PARCOURS CROISES

1. PARCOURS CROISES

2. SOMMAIRE • Objet • Offre de formation • Prise en charge médico sociale • Modalités pratiques • Conditions particulières • Conditions financières • Interlocuteurs • Questions diverses

3. I- Objet • Parcours croisés : Parcours de rééducation professionnelle dont la formation est assurée par un organisme de formation de droit commun Intérêts: • Suivre une formation près de son lieu de vie • Accéder à des formations n’existant pas en CRP • Proposer un parcours adapté

4. II- OFFRE DE FORMATION • Offre de formation AFPA Basse Normandie (qualifiante et non qualifiante) • Tous les sites de formation • Offre de restauration et d’hébergement

5. III- PRISE EN CHARGE MEDICO-SOCIALE • L’ADAPT assurera l’accompagnement médico-social du stagiaire dans toutes les modalités de son parcours : • Accompagnement médical: • Bilan de santé réalisé par le centre de santé de l’IRSA ; • Supervision de l’organisation des soins par le service médical • Suivi médical • Accompagnement Accessibilité: • Vérification de l’accessibilité des locaux ; • Accompagnement sur compensation du handicap • Geste set postures • Fourniture d’équipements matériels adaptés. • en fonction de la situation de handicap, auprès des professionnels concernés de l’AFPA et/ou des entreprises lors des PAE • Accompagnement psychologue, : • Bilans et évaluations • Mise en place de relais ou suivis externes • Accompagnement social • Accompagnement insertion professionnelle • Ateliers complémentaires Ces modalités sont adaptées aux contraintes et au handicap de la personne.

6. IV- MODALITES PRATIQUES A- CONSTRUCTION DU PARCOURS 1- réception de la notification « parcours croisé » émise par la MDPH 2- détermination d’une date d’entrée prévisionnelle lors d’une rencontre des référents AFPA et L’ADAPT ; 3- organisation d’un rendez-vous entre la référente de L’ADAPT, le manager de formation et le formateur de l’AFPA avec le futur stagiaire pour préparer la future entrée ; 4- passage de commande ; 5- préparation de l’accueil de la personne ; 6- contractualisation tripartite entre l’AFPA, L’ADAPT et l’usager.

7. IV- MODALITES PRATIQUES B- REALISATION DE LA FORMATION 1- intégration de la personne sur la formation visée ; 2- mise en œuvre des prestations prévues dans le contrat et intervention de la référente en tant que de besoin et en cas d’urgence ; 3- utilisation des outils de l’AFPA pour la traçabilité du parcours ; 4- prise en charge des coûts afférents à la formation par L’ADAPT.

8. IV- MODALITES PRATIQUES C- BILAN DE LA FORMATION • Collecte des éléments de déroulement du parcours par la référente auprès des différents intervenants ; • Rédaction du bilan de formation par la référente ; • Signature du bilan par l’usager ; • Transmission à la MDPH de rattachement ; • Enquête de satisfaction.

9. V- CONDITIONS PARTICULIERES • Absences : Délégation est donnée au formateur pour les absences de courte durée ; • Toute absence doit être signalée à la référente. (à court terme) • Accidents du travail : • Tout accident du travail doit être signalé IMMEDIATEMENT à L’ADAPT pour la déclaration. • Règlement de fonctionnement : • Le règlement de fonctionnement de l’établissement s’impose au stagiaire • Les sanctions sont prises par L’ADAPT • Dossier administratif : • les feuilles d’émargement seront établies en 2 exemplaires : 1 exemplaire AFPA et un exemplaire L’ADAPT ; • l’exemplaire L’ADAPT sera à retourner par fax en fin de semaine à la référente

10. VI- CONDITIONS FINANCIERES • La commande précise une date de début, une date de fin et une durée de formation ; • Les parcours sont rémunérés sur la base du prix de l’heure de formation définie par la base tarifaire définie dans la convention ; • Pour les titres professionnels, pour lesquels les travaux réalisés durant les périodes en entreprises sont intégrés dans le référentiel de certification, il est prévu que le formateur AFPA réalisent un suivi pédagogique de ces périodes. Pour la réalisation de ce suivi, l’AFPA sera rétribuée par L’ADAPT sur la base forfaitaire prévue à l’annexe de la base tarifaire ; • Pour les titres professionnels, pour lesquels les travaux réalisés durant la période en entreprise ne sont pas intégrés au référentiel de certification, L’ADAPT, en tant que de besoin, peut passer commande à l’AFPA de réaliser une prestation de suivi pédagogique. La rétribution financières de cette prestation se fera sur la base forfaitaire prévue à l’annexe financière ; • Les prestations d’hébergement et de restauration seront rétribuées selon la base tarifaire.

11. VIII- QUESTIONS DIVERSES