Les échanges intra-communautaires Chapitre 10

1. Les échanges intra-communautairesChapitre 10

2. Les échanges intra-communautaires Expédition Livraison Importation Exportation Introduction Acquisition Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3. Les échanges intra-communautaires • Rappels sur la TVA • Obligations fiscales • Obligations administratives Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4. Les échanges intra-communautaires • Rappels sur la TVA Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5. Les échanges intra-communautaires • Rappels sur la TVA • La TVA est supportée par le consommateur final • Ce sont les entreprises qui collectent la TVA pour le compte de l’Etat. TVA exigible = TVA collectée (sur ventes) - TVA déductible (sur achats) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6. Les échanges intra-communautaires • Rappels sur la TVA : • Il existe 3 régimes de TVA : • TVA sur les échanges internes  Versée aux impôts • TVA sur les échanges avec les pays Tiers Versée à la Douane • TVA sur les échanges intra-communautaires  Versée aux impôts Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7. Les échanges intra-communautaires • Rappels sur la TVA • Obligations fiscales Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8. Les échanges intra-communautaires • Obligations fiscales : • N° d’identification TVA • code pays (norme ISO) • d'un code informatique (ou clé) de deux chiffres • du numéro Siren de l'entreprise de neuf chiffres Exemple FR 10 855 801072 http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do • Conséquences sur la facture commerciale : • N° TVA intra-communautaire expéditeur, destinataire • exonération de TVA ‑ art. 262 ter 1 du CGI » et « livraison intracommunautaire » Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9. Les échanges intra-communautaires • Obligations fiscales : • Paiement de la TVA • Déclaration CA3 ou CA4 (version simplifiée) • Formulaire CA3 • Exigibilité TVA Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10. Les échanges intra-communautaires • Rappels sur la TVA • Obligations fiscales • Obligations administratives Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11. Les échanges intra-communautaires • Obligations administratives • DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) Imprimés de DEB : DEB détaillée p83 et simplifiée p84 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12. Déclaration détaillée à l’export Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13. Déclaration simplifiée à l’import Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14. Les échanges intra-communautaires • Obligations administratives • DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) Imprimés de DEB : Déclaration sur Pro.douane : DEB M.doc DEB X.doc Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15. Ecran de saisie Livraison sur DEB Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16. Ecran de saisie Acquisition sur DEB Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17. Les échanges intra-communautaires • Obligations administratives Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export