Appariement de l’enquête « Famille » avec des données d’entreprises

1. Appariement de l’enquête « Famille » avec des données d’entreprises • Entreprises identifiées par leur numéro SIREN • Etablissements par le SIRET = SIREN + NIC • Répertoire géré par l’Insee : Identifiant statistique et administratif • Possibilité d’appariement entre enquêtes et avec des données administratives • Attention aux conditions d’accès !

2. Données administratives (1) • DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales) • Données individuelles pour l’ensemble des entreprises • Informations sur le salaire, le nombre de jours rémunérés dans l’année, l’âge, le sexe, la CS et la condition d’emploi de tous les salariés de l’entreprise • Possibilité d’agréger les individus selon différents critères • Suivi longitudinal possible depuis 1994 • Utilisation conditionnelle à l’intérieur de l’Insee • Utilisation restreinte mais possible à l’extérieur (passage devant le comité du secret pour des données agrégées par entreprise, devant la CNIL pour les données individuelles)

3. Données administratives (2) • Fichiers fiscaux de la DGI • Données annuelles comptables des entreprises • Deux types de fichiers : • celles soumises au BRN (les plus grosses, environ 800 000) • Celles soumises au RSI (les plus petites, environ 800000 • Suivi longitudinal • Accès libre à l’intérieur de l’Insee • Données non cessibles, y compris devant le « comité du secret (pour l’instant)

4. Données d’enquêtes • Enquêtes annuelles d’entreprises • Données issues d’enquêtes auprès des entreprises, information sur la production et les facteurs de production • Exhaustivité pour les entreprises de 50 salariés et plus (20 dans certains secteurs) • IAA, Industrie (hors armement), bâtiment, transports, commerce et services couverts • Plus d’informations que les BRN mais moins d’entreprises • Questionnaire pouvant différer par enquête • Possibilité de suivi longitudinal

5. Le comité du secret • Toutes les enquêtes du SSP auprès des entreprises sont accessibles sur demande auprès du comité du secret • Comité du secret : Comité émanant du CNIS composé de représentants des assemblées, du patronat, des syndicats et de l’administration donnant l’autorisation d’accès à fin d’études aux données sur lesquelles il est compétent (quelques données administratives et les données d’enquête) • Se réunit environ tous les 3 mois, il faut déposer un projet détaillant la recherche envisagée, présentant l’organisme de recherche 6 semaine avant la réunion • Secrétariat du comité du secret : Laurence Germond 0141175259, laurence.germond@insee.fr • Surtout, contacter les administrations productrices des données avant de faire la demande.

6. Questions techniques • Appariement conditionné par l’adéquation entre les champs de l’enquête et de la source appariée • 3777 SIRET correspondant à 3058 SIREN • BRN et EAE appariées sur le SIREN • Dans les BRN 2003, 1836 SIREN retrouvés (2,71 millions de travailleurs couverts) • Dans les EAE 2003, 1712 SIREN (2,68 millions) • Dans les DADS 2003, 2524 (3,11 millions) (2471 pour 2002, 2,97 millions) • DADS appariées sur le SIRET • 2583 SIRET retrouvés