Comité de Pilotage régional LR 19-11-10 Castelnaudary

1. Comité de Pilotage régional LR 19-11-10 Castelnaudary Ordre du jour : • Compte rendu de l’audit externe réalisé par CERTIS • Discussion sur les améliorations à mettre en place et décisions • Questions diverses

2. 1- Pilotage professionnel de la démarche en région: 1-1 Réunions du Comité de pilotage régional: pas de réunion en 2009 (exigence 5) Structuration professionnelle en LR : 1- Comités départementaux: Aude et Lozère: ->Est-ce qu’on les maintient? (Proximité, implication des acteurs locaux pour discussion des évolutions de la CBPE à venir) Ou non: (lourdeur, pas de réunions) 2- Comité de pilotage régional LR: Améliorer l’implication et la participation des professionnels ->Maintien, (ou fusion avec Sud Ouest)? ->Refaire le point des membres

3. Pilotage professionnel de la démarche en région: 1-2- Participation des représentants Bovins viande (exigence 7) 2- Sujet abordé en Commission Bovins Viande de LRE Pilotage professionnel de la démarche : 1-3- Pas de représentation professionnelle du Comité régional au Comité National (exigence 8) 3- Représentation commune des 3 régions par les professionnels du Comité Sud Ouest: ->Condition : participation d’au moins un représentant du Comité LR aux réunions du Comité Sud Ouest. Représentant à nommer

4. 2- Animation du Comité de Pilotage Régional: les missions de l’animateur ne sont pas explicitées (exigence 16) Proposition de fiche de mission, à valider 3- Il n’y a pas de notification de retrait d’adhésion à l’éleveur (exigence 32) Décisions précédentes: seule l’adhésion était notifiée Décision: Notification du retrait par le MOD à l’éleveur Proposition de courrier type, à valider

5. 4- Il n’y a pas de nombre minimum de visite à réaliser par technicien pour le maintien de son agrément (exigence 27) Rappels: La règle nationale est de 5 visites minimum. Le Comité Régional avait décidé de ne pas en établir (zones à faible nb de technicien et/ou d’éleveurs) -> La commission nationale de crédibilisation estime que la règle des 5 visites annuelles mini pourrait être appliquée en Lozère: Décision du Comité Régional?

6. 5- Délais de transmission des visites à la base CBPE par les OPAV travaillant sur Pokets trop longs (exigence 29) Rappels: Maximum 30 jours entre la visite et la transmission à la base régionale. -> La commission nationale de crédibilisation demande au Maître d’œuvre régional de surveiller l’amélioration de ces délais. Conséquences: base nationale non à jour ; pour les démarches aval s’appuyant sur la Charte: les opérateurs demandent à consulter la base régionale via les Interprofessions régionales (Intersud; Amibev) ->Proposition d’une convention sur le Sud Ouest , à signer par le Psdt CPil Rég LR: accord ? sous réserve de discussion avec AMIBEV (prévue le 22/11/10)

7. 6- Exigence concernant les OPAV: formaliser les marges de progrès et améliorations à mettre en place Rappels: Préciser sur la grille d’audit les améliorations à mettre en place . -> La commission nationale de crédibilisation demande au Maître d’œuvre régional de surveiller l’amélioration de ces situations.

8. 7- AUTRES AMELIORATIONS 1- Gard : Délais entre visites,Réorganisation départementale 2- Améliorer l’implication des structures au niveau local et régional (ex: GDS, GTV), et la formation des techniciens: Pour 2010: Proposition de formation des techniciens validateurs sur la gestion de l’hygiène et du sanitaire, avec un focus sur le bilan sanitaire annuel , outil de travail entre le vétérinaire et l’éleveur, avec interventions du GDS et de vétérinaire.

9. Éleveur informé Auto-évaluation Validation avec ou sans MP Maintien avec ou sans MP tous les 2ans Maintien avec ou sans MP Engagement Adhésion 2 ans maxi puis Hors CBPE 2 ans maxi puis suspension adhésion-> Engagement Retour CBPE si adhésion avec ou sans MP Retour CBPE si adhésion avec ou sans MP Principe : Élevage adhérent CBPE si tous les points sont validables avec ou sans marges de progrès (MP) 2 ans maxi 2 ans maxi 2 ans maxi