ACTIVITES PEGAGOGIQUES DES TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT

1. ACTIVITES PEGAGOGIQUES DES TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT

2. Rappel des textes • Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. L’article 5 prévoit qu ’ « entre deux remplacements, les personnels peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogiques dans leur établissement ou service de rattachement ». • Note de monsieur le Recteur en date du2 décembre 2005 indiquant la procédure à suivre sur GIGC

3. Rappel du contexte Les rentrées 2005 et 2006 se caractérisent par un renforcement global d’enseignants titulaires, parfois au delà des besoins dans certaines disciplines et par un contexte budgétaire difficile (nécessité de retour à l’équilibre budgétaire). Il est dès lors particulièrement essentiel que ce potentiel enseignant soit mobilisé efficacement dans le cadre du remplacement mais également dans les établissements de rattachement en prenant part aux activités pédagogiques de ceux-ci. Dès lors l’administration doit disposer d’informations précises afin d’assurer le pilotage de ces politiques de mobilisation de la ressource enseignante et de répondre à certaines critiques institutionnelles (Parlement, cour des comptes).

4. Deuxprocédures • - Les établissements organisent et formalisent le service des enseignants titulaires en zone de remplacement rattachés (emploi du temps) • - les établissements renseignent, par la transaction « service des TZR rattachés » via GIGC les jours de présence et la nature de leurs services.

5. Amélioration du module GIGC • Une nouvelle fonctionnalité ouverte dans GIGC depuis la rentrée 2005 permet aux établissements de disposer d’un outil de gestion qui facilite l’attribution des services et la description des activités pédagogiques confiés à un TZR rattachés dans leur établissement en dehors des périodes où celui-ci assure des remplacements. Cette nouvelle fonctionnalité a été ouverte sous la rubrique « service des TZR rattachés » • L’établissement saisi sur GIGC les jours de présences des TZR en dehors des périodes où il assure des remplacements (jours de présence dans l’établissement, horaires) mais aussi et surtout la nature des activités pédagogiques confiées dans le cadre de la nomenclature proposée

6. Saisie Dans le module gestion individuelle

7. ETABLISSEMENT

8. ETABLISSEMENT Professeur A

9. ETABLISSEMENT Professeur A

10. Nomenclatures GIGC

11. Contrôle • Le Rectorat : les services de la DPE seront attentifs à ne pas reconduire les rattachements administratifs des TZR dans des établissements qui se trouveraient dans l’incapacité de confier aux enseignants concernés une activité pédagogique entre deux suppléances • Le Ministère : apprécie la capacité des Académies à mobiliser la ressource enseignante, non seulement sur la base de l’efficience du remplacement mais également sur la base de cet indicateur.

12. Merci pour votre attention