La tarification à l’activité est-elle possible en psychiatrie ?

1. La tarification à l’activité est-elle possible en psychiatrie ? Journée d’étude UNCPSY Clinique de CASTELVIEL Toulouse, 28 novembre 2004 Dr Claude MARESCAUX Ministère de la santé, DHOS

2. Evolution du financement des établissements de santé (1) • Hier: Dotation globale et OQN • MCO, SSR, Psy • En 2004: • T2A pour le MCO • Dotation globale et OQN pour SSR et PSY Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

3. Evolution du financement des établissements de santé (2) • En 2005: • Sans doute tarification à l’activité pour le champ SSR • A quand la psychiatrie ? Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

4. 2006 ? 2007 ? Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

5. Quel modèle de financement pour la psychiatrie ? Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1) Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

6. Financements directement liés à l’activité FORFAIT PAR SEJOUR (GHS et suppléments) TARIFS PAR PRESTATIONS (Consultations et actes externes, Passages aux urgences, PMO, HAD) PAIEMENTS EN SUS (Médicaments, DM) Le modèle TAA en MCO: Pour exemple Autres financements (dotation) MISSIONS D’INTERET GENERAL ET D’AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) FORFAITS ANNUELS (Urgences, Coordination PMO) Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

7. Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1) Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1) Autres financements (dotation) MISSIONS D’INTERET GENERAL ET D’AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) • Lutte contre les maladies mentales • Activité du CMP • Permanence de l ’offre de soins • Urgences psychiatriques • Etc... FORFAITS ANNUELS (Urgences, Coordination PMO) Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

8. FORFAIT PAR SEJOUR (GHS et suppléments) TARIFS PAR PRESTATIONS (Consultations et actes externes, Passages aux urgences, PMO, HAD) PAIEMENTS EN SUS (Médicaments, DM) Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (2) Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1) Financements directement liés à l’activité Classification GHJ et GHA ? Légende: réaction d’un psychiatre « ordinaire » à l’énoncé des termes GHJ et GHA Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

9. Financement direct à l ’activité: La réflexion en cours

10. GHJ et GHA (1) • Pourquoi pas cette classification ? • En raison même de son principe de construction • Qui postule que les coûts en psychiatrie dépendent de caractéristiques liées au patient. • Ce qui est en réalité inexact en psychiatrie • Et surtout pas le diagnostic… Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

11. GHJ et GHA (2) • Pourquoi pas cette classification ? • Parce que cette classification ne décrit que les coûts des actes directs au patient • Et que ceux ci représentent une faible part des coûts totaux • Les GHJ et GHA actuels ne seront pas suffisamment discriminantspour permettre l’élaboration de tarifs de prestation valides Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

12. GHJ et GHA (3) • Réaliser comme prévu le recueil des actes directs au patient, en 2004 • En y incluant toutes les réunions dites « de synthèse » • Et ne pas mettre aux oubliettes le rôle que chaque variable classante peut avoir, prise individuellement • Ex: ancienneté de la prise en charge • Ex: Age du patient • Ex: passage en chambre d’isolement Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

13. Faire plus simple • Travailler sur le type de structure de prise en charge: • On recherche des différences de coûts selon le type de structure • Ex: Hôpital de jour • Ex: unité d ’hospitalisation de psychiatrie générale • Ex: Unité de gérontopsychiatrie • Ex: Hôpital de jour pour enfants • Etc. Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

14. Classification des séquences de soins • Reprise de travaux sur une classification des séquences de soins • Qui n’est pas une classification à la journée ou à l’acte • Qui tient compte de la continuité du soin en psychiatrie, • Et de l’association de soins en hospitalisation et hors hospitalisation • Mais la réalisation de ces travaux est encore prématurée, compte tenu de la qualité des bases disponibles. Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

15. Mais ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

16. Garder le recueil d ’information standardisé • Ce recueil • Est nécessaire pour la connaissance de l’activité en psychiatrie • Notamment pour les ARH, mais également en interne, dans les établissements • Ce recueil remplacera la fiche par patient • Qui ne concerne que les établissements sectorisés Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

17. Et les autres questions à la clé… Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

18. Quel rôle du modèle de TAA en psychiatrie sur la recomposition de l’offre de soins • Comment éviter le piège de l’effet tautologique du modèle: • Beaucoup de moyens  beaucoup d’activité,  beaucoup de recettes  beaucoup de moyens... • Et surtout inversement… Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

19. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l ’hospitalisation et de l ’organisation des soins Merci pour votre attention Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS