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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PADIRAC Suite à la réunion publique tenue à Gramat

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PADIRAC Suite à la réunion publique tenue à Gramat Le 8 août 2013 Proposition d’une communauté de communes du nord du Lot. Loi de décembre 2012. Rationalisation et agrandissement des périmètres des communautés de communes Pas de commune isolée

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PADIRAC Suite à la réunion publique tenue à Gramat

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Presentation Transcript

  1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PADIRAC Suite à la réunion publique tenue à Gramat Le 8 août 2013 Proposition d’une communauté de communes du nord du Lot

  2. Loi de décembre 2012 • Rationalisation et agrandissement des périmètres des communautés de communes • Pas de commune isolée • Continuité territoriale • Seuil de 5 000 habitants • Cohérence spatiale : Bassins de vie et SCOT • Réduction du nombre de syndicats

  3. CDCI du 26 juillet Projet d'un Grand Figeac • 79 communes et 40 000 habitants • 120 conseillers communautaires • 26 membres du bureau • 15 vice-présidents • 10 commissions thématiques • 5 commissions territoriales Vote de la CDCI 1 contre, 4 blancs et 33 pour

  4. Bassin de vie de GramatLes constats (1/5) : • Communauté du bassin de vie souhaitée par la plupart des communes • Position de Gramat «  Gramat-Padirac : oui, mais pas tous seuls » • depuis le 1er juin 2013, statu quo • Echec : aucune perspective nouvelle entre les EPCI de Gramat et Padirac

  5. Bassin de vie de GramatLes constats (2/5) : • Tentatives de recherche de périmètre • Gramat-Padirac-Souillac • Gramat-Padirac-Labastide • Gramat-Padirac-Saint-Céré • Gramat-Padirac-Saint-Céré-Bretenoux • Gramat-Padirac-Souillac-Saint-Céré => ECHECS <=

  6. Bassin de vie de GramatLes constats (3/5) : • Préfet : il n’a pas de pouvoir mais espère en avoir rapidement. • Si rien ne se passe, il regroupera les trois communautés non conformes : Labastide, Gramat et Padirac. • Par ailleurs, il va utiliser la sanction financière et a déjà commencé (refus d’obtention de la DETR/projet Maison de santé Alvignac et aménagement Gramat)

  7. Bassin de vie de GramatLes constats (4/5) : • on pénalise complètement notre territoire, nous manquons d’argent pour réaliser des actions, • on perd de l’argent suite à la non fusion. Depuis 2 ans sur la part DGF cela représente 300.000 € par an, • les règles ont changé : la DGF attribuée aux EPCI fusionnés ne peut plus augmenter brutalement. Il faut maintenant plusieurs années pour arriver au taux maximum

  8. Bassin de vie de GramatLes constats (5/5) : • toutes les aides (DGF, FPIC,etc) sont plus favorables aux gros territoires qu’aux petits, • l’élément nouveau depuis la CDCI de vendredi dernier : un grand EPCI est en cours de création autour de Figeac, l’arrêté de périmètre a été pris par le Préfet, les communes doivent maintenant délibérer

  9. Que peut-on faire ? Que doit-on faire ? • Les critères : • Ne pas couper le bassin de vie de Gramat en deux communautés • Conserver les compétences transférées par les petites communes • Etre homogène par rapport au périmètre du SCOT

  10. Que peut-on faire ? Que doit-on faire ? • Attendre • Regrouper le nord du Lot : Gramat, Padirac, Saint-Céré, Bretenoux, Sousceyrac, Vayrac, Martel et Souillacyrac, Vayrac, Martel et Souillac

  11. Proposition Regrouper les huit communautés du nord du Lot Reprise des compétences 82 communes Population DGF : 54 244

  12. TOTAL 82 communes Pop DGF : 54.244 + de 1200 km²

  13. Regroupement du nord du Lot • Inconvénient : la taille, 82 communes, 50 000 habitants • Mais c'est le périmètre actuel du SMPVD qui traite entre autres de deux domaines importants, le SCOT et le tourisme et qui pourrait traiter aussi l'instruction de l’Application du Droit des Sol (ADS) au profit des communes

  14. Regroupement du nord du Lot • Avantage : sa taille • Meilleure DGF • Forte évolution du FPIC • Meilleure surface financière • Niveau équivalent à ceux de Cahors et Figeac • Avantage : regroupement multipolaire • Avantage : simplification de l'organisation territoriale avec la disparition du SMPVD dans lequel siègent des élus de 3° niveau et qui est financé par une participation et non pas par l'impôt

  15. Regroupement du nord du Lot • Maîtrise des inconvénients : Organisation territoriale par bassin de vie, avec un vice président et une commission ayant à définir les actions locales dans les domaines qui le justifient, probablement : petite enfance, social , voirie.. • Optimisation des avantages : Intégration calée sur les CC les plus intégrées pour améliorer la DGF

  16. Regroupement du nord du Lot • Planning au plus tôt (avant les élections) • Discussion en conseils municipaux en août • Avant projet fin août • Demande de projet de périmètre par les CC début septembre • Avis CDCI mi septembre • Vote des communes dans les trois mois suivants • Projet complet mi octobre • Fusion 1° janvier 2014

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