GT plans zonaux de sécurité Volet sécurité routière

1. GT plans zonaux de sécuritéVolet sécurité routière CDP Vincent LEONARD Chef de Corps ZP Semois et Lesse Namur le 15.06.2012

2. GT plans zonaux de sécuritéVolet sécurité routière Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière Titre 2 : 7ème fonctionnalité : circulation routière Titre 3 : Priorité des PA Sécurité Routière et suivi des recommandations EGSR

3. Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière Dans le cadre du Plan Zonal de Sécurité et de ses missions quotidiennes, la police locale veille à implémenter d’une part, la 7ème fonctionnalité (fonction circulation) et d’autre part, différentes actions pour atteindre, ou du moins tenter d’atteindre, les objectifs ambitieux qui ont été fixés par les Etats Généraux de la Sécurité Routière.

4. Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière • Pour ce faire, la police locale oriente ses actions vers des thèmes prioritaires : • La vitesse excessive ; • La conduite sous influence (alcool, drogue) • L’utilisation du GSM au volant ; • Le non port de la ceinture et la non utilisation des sièges enfants.

5. Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière • De plus, en fonction des spécificités zonales, d’autre priorités peuvent être retenues : • Stationnement dangereux ; • intégration des usagers faibles / forts dans la circulation ; • actions sur des groupes cibles, éventuellement modulées dans le temps et l’espace : - motards (WE et période estivale) ; - chauffeurs poids lourds (en semaine et la journée)

6. Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière • Généralement, la police locale adopte une approche sur 3 volets (approche des « 3 E ») dans le cadre de l’implémentation de ses actions en matière de sécurité : • EDUCATION • ENFORCEMENT • ENGINEERING

7. Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière • EDUCATION • Education routière dans les écoles dans différents degrés de l’enseignement (néanmoins cela n’est pas d’application dans toutes les zones) • Prévention • Essor important de placements de radars préventifs ; • Affichage local • Participation aux campagnes de l’IBSR

8. Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière • ENFORCEMENT • Dissuasion • Présence dissuasive • par une occupation du terrain bien orientée dans le temps et dans l’espace (lieux et moments à risques) • par une augmentation des contrôles ( du risque d’être contrôlé ou d’être pris en infraction) • La « note cadre Sécurité Routière » de mai 2009 fixe des quotas en matière de contrôles mais ce cadre de référence n’est pas contraignant pour la police locale ; on peut néanmoins s’en inspirer. •  Répression • Constat des infractions et verbalisation

9. Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière • ENGINEERING • Amélioration de l’équipement • Au niveau des véhicules • La police n’a pas d’impact sur ce volet) • Au niveau de l’infrastructure routière • La police locale sur les axes routiers communaux et régionaux (MET) joue un certain rôle (avis et conseil en matière de rond-point ; ilôt directionnel, etc ..)

10. Titre 1 : Approche locale de la Sécurité Routière La réalisation des objectifs fixés et des ambitions des zones de police en matière de sécurité routière est toujours fonction de ses moyens et des contraintes réactives générées par les 6 autres fonctionnalités ainsi que par des obligations budgétaires parfois non prévisibles. 

11. Titre 2 : 7ème fonctionnalité : circulation routière Lors de la réforme des polices, en 2001, l’Arrêté Royal déterminant les normes d’organisation et de fonctionnement de la police locale (zone de police) en vue d’assurer un service minimum équivalent à la population reprenaient 6 fonctionnalités de base (accueil, intervention, travail de quartier, assistance policière aux victimes, maintien de l’ordre public, recherche locale). La fonction intervention et le travail de quartier reprenaient les missions relatives à la sécurité routière. Suite aux Etats Généraux de la sécurité routière en 2002 , l’idée est venue d’octroyer aux zones de police un subside provenant du fonds de sécurité routière en vue de renforcer les actions pour atteindre les objectifs fixés.

12. Titre 2 : 7ème fonctionnalité : circulation routière Les zones pouvaient prétendre à ce subside à la condition qu’elles rédigent un plan d’action en matière de sécurité routière qui devait être approuvé par les ministres compétents. Suite à la réforme du Fonds de sécurité routière il a été décidé de ne plus accorder les moyens sous la forme d’un subside conditionné par la rédaction d’un plan d’action mais bien sous forme d’une dotation annuelle accordée à toutes les zones. Ainsi pour que l’approche sécurité routière garde la même importance, la circulation a été reprise comme 7ème fonctionnalité de base pour la police locale.

13. Titre 2 : 7ème fonctionnalité : circulation routière Cette fonction « circulation » regroupe les tâches relatives à la circulation routière exercées dans le cadre de la fonction de police de base et qui sont nécessaires pour la maîtrise de la circulation routière locale, la lutte contre les infractions routières et la contribution à la fluidité de la circulation sur le territoire de la zone de police.

14. Titre 2 : 7ème fonctionnalité : circulation routière Ces tâches se regroupent autour de 4 axes :

15. Titre 2 : 7ème fonctionnalité : circulation routière 1.La mise en œuvre d’actions préventives et répressives comprenant : • Pour le volet préventif : L’organisation et le soutien des initiatives d’éducation à la circulation routière ;  la mise en œuvre le soutien des campagnes de sécurité routière ;  l’intervention proactive et dissuasive relative aux problèmes de mobilité et d’insécurité routière ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de communication locale ; • Pour le volet répressif :  la lutte contre tous les phénomènes de nature à causer de l’insécurité routière ; le respect des règles de circulation avec une attention particulière aux priorités du PZS ;

16. Titre 2 : 7ème fonctionnalité : circulation routière 2. La régulation de la circulation par l’intervention des services de police lors de perturbations importantes et inopinées de la mobilité (cela ne doit pas toutefois remplacer d’éventuelles adaptations d’infrastructure) ; 3. L’établissement des constats d’accidents de la circulation ; 4. La formulation d’avis suite aux demandes d’autorités ainsi que des suggestions sur base d’indicateurs locaux ;

17. Titre 2 : 7ème fonctionnalité : circulation routière Il est à noter que la mise en œuvre de cette 7ème fonctionnalité n’implique pas l’obligation de la création d’un service spécifique mais impose aux zones d’y consacrer un minimum de 8% de sa capacité totale (ops et calog).

18. Titre 3 : Priorité des PA Sécurité Routière et suivi des recommandations EGSR Les « anciens » plans d’actions de sécurité routière lié à l’octroi d’une partie du fond de sécurité routière ont été intégrés dans le PZS 2009-2012 toujours en cours. On peut affirmer que chaque zone de police en Région Wallonne ont intégré dans leur Plan Zonal de Sécurité un objectif lié à la sécurité routière en vue de réduire le nombre d’accidents de roulage avec blessés et tués sur nos routes. Les priorités des actions à mener pour atteindre cet objectif sont celles évoquées précédemment.

19. Titre 3 : Priorité des PA Sécurité Routière et suivi des recommandations EGSR Quant à l’intégration des EGSR wallons dans le prochain PZS (2013-2016), ll n’y a aucun problème technique qui l’en empêche. Il sera de la compétence de chaque Conseil Zonal de Sécurité d’en décider en fonction des spécificités locales et des moyens budgétaires disponibles.

20. Titre 3 : Priorité des PA Sécurité Routière et suivi des recommandations EGSR Penchons-nous quelque peu sur ces recommandations des EGSR qui dépendent spécifiquement de la police et en particulier de la police locale :

21. Titre 3 : Priorité des PA Sécurité Routière et suivi des recommandations EGSR • En ce qui concerne les Accidents de WE  • Organisation de campagnes régionales de sensibilisation / répression : • Planifier les actions de police locale ; • Conférence de presse en présence de la police ; • Communication régulière des résultats des contrôles par la police vers les médias ; • Une politique de contrôle optimisée • Via l’élaboration des PZS et un bon suivi des actions menées ; • En déterminant les ressources et les moyens nécessaires • Evaluation des volets sécurité routière des PZS par une instance centrale • Analyse critique + avis au Chef de Corps et bourgmestre(s) • Action de contrôle aux alentours des dancings • Prise en compte de la sécurité routière par les organisateurs d’évènements. • A réaliser en collaboration avec la police

22. Titre 3 : Priorité des PA Sécurité Routière et suivi des recommandations EGSR • En ce qui concerne les TRAVAUX ROUTIERS • Action de prévention et contrôles routiers (vitesse) au niveau des chantiers et plus particulièrement les premiers jours de chantier ; • En ce qui concerne les MOTARDS • Actions de prévention et de répression ciblées « motards » à intégrer dans le PZS ; • Analyse de l’accidentologie motos sur les zones concernées par la problématique ;

23. Titre 3 : Priorité des PA Sécurité Routière et suivi des recommandations EGSR • En ce qui concerne l’éducation à la circulation et la mobilité en milieu scolaire • Un continuum éducatif adapté à l’âge des écoliers de la 3ème maternelle (4 ans) à la fin des humanités (18 ans) ; • La police locale, via le service prévention, donnera ces formations éventuellement en synergie avec d’autres partenaires (à développer au niveau local) ;

24. Titre 3 : Priorité des PA Sécurité Routière et suivi des recommandations EGSR • En matière d’assistance aux victimes de la route et à leurs proches • Par zone de police, disposer de personnel dédié à l’assistance aux victimes dans ce cadre ; • Au niveau de la formation de base, mais également lors de formation continuée, optimiser le style de leurs interventions dans le cadre d’accidents graves.

25. EGSR Wallons L’essentiel de toutes ces recommandations réside dans le fait que les zones de police doivent travailler en partenariat. C’est déjà le cas mais il est nécessaire de développer encore davantage ce volet.