans le secteur médico-social 29

30. Le bilan du SROS Les points faibles Des activités pour lesquelles la non conformité a été déclarée Une filière gériatrique à finaliser Des difficultés persistantes en matière de prise en charge psychiatrique : intersectorialité à organiser, problématique des urgences psychiatriques en particulier dans les territoires du Grand Clermont et du Puy, une articulation entre secteur social et médico-social à mettre en œuvre, une diversification des alternatives à l’hospitalisation complète à réaliser, l ’amélioration de la prise en charge de la dépression et de la prévention des troubles du développement psycho-affectif des enfants En matière chirurgicale, fragilité d ’un grand nombre de plateux techniques Des avancées à conforter en matière d ’organisation des filières d ’aval et d ’amont pour la prise en charge des patients relevant des soins de suite 30

31. Le bilan du SROS Le développement des coopérations inter-établissements Quasi inexistantes en 2006, elles ont connu un développement significatif : - Onze groupements de coopération sanitaire sont approuvés et un GSC interrégional ; 6 projets en cours Il s ’agit de groupements de moyens. - Deux communautés hospitalières de territoire en cours de création 31

32. L ’offre médico-sociale en direction des personnes âgées et handicapées Les constats pour les personnes âgées En terme de prise en charge : la situation auvergnate se caractérise par un taux d ’équipement régional supèrieur à la moyenne française en hébergement complet et en lits médicalisés Existence de disparités territoriales au profit du Cantal et de la Haute Loire Le Puy de Dôme a le taux d’équipement le plus faible pour les SSIAD Les alternatives à l ’hébergement complet sont variées : 14% des lits et places autorisés , et se sont développées : + 19,2% entre 2007 et 2010 Les réponses de dépistage et de prise en charge pour les personnes atteintes par la maladie d ’Alzheimer ou maladies apparentées se sont développées mais sont inégalement réparties sur le territoire de la région En termes de prévention : plusieurs facteurs de la perte d ’autonomie sont à prendre en compte suffisamment en amont , ne bénéficiant pas aujourd ’hui d ’un dépistage ou d ’une attention suffisante( audition, vision, troubles de l’équilibre, dénutrition, troubles du comportement, dépression, iatrogénie médicamenteuse…) 32

33. L ’offre médico-sociale en direction des personnes âgées et handicapées Les constats pour les personnes âgées ( suite) - une coordination des acteurs à améliorer ( maisons pour l ’autonomie, CLIC , MAIA, réseau de santé) En termes d ’accès : probléme du reste à charge en institution, problème de la démographie des professions de santé, problème des ruptures de prises en charge En termes de qualité : nécessité de professionnalisation , et / ou de venir en soutien de la prise en charge à domicile, en particulier pour la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d ’Alzheimer, modernisation du bâti 33

34. L ’offre médico-sociale en direction des personnes âgées et handicapées Les constats ( personnes handicapées) Des instruments d ’évaluation des besoins limités Une offre de services supèrieure à la moyenne nationale , mais inégalement répartie sur le territoire auvergnat Les places sont majoritairement agréées pour l ’accueil d ’enfants , d ’adolescents et d ’adultes souffrants de déficiences intellectuelles , La nécessité de redéployer les moyens pour prendre en compte : les besoins, les spécificités des zones rurales, l ’évolution de la prise en charge, le souhait de privilégier l ’adaptation des dispositifs de droit commun pour une intégation en milieu ordinaire Les coûts de transports sont un frein au développement de l ’accueil de jour Des problèmes de démographie des professionnels de santé sont relevés pour certaines spécialités 34

35. L ’offre médico-sociale en direction des personnes âgées et handicapées Les axes d ’amélioration ( personnes âgées) Améliorer la qualité et la sécurité des conditions de maintien à domicile des personnes âgées Organiser le parcours de soins  Rétablir un développement territorialisé équilibré , dans le cadre d ’une planification et d’un régime juridique d ’autorisation rénovés  Professionnaliser les réponses de prévention, de prise en charge et d ’accompagnementet renforcer l ’évaluation 35

36. L ’offre médico-sociale en direction des personnes âgées et handicapées Les axes d ’amélioration ( personnes handicapées) Avoir une meilleure connaissance des besoins, des parcours Recomposer l ’offre par transformation avec un rééquilibrage des zones sous équipées , en favorisant l ’intégration en milieu ordinaire Agir sur les ressources humaines : recherche de qualité et de qualification Organiser le parcours de soins de la personne handicapée 36

37. Adéquation besoins de santé / offre en santé : les axes à retenir Eduquer à la santé dés le plus jeune âge Préserver la santé mentale Réduire les atteintes prématurées à la santé et compenser la perte d ’autonomie Accompagner le viellissement de la population Enrichir les données d ’observation Maîtriser les risques pour la santé 37

38. Schéma d’élaboration du PSRS Efficience 2 • Définition de 5 axes pour la région : • Eduquer à la santé dés le plus jeune âge • - Préserver la santé mentale • - Réduire les atteintes prématurées à la • santé et compenser la perte d’autonomie • - Accompagner le vieillissement • - Maîtriser les risques pour la santé 1 Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution et une analyse de l’offre et de son évolution Sécurité 3 La déclinaison par objectifs intègre de façon systématique : - La prise en compte de la prévention - L’ amélioration de l’accès aux établissements aux professionnels et aux services de santé - La réduction des inégalités sociales et territoriales - Le respect des droits des usagers ainsi que les mesures de coordination avec les autres politiques de santé Qualité

39. Eduquer à la santé dés le plus jeune âge Objectifs portent notamment sur :  Prévention éducation à la santé : - pour prévenir les 6 principaux risques en termes de santé publique en Auvergne obésité, maladies cardio-vascualires, accidents vasculaires cérébraux, alcoolisme, cancers et suicides - aux premiers âges de la vie :. Pèriode périnatale : prévention des troubles psycho affectifs des enfants . Petite enfance : couverture vaccinale, dépistages des problèmes physiques, des atteintes sensorielles, de l’équilibre psychique… . Adolescence : nutrition, activités physiques , addictions, éducation sexuelle et contraception, respect de l’autre, suicide, vaccination… et de façon plus globale , développement des compétences psycho-sociales  Santé environnement : préservation des milieux de vie, protection des populations vulnérables et fragilisées, développement des relais d’information Mesures de coordination avec les autres politiques de santé Le groupe de travail périnatalité , santé des enfants et des adolescents va compléter ce diagnostic

40. Préserver la santé mentale Les objectifs portent notamment sur : L’amélioration de la connaissance sur la santé mentale et sur la prise en charge La nécessité d’identifier le mal être psychique et la dépression en tant que symptôme et/ ou mode d’entrée dans une pathologie psychiatrique  La prise en compte spécifique des addictions en rapport avec l’objectif ( stupéfiants et autres addictions à définir) L’organisation du parcours de soins avec le rôle du médecin généraliste à conforter La restructuration de l’offre pour une meilleure répartition des différents types de prise en charge sur les territoires Le groupe de travail “santé mentale” va compléter le diagnostic

41. Réduire les atteintes prématurées à la santé et compenser la perte d’autonomie Objectifs portent notamment sur :  Stratégie de dépistage : . Cancers , . Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées . Différentes formes de handicap, … . Maladies chroniques  Accompagnement des parcours et des projets de vie des personnes handicapées  Maladies chroniques : prise en charge, filières de soins dont éducation des patients Les groupes de travail “maladies chroniques “ et “ handicap vont compléter le diagnostic

42. Accompagner le vieillissement Les objectifs portent notamment sur :  Qualité du maintien à domicile  Parcours de soins  Développement territorialisé équilibré dans le cadre d’une planification et d’un régime juridique d’autorisation rénovés  Professionnalisation et évaluation Le groupe de travail “vieillissement” va compéter le diagnostic et proposer des objectifs

43. Maîtriser les risques pour la santé Les objectifs portent notamment sur : La prévention des risques pandémiques et environnementaux : la surveillance ( ex : MDO, ), l’alerte , la gestion des situations d’exception , l’évaluation et les retours d’expèrience constituent les principaux objectifs... La prévention des risques liés au dysfonctionnement du système de soins : les objectifs portent sur la permanence des soins , l’organisation des urgences, des transports sanitaires etc... Les groupes de travail “risques sanitaires” et “cahier des charges PDSL “va compléter le diagnostic

44. Les populations vulnérables La réduction des inégalités de santé est un principe transversal du projet régional de santé L’accès aux structures de droit commun doit être privilégié Le dispositif d’évaluation doit comporter des indicateurs permettant d’identifier les difficultés d’accès aux soins des personnes vulnérables Les articulations et complémentarités entre l’ARS et les autres autorités publiques sont à préciser

45. Le respect des droits des usagers - La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé énumère les droits et définit les outils d’expression et de défense de ces droits - Notammnent sont créées : les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge , les conseils de la vie sociale - Existence de 3 rapports de la conférence régionale de santé d’Auvergne - La question du respect des droits des usagers va faire l’objet d’une analyse pour chaque domaine - Des interviews de représentants des usagers vont porter sur l’application des principes posés par la loi

46. L’évaluation du PRS - Le dispositif d’évaluation est un dispositf simple mis en place dés l’adoption du PSRS - Il porte sur toutes les composantes du PRS et constitue un seul dispostif - Il est articulé avec le CPOM de l’ARS - Les indicateurs concernant les schémas et programmes devront être partagés avec les offreurs de services en santé amenés à contractualiser avec l’ARS - Il comporte des indicateurs concernant l’accès aux soins des populations vulnérables - Dés 2010 , il s’appuie sur les indicateurs du CPOM et sera complété par les travaux du PSRS et des schémas et programmes

47. Le phasage du projet 1 - Etat des lieux - diagnostic avril - septembre 2010 Ateliers ARS 2 - Validation des besoins et analyse des problèmes Octobre - décembre 2010 Groupes de travail Travaux des Conférences de territoires et de la commission permanente de la CRSA 3 - Formalisation du PSRS, recueil des avis, adoption Janvier - avril 2010 CRSA plénière, Conseil de surveillance 4 - Préparation et adoption des schémas Janvier - septembre 2011 Commissions spécialisées CRSA, Conférences de territoires, CRSA plénière 47

48. Merci