Une nouvelle approche sociale du corps : le don d’organes

1. Principales données relatives au prélèvement et à la greffe en France Une nouvelle approche sociale du corps : le don d’organes

2. Que peut-on greffer • Des organes • Cœur, poumons, foie, reins, pancréas, intestin • Des tissus • Os, tendons, ligaments, valves cardiaques, vaisseaux, peau, cornée • Des cellules • Cellules souches hématopoïétiques, kératinocytes

3. Les greffes • Allogreffe • Xénogreffe • Autogreffe et isogreffes (entre vrais jumeaux) • Tissus composites • Organes partagés : les greffons

4. Les difficultés de la greffe • Un bien précieux et rare • Un bien fragile: la survie des organes clampés • Le rejet de greffe : chaque homme est unique • La compatibilité des greffons: le système ABO, HLA • Les traitements immunosuppresseurs

5. Qui est concerné ? • Tout le monde : ceux qui acceptent de donner et ceux qui refusent • Les donneurs vivants apparentés • Mais c’est difficile de prendre position • Les malades en liste d’attente

6. Aspect culturel • Donner un élément de son corps • Ce que mourir veut dire • Pour celui qui attend la greffe • Pour celui qui accepte le don • Opérer un cadavre • Recevoir l’organe d’un Autre

7. Prélèvement et greffe : une priorité nationale • Le prélèvement et la greffe d’organes constituent une priorité nationale (Art L.1231-1 A.) • La greffe, longtemps image expérimentale, est une thérapeutique éprouvée • c’est une MISSION de SANTE PUBLIQUE où chaque acteur dans le domaine de la santé doit recevoir une formation afin de pouvoir participer à l’information du grand public

8. Organisation générale • Etablissement d’état sous tutelle du ministère de la santé (EfG) : organise et coordonne les activités de prélèvements et de greffes d’organes et de tissus • Etablissements de santé qui assurent une activité de prélèvement • Etablissements qui assurent une activité de greffe d’organes

9. L’Etablissement français des Greffes • Création par la loi du 18 janvier 1994 • Constitution par le décret du 10 octobre 1994 • Mise en place le 1er décembre 1994 Etablissement public national de l’Etat fortement déconcentré et très médicalisé

10. L’Etablissement français des Greffes :ses missions • Gestion de la Liste Nationale d’Attente (LNA) • Gestion du Registre National des Refus (RNR) • Aide et appui des équipes de coordination, de prélèvement et de greffe • Expertise sur les aspects juridiques, éthiques, administratifs et techniques • Répartition et attribution des greffons

11. S.R.A.N. Les SRAs de l’EfG Organisation Territoriale et Personnels SRA VII Ile-de-France Centre/Antilles-Guyane SRA I NORD !LILLE SRA II Est !PARIS ! NANCY !RENNES SRA VI Ouest SRA III Centre-Est/La Réunion ! LYON • Par SRA : •  1 Médecin Chef de Service •  1 ou plusieurs Médecins Adjoints • 1 ou plusieurs animateurs de Réseau Cadres Infirmiers • 1 secrétariat ( 3 ou 4 secrétaires) • 1 astreinte de régulation 24 H/24 BORDEAUX SRA IX Sud !MARSEILLE SRA = Service de Régulation et d’appui

12. Organisation de la greffe en France • Activité soumise à autorisation délivrée par le ministre en charge de la santé • Carte sanitaire pour certaines greffes d’organes : en 2001 • 45 unités autorisées à la greffe rénale • 27 unités autorisées à la greffe cardiaque • 24 unités autorisées à la greffe hépatique • 28 unités autorisées à l’allogreffe de moelle osseuse

13. Organisation du prélèvement et de la greffe en France Activité médicale la plus réglementée Activité encadrée par les lois de bioéthique d’Août 2004, en attente des décrets d’application, des arrêtés et des circulaires

14. Fondements • Gratuité • Consentement • Anonymat • Équité des chances d’accès à la greffe • Sécurité sanitaire

15. Le Registre national des refus (1)décret n° 97-704 du 30 mai 1997 • Inscription : • toute personne âgée de 13 ans au moins • finalité thérapeutique, scientifique, recherche des causes du décès • pas d’opposition sélective organes ou tissus. • par écrit : formulaire accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité • révocable à tout moment par écrit • Gestion : • par l’Etablissement français des Greffes

17. Le Registre national des refus (2)décret n° 97-704 du 30 mai 1997 • Interrogation : • obligatoire avant tout prélèvement • après signature du constat de décès • pour tout sujet de plus de 13 ans • par le directeur de l’hôpital

18. Malades en attente au 31 décembre en France

19. Evolution de l’activité de recensement et de prélèvement des sujets en état de mort encéphalique

20. Obstacle logistique 2% Opposition 31 % Prélevés : 1119 Non prélevés : 1142 Antécédents du donneur 11 % Obstacle médical 6 % Causes de non prélèvement en 2003

22. En Ile-de-France/Centre/Antilles/Guyane • En 2003 ont été réalisées : • greffes d’organes • Cœur : 101 • Cœur poumons : 8 • Poumon : 48 • Foie : 320 • Rein : 503 • Pancréas : 24 • Intestin : 5 • greffes de tissus • 692 cornées

23. Survie des receveurs selon la date de la greffe 100 % Rein 80 % Foie 60 % C.S.H Cœur 40 % Poumon Cœur - poumons Taux de survie 20 % 0 % 1 2 3 ans 5 4

24. Conclusion • Prélèvement et greffe sont une priorité de santé publique étroitement encadrée par la loi • Implication forte de l’Etat par la création de l’EfG et par les budgets alloués • Appel à une nouvelle forme de solidarité entre les hommes: débat de société