Développement durable La stratégie du canton de Fribourg —

1. Développement durableLa stratégie du canton de Fribourg — Journées suisses de la statistique 2011, le 25 octobre 2011 M. Delisle, responsable développement durable à l’Etat de Fribourg

2. Sommaire— Définition Bases légales et démarche Etat des lieux Objectifs Actions Outils du développement durable Coûts et financement

3. 1. Définition (1)— Définition « Brundtland » du développement durable Elaborée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, en vue de la Conférence de 1992 à Rio. Cette définition se fonde sur une orientation éthique. La responsabilité par rapport à l’avenir doit remplacer un droit global de disposer du futur. • Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de répondre à leurs propres besoins.

4. 1. Définition (2)— Source: ARE,La Suisse sur la voie du développement durable: Points de repères, 2007, p. 9.

5. Sommaire— Définition Bases légales et démarche2.1 Bases légales2.2 Démarche Etat des lieux Objectifs Actions Outils du développement durable Coûts et financement

6. 2.1 Bases légales— Art. 3 de la Constitution cantonale • Le développement durable est un des buts principaux de l’Etat Défi No4 du programme de la législature 2007-2011 • Créer une structure organisationnelle • Intégrer le développement durable dans l’administration • Apporter un soutien aux acteurs cantonaux, régionaux et communaux

7. 2.2 Démarche - Vision — • Vision du Conseil d’Etat • Intégrer le développement durable dans les secteurs clé de l’Etat, de manière à faire de Fribourg un canton durable exemplaire, où: • la responsabilité environnementale, • l’efficacité économique • la solidarité sociale • sont respectées lors de la planification, la prise de décisions, l’exécution et le suivi des politiques publiques.

8. 2.3 Démarche - Structure de projet— • Président: G. Godel • Vice-président: B. Vonlanthen • Représentant-e-s de 5 des 7 Directions • Externe administration • Interne administration

9. 2.2 DémarcheCommission consultative Développement durable—

10. 2.3 Démarche – méthode—  Méthode Bottom-up • Les groupes de travail proposent des actions en se basant sur leur connaissance du terrain • Le comité de pilotage assure les orientations stratégiques • La commission consultative prend position • Le Conseil d’Etat décide des orientations et valide la stratégie • Le Grand Conseil décide du crédit d’engagement Démarche • Domaine de compétence cantonale • Travail multisectoriel • Pas de doublons par rapport aux activités existantes • Collaboration avec les communes dans une 2ème étape

11. 2.2 Processus d’amélioration continue— Après 7 ans Dès sept.2009 Juin2011 Tous les ans Dès oct.2011 Sept.2011

12. Sommaire— Définition Bases légales et démarche Etat des lieux Objectifs Actions Outils du développement durable Coûts et financement

13. 3. Etat des lieux— Etat des lieux synthétique et illustratif • Porte sur le niveau législatif et sur les domaines d’activités cantonales • Rend visible combien l’Etat de Fribourg agit aujourd’hui déjà souvent de manière durable dans ses secteurs clé • Met en évidence les domaines où la durabilité des activités de l’Etat devrait être renforcée • Là où des lacunes ont été constatées et des projets ne sont pas déjà en cours, des actions ont été proposées.

14. Sommaire— Définition Bases légales et démarche Etat des lieux Objectifs Actions Outils du développement durable Coûts et financement

15. 4. Objectifs— • Visent le moyen terme (15 ans) • Sont situés dans les secteurs clé de l’Etat • Sont l’horizon vers lequel se déplacer :- au moyen des activités durables actuelles, - du renforcement de la durabilité des projets courants de l’Etat,- des nouvelles actions de la stratégie • Traitent de domaines assez larges et dépassent ainsi les actions proposées dans le cadre de la stratégie

16. Sommaire— Définition Bases légales et démarche Etat des lieux Objectifs Actions5.1 Les 21 actions5.2 Dont 7 projets phare Outils du développement durable Coûts et financement

17. 5. 1 Les 21 actions— • Sont le cœur de la stratégie et situées dans les secteurs clé de l’Etat • Constituent des activités nouvelles ou du moins dont l’orientation vers le développement durable s’intensifie • Pas de doublon par rapport aux activités existantes Critères de choix des actions • Améliore au moins 2 des 3 dimensions du développement durable • Ne péjore pas fortement 1 des 3 dimensions du développement durable • Intègre le long terme et les effets globaux

18. 5. 1 Les 21 actions—

19. 5. 2 Les 7 projets phare— Plan de mobilité pour l’Etat DEE • phase-pilote: 1 à 3 plans de mobilité sur 18 mois • objectifs • augmenter la part des transports publics et de la mobilité douce • réduire l’utilisation de la voiture individuelle

20. 5.2 Les 7 projets phare — Renforcement de la gestion environnementale de l’Etat Chancellerie, DAEC et DFIN fournitures • Utiliser des matériaux recyclés ou recyclables (ex: papier et cartouches de toner recyclés) déchets de bureau • réduire la production de déchets • augmenter le taux de recyclage informatique • arrêt à distance des ordinateurs personnels le soir et le week-end • impression recto-verso par défaut • virtualisation des serveurs et hausse de la température de la salle des machines

21. 5.2 Les 7 projets phare — Introduction de l’évaluation d’impact sur la santé DSAS • évaluation des incidences des grands projets de l’Etat sur la santé physique, mentale et sociale de la population • objectifs • renforcer les effets positifs d’un projet • atténuer les effets négatifs d’un projet • 3 évaluations dans 3 domaines différents

22. 5.2 Les 7 projets phare — Gestion globale des eaux DAEC • mise en place de bassins versants • plans sectoriels cantonaux • objectifs • meilleure protection des ressources en eau • utilisation plus parcimonieuse des ressources en eau

23. 5.2 Les 7 projets phare — Meilleure utilisation du bois dans les constructions publiques DAEC • adaptation des directives • intégration d’un spécialiste bois dans les jurys de concours d’architecture

24. 5.2 Les 7 projets phare — Promotion du développement durable dans la scolarité obligatoire DICS • renforcement du développement durable dans les cursus de la scolarité obligatoire • coordination avec l’introduction des plans d’étude romands et alémaniques

25. 5.2 Les 7 projets phare — Certification en développement durable Entreprises • DEE: soutien à la certification de 10 entreprises sur 3 ans (certifications environnementales, sociales, sécurité au travail, etc…) • 50 % des coûts externes en consultant, au maximum 20 000 francs par entreprise Tourisme • DEE, Union fribourgeoise du tourisme: soutien à l’obtention de l’Ecolabel européen ou du Steinbock suisse à disposition de 10 établissements hôteliers et parahôteliers • 50 % des coûts externes d’audit, mais au maximum 5000 francs par établissement

26. 5.2 Les 7 projets phare — Certification en développement durable Agriculture • DIAF: promotion de l’agriculture biologique • financement de 60 conseils individuels à la reconversion pour les agriculteurs et de 30 visites de fermes de référence pendant 3 ans

27. Sommaire— Définition Bases légales et démarche Etat des lieux Objectifs Actions Outils du développement durable6.1 Evaluation de la durabilité6.2 Monitoring du développement durable6.3 Rapport annuel Coûts et financement

28. 6.1 Outils Evaluation de la durabilité— Evaluation qualitative de la durabilité • Permet d’estimer si un projet participe au développement durable • Montre ses points forts et faibles en toute transparence Outil • La Boussole 21 élaborée par le canton de Vaud • 19 critères dans les 3 dimensions du développement durable Processus • Pour les projets de lois et de décrets soumis au Grand Conseil • Par les chefs de projets accompagnés de quelques personnes • Phase-pilote d’une année

29. 6.2 Outils Monitoring du développement durable — • Le canton de Fribourg participe • au Cercle Indicateurs • Cercle Indicateurs pour cantons et villes • 31 indicateurs du développement durable, dont 6 décentralisés • Participants: offices fédéraux ARE, OFS, OFEV et OFSP, ainsi que 19 cantons et 16 villes • Programme 2010-2013: révision d’indicateurs, développements, relevés 2011 et 2013 • Financement: Confédération, cantons et villes. Coûts de 3’800,- CHF/an/canton durant 4 ans.

30. 6.2 Outils Monitoring du développement durable — Pourquoi Cercle Indicateurs (CI) et pas Régionalisation de MONET? CI moins précis et moins complet statistiquement, mais : • Permet de participer à un système existant rapidement • Facilite les comparaisons cantonales. • Est économe en ressources. Premiers résultats pour Fribourg: mi-novembre 2011

31. 6.3 Outils – Rapport annuel— Rapport annuel • Porte sur la mise en œuvre des actions, des évaluations de la durabilité et du monitoring • Elaboration d’indicateurs de suivi spécifiques à chaque action • Publication dans le rapport annuel de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions • Information au Grand Conseil

32. Sommaire— Définition Bases légales et démarche Etat des lieux Objectifs Actions Outils du développement durable Coûts et financement

33. 7. Coûts et financement — Coûts financiers et en personnel • Nouveaux EPT: 4,42, répartis dans les différentes Directions • Coûts totaux, y compris nouveaux EPT: 7,7 mio. de francs Financement • Crédit d’engagement de 7,7 mio. accepté à l’unanimité par le Grand Conseil le 9 septembre 2011 • Les montants et ressources humaines seront assignés dans le cadre des dispositions budgétaires et des planifications annuelles 2012 - 2018 des Directions responsables pour la mise en œuvre

34. — • Vous souhaitez plus d’informations? • Visitez le site internet du développement durable • français www.fr.ch/daec-dd/fr/pub/fribourg/strategie_developpement_durabl.htm • allemand www.fr.ch/daec-dd/de/pub/kanton/strategie_nachhaltige_entwickl.htm • Merci pour votre attention Manon Delisle Responsable développement durable Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC)Rue des Chanoines 17CH-1700 FribourgTél:   026 305 45 67 manon.delisle@fr.ch