Le partenariat Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et Mutuelle Nationale Territoriale

1. Le partenariat Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et Mutuelle Nationale Territoriale En collaboration avec :

2. SOMMAIRE • Le partenariat Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et MNT • La MNT en quelques mots • Une volonté commune avec les Centres de Gestion • 46 partenariats CDG / MNT en France • Rappel : les insuffisances du statut • Les insuffisances du statut (1) • Les insuffisances du statut (2) • Objectif : Lutter contre la précarisation des agents • -Option 2 : Indemnités journalières + Rente Invalidité • Les avantages du partenariat Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et MNT • La mise en place du partenariat • Barème 2009 - Partenariat Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et MNT • Modalités d’adhésion au contrat • Comment activer et suivre le partenariat ? • Conclusion

3. Le partenariat Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord et MNT A compter du 27 novembre 2008, une convention départementale va permettre aux agents des petites collectivités (2 à 10 agents) de se prémunir contre la perte de salaire en cas d’arrêt de travail pour cause médicale ou d’accident de la vie privée. Il existe un risque réel de précarité pour vos agents en cas d’arrêt. La MNT, de part son contrat Incapacité, propose une garantie adaptée à la spécificité du Statut de la Fonction Publique Territoriale.

4. LA MNT EN QUELQUES MOTS : La MNT, mutuelle professionnelle, a été créée en juin 1964 par et pour les agents territoriaux avec comme objectif de rassembler les agents territoriaux par-delà la diversité de leur statut en leur offrant une protection sociale de haut niveau adaptée à leurs besoins spécifiques. Quelques chiffres, la MNT aujourd’hui, c’est : - 1ère mutuelle de la Fonction Publique Territoriale - 5ème mutuelle française - 450 000 adhérents en santé - 350 000 adhérents en prévoyance Mutuelle Nationale, implantée sur l’ensemble du territoire, DOM compris par le biais de 82 sections Section du Nord : - adhérents santé : 27 728 - adhérents en prévoyance : 28 252

5. UNE VOLONTE COMMUNE AVEC LES CENTRES DE GESTION Depuis le lancement de cette initiative en 1998, sous l’impulsion de l’Union Nationale des Centres de Gestion et de l’Association des Directeurs des Centres de Gestion, plus d’un C.D.G. sur trois a signé cet accord avec la M.N.T.,démontrant par là même, le succès de cette formule et l’importance de sa contribution à l’amélioration de la protection sociale des agents territoriaux.

6. 46 partenariats CDG / MNT en France Pas-de-Calais Ardennes Val-d’Oise Conventions en cours de négociation Marne Meuse Yvelines Essonne Vosges Yonne Haute-Saône Conventions signées Loir-et-Cher Doubs Cher Jura Vendée Deux-Sèvres Ain Haute-Vienne Puy-de-Dôme Charente Isère Dordogne Rhône Ardèche Lot Lozère Landes Alpes-de-Haute-Provence Hérault Pyrénées-Atlantiques Var Aude Ariège Hautes-Pyrénées Nord Somme Aisne Côtes d’Armor Mayenne Sarthe Indre Indre et Loire Creuse Allier Lot et Garonne Gers

7. RAPPEL : LES INSUFFISANCES DU STATUT • La Fonction Publique Territoriale est fragile : • Hausse du taux d’absentéisme • Vieillissement de la population • Risque d’accidentologie important de part la multitude de métiers • Rappel • 2/3 des agents ne sont pas protégés • 80 % des agents sont de catégorie C

8. Congé Maladie Ordinaire Période à plein traitement Période à ½ traitement (Durée max. : 1 an) 3 mois 9 mois Congé Longue Maladie (Durée max. : 3 ans) 1 an 2 ans Congé Longue Durée 3 ans 2 ans (Durée max. : 5 ans) Date du 1er arrêt Rappel LES INSUFFISANCES DU STATUT (1) • Statut des Agents titulaires et stagiaires à temps complet CNRACL et temps incomplet IRCANTEC : En cas d’invalidité : le montant de votre retraite pour invalidité sera fixé selon votre ancienneté dans la Fonction Publique Territoriale.

9. Ancienneté dans la collectivité Maladie Ordinaire 4 mois à 2 ans 1 mois 1 mois de 2 à 3 ans 2 mois 2 mois + de 3 ans 3 mois 3 mois Grave maladie + de 3 ans 1 an 2 ans Date du 1er arrêt Rappel LES INSUFFISANCES DU STATUT (2) • Statut des Agents non titulaires dépendant du régime général de la Sécurité Sociale : • Effectuant plus de 200 H par trimestre sur emploi permanent (plus de 16h30 par semaine) Période à plein traitement Période à ½ traitement

10. OBJECTIF : LUTTER CONTRE LA PRECARISATION DES AGENTS Pour se prémunir contre les aléas et imprévus de la vie, la MNT garantit à ses adhérents un maintien de salaire à hauteur de 95% maximum du traitement net en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. La garantie indemnités journalières constitue un dispositif de protection des adhérents pendant trois ans. La Mutuelle Nationale Territoriale permet à vos agents de bénéficier d’une garantie efficace et adaptée à leur statut. OPTION 2 -Indemnités Journalières + Rente Invalidité Niveau d’indemnisation : L’indemnisation proposée permet de reconstituer le salaire à hauteur de 95% du traitement net.

11. Indemnités journalières • Les indemnités journalières complètent le traitement indiciaire net jusqu’à hauteur de 95% maximum dès le 1er jour à demi traitement pour une durée maximum de 3 ans en maladie longue durée, 9 mois en maladie ordinaire ou jusqu’à la reconnaissance en invalidité. • Elle intervient : • dès la fin de la période à plein traitement prévue par le statut pour les agents stagiaires, titulaires à temps complet ou non complet et les agents non titulaires • à compter du 61e jour d’arrêt de travail continu ou discontinu pour les agents non titulaires sur emploi permanent ne bénéficiant pas d’une période à plein traitement de l’employeur et percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. • Exemple:Monsieur DUPONT perçoit 1375 € de salaire mensuel net : • 687,50 € + 618.75 € = 1306.25€ (Employeur + MNT) • soit 95% de son traitement net

12. Les avantages du partenariat Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord et de la MNT Objectif : Constituer un groupe spécifique en regroupant les collectivités du département de 10, et moins de 10 agents. Au 01/04/2009, si au moins 60 % du personnel assurable des collectivités ont répondu favorablement, les conditions du Contrat Collectif s’appliquent ainsi, à savoir : - pas de questionnaire médical - pas de limite d’âge - pas de stage : garantie immédiate - être en activité à la signature du contrat - pas d’obligation d’adhérer à notre complémentaire santé - avantage fiscal :les prestations versées par la MNT ne sont pas imposables

13. Barème 09/2008 - Partenariat Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et de la MNT Le taux de cotisation est calculé sur le salaire brut indiciaire Indemnisation à hauteur de 95 % du traitement net Exemple de cotisation pour un salaire brut de 1070 € : Option 2 ( sup. ou égale à 60% des effectifs):12.54 €/mois Option 2 (45 à 60% des effectifs):14.63 €/mois

14. Modalités d’adhésion au contrat Agents en arrêt de travail à la date d ’effet du contrat Ils ne sont pas inscrits au contrat ; ils le seront à l’issue d’une reprise de travail au moins égale à 60 jours consécutifs. Agents en activité mais non-inscrits à la date d ’effet Ilspourront être inscrits au contrat sans condition sous réserve que leur inscription intervienne dans les 6 mois soit avant le 1er octobre 2009. Au-delà, ils ne pourront plus s ’inscrire. Lesadhésions seront alors traitées dans le cadreet auxconditions des garanties individuelles. Nouvel embauché Il a 6 mois pour entrer dans le contrat à compter de sa date d’embauche. Au-delà, il ne pourra souscrire qu ’à notre garantieindividuelle et il lui sera nécessaire de compléter un questionnaire médical et être âgé de moins de 50 ans.

15. COMMENT ACTIVER ET SUIVRE LE PARTENARIAT • Informer l’ensemble des agents de la mise en place du Partenariat avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. • Diffuser la documentation afin de mobiliser vos agents. • Organiser une réunion d’information dans votre collectivité. A l’embauche, l’information est indispensable pour favoriser la couverture : - en collectif (6 mois pour adhérer sans QM, ni limite d’âge) - en individuel Maintenir et favoriser la mutualisation des contrats : - permet de diminuer le coût pour les agents - permet de maintenir la protection sociale des agents

16. CONCLUSION Nous vous remercions de votre action pour la protection sociale de vos agents. Questions ?