Elections régionales 14 et 21 mars 2010 Présentation de la recommandation

1. Elections régionales 14 et 21 mars 2010 Présentation de la recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel * Rencontre avec les représentants des éditeurs de services Lundi 18 janvier 2010

2. Sommaire • Eléments de contexte • Grands principes de la recommandation • Décompte des temps de parole • Déroulement du scrutin

3. Eléments de contexte

4. Informations générales Scrutin de liste à deux tours 14 et 21 mars 2010 1880 conseillers régionaux au total 26 régions administratives 22 régions en métropole 4 régions Outre-mer Assemblée de Corse Organisation d’une campagne audiovisuelle officielle

5. Grands principes de la recommandation du Conseil Grands principes de la recommandation du Conseil

6. Equité et traitement éditorial L’accès aux antennes respecte le principe d’équité Représentativité et notoriété des formations politiques La représentativité se mesure, notamment, à l’aune des précédents scrutins comparables. Capacité des formations politiques à animer la campagne (thèmes abordés, mobilisation, actions de communication…). Le traitement éditorial Obligation de mesure et d’honnêteté dans les commentaires et la présentation des candidats et de leurs soutiens. Les extraits de déclarations et d’écrits des candidats et de leurs soutiens ne doivent pas en dénaturer le sens général. L’origine des images doit être indiquée lorsqu’elles n’émanent pas de l’éditeur lui-même (images fournies par un parti politique, images disponibles sur internet…)

7. Modalités de contrôle par le Conseil • La recommandation n° 2009-9 du Conseil couvre la période du 1er février au 21 mars 2010. • Le Conseil appréciera le respect du principe d’équité à l’issue du premier tour (appréciation sur 6 semaines) puis à l’issue du second tour (appréciation sur 1 semaine). • Toutefois, un premier examen portera sur la période du 1er au 19 février 2010 • Les éditeurs seront alertés (par courrier électronique) des éventuels déséquilibres qui seraient constatés à ce stade ; • Le cas échéant, ces déséquilibres devront être corrigés au cours des 3 semaines suivantes. • Entre les 2 tours, les compteurs sont remis à zéro. Le principe d’équité tient compte désormais des nouveaux équilibres résultant du nombre plus réduit de listes en présence (seuil de 10 %, fusion des listes).

8. Les débats entre les candidats L’organisation de débats est souhaitable pour assurer l’expression pluraliste des courants de pensée. Il n’y a pas d’obligation d’organiser des débats entre tous les candidats. D’autres moyens peuvent être mis en œuvre pour assurer l’effectivité du principe d’équité. TF1, France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), Canal+ et M6rendent accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes la retransmission de débats organisés entre des candidats

9. Les chroniqueurs candidats aux élections Du 1er février au 28 février 2010 A compter de la date d’entrée en vigueur de la recommandation jusqu’à la date d’ouverture de la campagne électorale, les collaborateurs des services de télévision et de radio qui seraient candidats veillent à ce que leurs interventions sur les antennes : • ne portent pas atteinte à l’égalité des candidats devant les moyens de propagande ; • ne portent pas atteinte à la sincérité du scrutin. Du 1er mars au 21 mars 2010 Ces mêmes collaborateurs s’abstiennent de paraître et de s’exprimer à l’antenne.

10. Suivi de l’actualité électorale Les listes de candidats et leurs soutiens bénéficient à l’antenne d’une présentation et d’un accès équitables Lorsque le traitement de l’actualité électorale porte sur une circonscription donnée Lorsque le traitement de l’actualité électorale excède le cadre d’une seule circonscription (notamment en cas de traitement de l’élection sous le prisme national) Un décompte par circonscription traitée doit alors être réalisé Un décompte national doit alors être réalisé

11. Suivi de l’actualité non liée à l’élection 1 Le principe de pluralisme politique continue de s’appliquer Président de la République Temps d’intervention équitable Ces propos ne sont pas décomptés Propos ne relevant pas du débat politique national • Autres formations parlementaires • Partis non représentés au Parlement Propos relevant du débat politique national Au moins 50% du temps d’intervention cumulé Bloc majorité Opposition parlementaire Gouvernement Majorité parlementaire (temps d’intervention conforme à son rôle dans la vie politique nationale) Collaborateurs du Président 2 Les invitations de candidats appelés à s’exprimer sur des thèmes qui ne concernent pas l’élection doivent être justifiées par l’actualité

12. Accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes • TF1, France 2, France 3 (programme national), France 4, France 5 Canal+ et M6 assurent l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux programmes consacrés à l’actualité électorale. • Les autres services de télévision sont tenus de favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale aux heures de forte audience.

13. Décompte des temps de parole

14. Modalités de décompte Décompte par le Conseil des temps de parole et des temps d’antenne TF1, France 2, France 3 (programme national), Canal + (programme en clair) et M6 Décompte hebdomadaire des temps de parole par les éditeurs et transmission au Conseil France 3 (programmes régionaux et locaux), France 5, RFO (télévision et radio),France Ô, LCI, I-Télé, BFM TV, BFM, Europe 1, Radio Classique, RMC, RTL, Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu). Transmission des temps de parole à la demande du Conseil Les autres éditeurs, y compris locaux, transmettent au Conseil, à sa demande, tous éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens

15. Temps de parole du Président de la République Les interventions éventuelles du Président de la République pourront être classées en 2 catégories : Propos dépourvus de lien avec les élections : application du Principe de pluralisme politique 1 Interventions éventuelles du Président de la République Dans les 2 cas pour les propos en lien avec les élections : • Propos en lien avec les élections : • 1er cas : • en raison de son contenu et de son contexte • l’intervention considérée relève du • débat politique lié aux élections • 2ème cas : en raison de son contenu et de son contexte, l’intervention considérée comporte l’expression d’un soutien envers une liste de candidats, un parti ou groupement politique L’intervention fait l’objet d’un relevé distinct 2 Et Les autres listes, partis ou groupements politiques bénéficient en contrepartie d’un accès équitable à l’antenne

16. Déroulement du scrutin

17. Sondages, estimations et résultats À compter de la veille du scrutin à 0 heure Le jour du scrutin de 18 h à 20 h (Métropole) Le jour du scrutin de 19 h 55 à 20 h (Métropole) Incrustation à l’écran de l’heure à la seconde près Aucun sondage ou estimation ne peut être communiqué au public (art. 11 de la loi n° 77-808) Interdiction de diffuser tout résultat partiel ou définitif avant la fermeture du dernier bureau de vote (art. L. 52-2 du code électoral) Autorisation de diffusion des résultats à partir de 20 heures