L'AIDE POUR LE COMMERCE

1. L'AIDE POUR LE COMMERCE Pourquoi, quoi et comment?

2. Pourquoi l'Aide pour le commerce?

3. Le commerce peut être un moteur de la croissance permettant à des millions de gens de sortir de la pauvreté. Toutefois, de nombreux pays en développement sont confrontés à des obstacles qui les empêchent de tirer parti du système commercial mondial.

4. Certains de ces obstacles que le Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha vise à réduire ou à éliminer se trouvent sur les marchés d'exportation. Il s'agit des obstacles non tarifaires – de plus en plus importants – et des obstacles tarifaires classiques.

5. Mais les obstacles internes – manque de connaissances, formalités administratives excessives, financement insuffisant, carences de l’infrastructure – peuvent être tout aussi difficiles à surmonter pour les exportateurs. • L'Aide pour le commerce vise précisément à remédier à ces contraintes "du côté" de l'offre.

6. L'Aide pour le commerce s'inscrit dans le cadre de l'aide globale au développement mais avec l'objectif spécifique d'aider les pays en développement, en particulier les moins avancés, à jouer un rôle actif dans le système commercial mondial et à utiliser le commerce comme un instrument de croissance et de réduction de la pauvreté. • Elle ne se substitue pas à l'ouverture du commerce mais est un complément nécessaire et de plus en plus important.

7. Augmentation des échanges, de la compétitivité et de la croissance Aide pour le commerce Réforme du commerce Entreprenariat investissement privé catalyseur Capacité et infrastructure dans le domaine du commerce

8. L'Aide pour le commerce est nécessaire dans quatre grands domaines • Politiques et réglementations commerciales Renforcer la capacité d'élaborer la politique commerciale, de participer aux négociations et de mettre en œuvre les Accords.

9. L'Aide pour le commerce est nécessaire dans quatre grands domaines • Infrastructure économique • Investir dans l'infrastructure – routes, ports, télécommunications, réseaux énergétiques – nécessaire pour relier les produits aux marchés mondiaux. • Pour l'Afrique subsaharienne uniquement, les besoins annuels en infrastructure représentent entre 17 et 22 milliards de dollars par an, alors que les dépenses sont d'environ 10 milliards de dollars.

10. L'Aide pour le commerce est nécessaire dans quatre grands domaines • Renforcement de la capacité de production Renforcer les secteurs économiques – de l'amélioration des laboratoires d'essais à l'amélioration des chaînes d'approvisionnement – pour accroître la compétitivité sur les marchés d'exportation.

11. L'Aide pour le commerce est nécessaire dans quatre grands domaines • Aide à l'ajustement Aider à faire face aux coûts de transition découlant de la libéralisation – érosion des préférences, perte de recettes fiscales ou détérioration des termes de l'échange.

12. Trois exemples d'exportations et comment l'Aide pour le commerce peut faire la différence

13. Produits laitiers en provenance de la République kirghize • Confrontés à d'importantes contraintes du côté de l'offre: • La République kirghize pourrait être un gros exportateur de produits laitiers • Mais sa production a enregistré une baisse de 14 pour cent ces dernières années • Les contraintes les plus importantes du côté de l'offre sont: • Manque de normes et de services d'essais appropriés(c'est-à-dire contrôle SPS et sélection des races) • Manque d'installations de stockage et de moyens de transport réfrigérés • Manque d'infrastructure pour la distribution du lait • Manque de coopération entre États

14. Fleurs coupées en provenancedu Kenya • En progrès mais des problèmes demeurent: • Le secteur des fleurs coupées a enregistré un taux de croissance annuel de 35 pour cent ces 15 dernières années imputable en partie aux investissements effectués dans le cadre de l'Aide pour le commerce, tels que: • Nouveaux moyens de transport et installations de stockage réfrigérés • Amélioration des installations pour les marchandises à l'aéroport de Nairobi • Transports aériens plus efficaces et fréquence accrue des vols • Transferts de technologie

15. Fleurs coupées en provenance du Kenya • Les exportateurs de fleurs demeurent néanmoins confrontés à d'importants obstacles, notamment: • Incapacité à satisfaire à certaines normes internationales (par exemple limites maximales de résidus de pesticides) • Détérioration des réseaux routier et ferroviaire • Perte de compétitivité du fret aérien

16. Mangues en provenance du Mali • Transformation du secteur d'exportation des mangues grâce à des investissements prioritaires dans le cadre de l'Aide pour le commerce: • Création de partenariat d'entreprises novateurs • Amélioration des installations d'essais et respect des normes internationales • Extension des installations de stockage réfrigérées (permettant de réduire les pertes postérieures à la récolte) • Construction d'un nouveau couloir de transport (ramenant le délai d'acheminement de 25 à 12 jours)

17. Mangues en provenance du Mali • Les exportations totales de mangues en provenance du Mali augmentent régulièrement Tonnes 4 000 3 500 3 000 2 500 Par voie maritime Par voie aérienne 2 000 Total 1 500 1 000 500 • Taux de croissance annuel moyen de près de 30 pour cent sur la période 2000-2006

18. De nombreux pays et régions en développement sont confrontés à des problèmes analogues • Dans les pays membres de la Communauté andine, les camions passent plus de la moitié du temps de trajet total au passage des frontières. • Les coûts de transport des produits commercialisés en Afrique sont plus de deux fois supérieurs aux coûts de transport en Asie du Sud-Est.

19. De nombreux pays et régions en développement sont confrontés à des problèmes analogues • Le coût de la production d'électricité au Burkina Faso est plus de quatre fois plus élevé que dans son pays voisin, la Côte d'Ivoire - et dix fois plus élevé qu'en France. • Au Malawi, les coupures de courant représentent en moyenne 30 jours par an – ce qui entraîne la détérioration des produits et des retards dans la production et le conditionnement, d'où une augmentation des coûts de 25 pour cent.

20. De nombreux pays et régions en développement sont confrontés à des problèmes analogues • Il faut 116 jours pour acheminer un conteneur de l'usine de Bangui (République centrafricaine) au port le plus proche. • Le même opération prend cinq jours depuis Copenhague.

21. De nombreux pays et régions en développement sont confrontés à des problèmes analogues • La plupart des vols directs entre le Tchad et le Niger passent par la France – plus de 4 000 km. • Seul un vol par semaine de Bangui (République centrafricaine) à destination de l'Europe.

22. Résultat? Une occasion manquée • Par exemple, si la part de l'Afrique dans les exportations mondiales était aujourd'hui la même qu'en 1980, le montant de ses exportations serait supérieur de 119 milliards de dollars – ce qui équivaut à environ cinq fois les flux d'aide actuels.

23. Que se passe-t-il?

24. Part de l'APD liée au commerce dans l'aide globale au développementPériode de référence 2002-2005: moyenne Politiques et réglementations commercialesInfrastructure économiqueCapacité de productionAjustement Répartition autreque par secteur Allégement de la dette Initiatives multisectorielles Aide d'urgence Frais administratifs Infrastructure sociale et administrative Éducation Santé Gouvernance

25. Répartition globale de l'APD liée au commerce par programme et projet En millions de dollars EU (prix constants et taux de change de 2004) Période de référence 2002-2005: moyenne Renforcement de la capacité de production Politiques et réglementations commerciales Ajustement structurel lié au commerce Infrastructure Source: OCDE

26. Aide totale liée au commerce par donateur (période de référence 2002-2005: moyenne) en millions de dollars EU Source: OCDE

27. Aide liée au commerce en pourcentage de l'APD fournie par chaque donateur, répartie par secteur (période de référence 2002-2005: moyenne) Période de référence globale (2002-2005) Moyenne (39,9%) Pourcentage Source: OCDE

28. Répartition globale de l'APD liée au commerce par région en millions de dollars EU Afrique Océanie 2 205 Amérique du Sud et Amérique centrale Asie du Sud et Asie centrale 2 494 Extrême-Orient Europe 4 232 1 551 237 9 095 Source: OCDE

29. Politiques et réglementations commerciales en millions de dollars EU 2 400 Pays européens en transition 2 000 Niveau régional/multipays 1 600 Pays à revenu intermédiaire,tranche supérieure 1 200 Pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure 800 Pays à faible revenu 400 0 PMA 2001 2002 2003 2004 2005 Source: OCDE

30. Politiques et réglementations commerciales par donateur en millions de dollars EU Source: OCDE

31. Politiques et réglementations commercialespar région en millions de dollars EU Afrique Océanie Amérique du Sud et Amérique centrale 32 156 Asie du Sud et Asie centrale 84 Extrême-Orient 3 Europe 131 355 Source: OCDE

32. Infrastructure économique en millions de dollars EU 15 000 Pays européens en transition 12 000 Niveau régional/multipays 9 000 Pays à revenu intermédiaire,tranche supérieure 6 000 Pays à revenu intermédiaire,tranche inférieure 3 000 Pays à faible revenu 0 PMA 2001 2002 2003 2004 2005 Source: OCDE

33. Infrastructure économique par donateur en millions de dollars EU Source: OCDE

34. Infrastructure économique par région en millions de dollars EU Afrique Océanie 1 468 Amérique du Sud et Amérique centrale Asie du Sud et Asie centrale Extrême-Orient 2 388 89 521 2 515 Europe 3 703 Source: OCDE

35. Renforcement de la capacité deproduction en millions de dollars EU 10 000 Niveau régional/ 8 000 multipays Pays à revenu intermédiaire,tranche supérieure 6 000 Pays à revenu intermédiaire,tranche inférieure 4 000 Pays à faible revenu 2 000 PMA 0 2001 2002 2003 2004 2005 Source: OCDE

36. Renforcement de la capacité de production par donateur en millions de dollars EU 995 Source: OCDE

37. Renforcement de la capacité de production par région en millions de dollars EU Afrique Océanie 560 Amérique du Sud et Amérique centrale Asie du Sud et Asie centrale Extrême-Orient 1 327 108 Europe 2 213 786 2 666 Source: OCDE

38. Ajustement structurel en millions de dollars EU 7 000 6 000 Niveau régional/ multipays 5 000 Pays à revenu intermédiaire,tranche supérieure 4 000 Pays à revenu intermédiaire,tranche inférieure 3 000 2 000 Pays à faible revenu 1 000 PMA 0 2001 2002 2003 2004 2005 Source: OCDE

39. Ajustement structurel par donateur en millions de dollars EU Source: OCDE

40. Ajustement structurel par région en millions de dollars EU Afrique 21 Océanie Amérique du Sud et Amérique centrale 306 247 Asie du Sud et Asie centrale Extrême-Orient 37 113 Europe 2 371 Source: OCDE

41. L'APD devrait augmenter sensiblement après 2008 - si les donateurs donnent suite aux engagements pris à Gleneagles et à Hong Kong 0,40 0,36 APD (2004 – en milliards de dollars EU) 0,35 0,33 0,33 0,30 0,26 En % du RNB 0,25 0,22 0,20 0,15 0,40 0,10 0,05 0,00 APDen % du RNB (échelledegauche) APDtotale(échellededroite) APDtotaleen faveur de l'Afrique (échellededroite) Source: OCDE

42. Cela devrait se traduire par un élargissement de l'ensemble du programme "Aide pour le commerce" 150 150 150 150 APD nette fournie par les pays membres du CAD 1994-2005 et simulation de l'APD nette, établie 120 120 120 120 par le Secrétariat du CAD 2006-2010 APD (2004 – en milliards de dollars EU) APD (2004- en milliards de dollars EU) 90 90 90 90 ODA (2004 USD billion) Aide pour le commerce: doublement du volume de 2004 60 60 60 60 Aide pour le commerce dans son ensemble 30 30 30 30 Aide pour le commerce: part relative stable 0 0 0 0 1994 1994 1995 1995 1996 1996 1997 1997 1998 1998 1999 1999 2000 2000 2001 2001 2002 2002 2003 2003 2004 2004 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 Source: OECD Source: OCDE

43. Comment l'Aide pour le commerce devrait-elle fonctionner?

44. "Du côté" de l'offre, les donateurs doivent: • Fournir un financement additionnel • L'Aide pour le commerce ne devrait pas détourner les ressources d'autres priorités de développement, comme la santé et l'éducation. • Renforcer les compétences et capacités commerciales • Les questions relatives au commerce et à la croissance doivent être mieux intégrées dans la programmation de l'aide des donateurs. • Les compétences commerciales doivent être renforcées – dans les capitales et au niveau des pays.

45. "Du côté de la demande", les pays bénéficiaires doivent: • Faire du commerce une priorité • Il faut faire une plus large place au commerce dans les stratégies nationales de développement. L'Aide pour le commerce ne fonctionnera que si les pays décident que le commerce est une priorité. • Prendre en charge les activités • Les pays doivent établir leurs propres plans d'Aide pour le commerce, avec la participation de toutes les parties prenantes. • Concentrer leurs efforts sur des plans d'action axés sur les résultats • L'Aide pour le commerce est un investissement et pas seulement un transfert. La question est de savoir non seulement quelle quantité d'Aide pour le commerce est disponible, mais également si cette aide est efficace et profite réellement aux pays en développement.

46. Pour faire correspondre l'offre et la demande, donateurs et bénéficiaires doivent: • Améliorer la coopération • Le défi à relever dans le cadre de l'Aide pour le commerce est de mobiliser les efforts de nombreuses parties – et d'inciter les bénéficiaires et les donateurs à œuvrer de concert de manière plus effective. • Faire participer le secteur privé • Ce sont les entreprises, et non pas les gouvernements, qui font du commerce. • Les ressources financières découlant de l'augmentation de l'investissement privé et du commerce sont de très loin supérieures à l'aide publique.

47. Améliorer la transparence et la responsabilité • La meilleure façon de faire en sorte que les annonces de contributions soient honorées, que les besoins soient satisfaits et que l'assistance financière soit utilisée de manière efficace est de mettre l'Aide pour le commerce plus en lumière.

48. Rôle de l'OMC: suivi et évaluation • L'OMC n'est pas un organisme de développement – et ne devrait pas en devenir un. Sa principale fonction est d'assurer l'ouverture du commerce, d'élaborer des règles et de procéder au règlement des différends. • Mais l'OMC a un rôle à jouer – et une responsabilité à assumer – faire en sorte que les organismes et les organisations compétents comprennent les besoins des Membres de l'OMC en matière de commerce et travaillent ensemble d'une manière plus efficace pour y répondre.

49. Rôle de l'OMC: mobilisation, suivi et évaluation de l'Aide pour le commerce • L'OMC est bien placée pour jouer ce rôle • Elle a directement intérêt à faire en sorte que tous ses Membres tirent profit du commerce et des Accords de l'OMC. • C'est une organisation multilatérale où les décisions sont prises par consensus et où pays en développement et pays développés ont un poids égal. • Elle jouit d'une expérience institutionnelle pour examiner des domaines d'action complexes grâce à son Mécanisme d'examen des politiques commerciales.

50. Suivi et évaluation à l'OMC à trois niveaux: • Au niveau mondial – en utilisant les données recueillies par le CAD-OCDE Pour évaluer si des ressources additionnelles sont fournies, déceler où se situent les lacunes, dégager les points qui devraient faire l'objet d'améliorations, accroître la transparence en ce qui concerne les annonces de contributions et les décaissements. • Au niveau des donateurs – sur la base d'auto-évaluations Pour échanger des données sur les meilleures pratiques dans les pays, identifier les domaines qui appellent une amélioration et accroître la transparence en ce qui concerne les annonces de contributions et les engagements. • Aux niveaux national et régional – sur la base d'auto-évaluations Pour présenter une perspective de terrain ciblée sur la question de savoir si les besoins sont satisfaits, si des ressources sont fournies et si l'Aide pour le commerce est efficace.