La formation tout au long de la vie

1. La formation tout au long de la vie Comment préparer le futur en associant les interlocuteurs sociaux Serge Gentili Granada 2008

2. L’accord national interprofessionnel de 2003 • Cet accord a été signé par la totalité des confédérations syndicales en France • Les entreprises sont désormais responsables de maintenir l’employabilité de leurs salariés • L’accord crée un nouveau droit le Droit Individuel à la Formation, (DIF)  • Il confirme l’utilité d’associer les interlocuteurs sociaux dans cette démarche • Une démarche prospective et proactive est mise en œuvre grâce aux « observatoires des métiers et qualifications »

3. Les résultats sont positifs • Les formations sur initiative individuelle sont passées 28% en 2003 à 41% in 2006 • Le nombre de formations a augmenté de 26% en trois ans, (2003-2006) • Le nombre d’accord de branche portant sur la formation représente désormais 21% de la totalité des accords signés • Les partenaires sociaux sont de plus en plus investis dans la gestion des fonds affectés à la formation continue • €5.3 sont investis par les entreprises dans la formation, soit + 35% en trois ans, environ 3% de la masse salariale • Le contrat de professionnalisation a augmenté de 24% en trois ans • Des effets positifs ont été constatés concernant l’égalité professionnelle, le nombre de femmes suivant une formation étant désormais de 21% par an, contre 20% pour les hommes

4. Un accord interprofessionnel qui doit être transposé dans les conventions collectives de branche, et par la Loi • Le Droit français rend obligatoire les dispositions conventionnelles lorsque l’accord est étendu après publication au J.O • L’accord est d’application directe concernant certaines dispositions, mais doit être transposé dans les conventions collectives pour certains points: DIF, Contrat de professionnalisation • Aujourd’hui, ce sont 215 accords qui sont signés tous les ans dans les branches sur la formation • Cet accord a fait l’objet d’une Loi en mai 2004 • Cet accord peut être décliné par des accords d’entreprise, même si la Loi ne l’oblige pas

5. L’accord de branche de la convention Transport aérien • Un accord a été signé en septembre 2004 dans la branche transport aérien par les fédérations CFDT, CFTC, CGC, FO et la FNAM • Il relève le défi des évolutions technologiques, économiques et sociales auxquelles seront confrontés les salariés de l’aviation civile grâce à l’observatoire des métiers • Il laisse place pour les initiatives individuelles puisque le DIF peut être pris pendant le temps travail, avec maintien du salaire, ou en dehors du temps de travail, avec 50% de la rémunération • Il améliore le sort des salariés en contrat de professionnalisation, ceux-ci percevant 100% du salaire conventionnel minimum, au lieu de 80% du SMIC • Il contient des dispositions particulières pour l’embauche des femmes, des handicapés, des jeunes et des seniors

6. L’accord formation Aéroports de Paris • L’accord a été signé en 2005 par CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et l’UNSA • Il a mis en conformité le Plan formation ADP avec les nouvelles dispositions de la Loi de mai 2004, notamment pour le DIF • Le plan formation réalisé par la direction permet des longues formations qualifiantes, aboutissant à des diplômes d’Etat • Le DIF peut être utilisé pendant le temps de travail, ou en dehors Le contrat de professionnalisation peut être à durée indéterminée, et pas seulement CDD • Les signataires de l’accord participent à un Comité de suivi, et tous les interlocuteurs sociaux sont consultés au travers des Commissions du CE