Par: Monic Vézina Service de l’adaptation scolaire et des services éducatifs complémentaires

1. ORGANISATION DES SERVICES AUX ÉLÈVES À RISQUE ET AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (HDAA) Par: Monic Vézina Service de l’adaptation scolaire et des services éducatifs complémentaires Le 13 décembre 2006

2. L’APPROCHE INDIVIDUALISÉE • Évaluation des besoins et des capacités de l’élève; • Évaluation au service de l’apprentissage dans le contexte de la classe; • Connaissance des forces, des goûts, des intérêts de l’élève (approche orientante); • Approche non catégorielle; • Compréhension des difficultés et de ses manifestations; • Adaptation des services éducatifs; • Services d’appui en lien avec les manifestations; • Approche de services visant l’autonomie et la responsabilisation.

3. LES GRANDS ENCADREMENTSLoi sur l’Instruction publique • Droit de scolarisation • Services éducatifs • Services éducatifs complémentaires • Services particuliers • ÉLÈVE • ENSEIGNANT • ÉCOLE Droit de prendre les modalités d’intervention pédagogique qui correspondent aux besoins et aux objectifs fixés pour chaque groupe et pour chaque élève qui lui est confié. • Qualité des services éducatifs offerts à l’école et évaluation des résultats; • Identification des besoins en personnel et de formation; • Mise en place du plan d’intervention; • Utilisation judicieuse des ressources.

4. LES GRANDS ENCADREMENTSLoi sur l’Instruction publique (suite) Adaptation des services éducatifs aux EHDAA Évaluation des besoins et des capacités de l’élève Adoption d’une politique relative à l’organisation des services Commission scolaire

5. LA POLITIQUE DE L’ADAPTATION SCOLAIRE • Modalités d’intervention des élèves • Modalités d’intégration • Modalités de regroupement • Modalités d’élaboration et d’évaluation des plans d’intervention

6. LE PROGRAMME DE FORMATION DE L’ÉCOLE QUÉBÉCOISE La classe comme équipe de joueurs ayant des forces uniques mais complémentaires dans des contextes d’apprentissages diversifiés. • Différenciation • Accompagnement • Régulation • Collégialité Élève: acteur Adulte: observateur, stratège, analyste créatif et rigoureux Ajustements individuels et collectifs Valorisation des progrès Travail d’équipe Concertation Cohérence

7. LES PROGRAMMES DES SERVICES ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES • Services de soutien • Services d’aide • Services de vie scolaire • Services de promotion et de prévention Organisation des services pour répondre aux besoins Modification du rôle des professionnels Classe comme lieu privilégié d’adaptation scolaire Partenariat avec organismes externes Équipe multidisciplinaireRecherche de solutions

8. L’ALLOCATION DES RESSOURCES Financement du MÉLS Responsabilité de la commission scolaire • Allocation de base • Allocations supplémentaires • Détermination des modalités de répartition • Équité Déclaration de la clientèle au 30 septembre Réponse aux besoins de services éducatifs et de services complémentaires des écoles

9. PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGESÊtre évalué pour mieux apprendre • L’élève doit pouvoir faire la démonstration de ses apprentissages; • Évaluation différenciée; • Consignation au plan d’intervention des adaptations; • Respect des valeurs fondamentales et des valeurs instrumentales.

10. Être évalué pour mieux apprendre (suite) • JUSTICE Respect des lois et règlements pour tous. Reconnaissance aux élèves du droit de reprise et le droit d’appel. Possibilité donnée à tous les élèves de démontrer les apprentissages réalisés. • ÉGALITÉ Tenir compte des caractéristiques individuelles ou communes à certains groupes. • ÉQUITÉ • COHÉRENCE Évaluation en relation directe avec l’apprentissage. • RIGUEUR Évaluation soucieuse d’exactitude et de précision menant à la prise de décisions permettant de faire progresser l’élève et de reconnaître ses apprentissages. • TRANSPARENCE Normes et modalités d’évaluation connues et comprises de l’élève et ses parents.

11. DÉFINITIONS DES ÉLÈVES HANDICAPÉS ET DES ÉLÈVES AYANT DES TROUBLES GRAVES DU COMPORTEMENT 3 CONDITIONS ESSENTIELLES • Évaluation diagnostique (rapport produit dans les 12 mois précédant le 30 septembre). • Manifestations des incapacités et des limitations sur le plan scolaire. • Mise en place de mesures d’appui: - Adaptation de l’enseignement - Matériel adapté - Aide technique - Services supplémentaires - Soutien continu ou régulier Validation du MÉLS par production de formulaire officiel par la commission scolaire.