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Lutter contre la fraude sociale, c’est prévenir la traite des êtres humains Rapport annuel 2010 Traite et trafic des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique
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Lutter contre la fraude sociale, c’est prévenir la traite des êtres humainsRapport annuel 2010 Traite et trafic des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique >>> Focus: responsabilités en chaîne TEMOIGNAGE Le dossier toilettes/autoroutes comme exemple de montage frauduleux. Du donneur d’ordre aux sous-traitants Exploitation économique
Victimes: Séjour illégal Faux indépendants Employés détachés via firme allemande Indépendants détachés via firme allemande Donneur d’ordre - société de catering: Rôle de coordination dans système d’exploitation Co-accusé procès Gand Exploitation économique
Approche en chaîne Donneurs d’ordres et sous-traitants Approche interarrondissementale – collaboration services d’inspection (SIRS) Responsabilités des secteurs en tant que partenaires Exploitation économique
Que faire? S’attaquer à tous les maillons: coresponsabilité des donneurs d’ordre Collaboration internationale Exploitation économique
Que faire? SENSIBILISATION! des organisations patronales des services d’inspection des pouvoirs locaux des acteurs de première ligne Exploitation économique
Proposée par la police comme priorité du nouveau Plan national de sécurité Importance du suivi par les parquets Exploitation sexuelle
Le dossier nigérian de Turnhout Ramification du dossier des salons de Liège (condamnation pour TEH en 2008) Non-lieu prononcé le 22 avril 2011 Faits datent de 2000-2002! PV synthèse 2010 Problèmes d’une enquête qui traîne Exploitation sexuelle
Points communs: Système repose sur petites entreprises familiales (fils = Loverboys; filles = Madames; parents gèrent dans pays d’origine…) Victimes: motivations économiques, émotionnelles et/ou religieuses Menaces se déplacent: « Je sais que nous sommes en sécurité ici en Belgique, mais vous ne pouvez rien faire au Nigeria. » Exploitation sexuelle
Internet = outil idéal pour activités clandestines. De + en + utilisé par les trafiquants pour recruter leurs victimes TEMOIGNAGE Wim Bontinck, service central Traite des êtres humains de la police judiciaire fédérale Traite et internet
Recommandations du service : Coopération entre pays pour collaboration avec réseaux sociaux ; collaboration avec moteurs de recherche et fournisseurs d’accès prévention, sensibilisation surveillance systématique de sites (services sexuels et offres d’emploi) ; accentuer les poursuites au niveau national et international. Traite et internetTémoignage
Focus Adoption loi sanction donneurs d’ordre + sensibilisation Transposition directive européenne Des moyens d’enquête efficaces Développer aide et protection des victimes + approche adaptée pour mineurs Désigner formellement un Rapporteur national Priorité La traite des êtres humains doit rester une priorité (parlement – magistrats) Conclusions /Recommandations
MERCI Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme www.diversite.be Contact presse FR: nadine.brauns@cntr.be (02 212 30 15 – 0475 3333 89)