LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE

1. LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE 13e SÉMINAIRE RÉGIONAL DES MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ACP-UE 04 – 05 juillet 2013 Ariel Pino BIT Dakar

2. Les lacunes de la protection sociale

3. Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.

4. Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.

5. Pour quoi investir en protection sociale? Protection Sociale Emploi Croissance Source: “Rapport Bachelet” (2011).

6. Systèmes complets de sécurité sociale – Recommandation 202 du BIT Stratégie bidimensionnelle de l’OIT pour l’extension de la sécurité sociale élevé Assurance volontaire règlementée par l’état • Dimension verticale: assurer progressivement des niveaux plus élevés de protectiontels qu’établis par • la C102 et les normes plus avancées de la sécurité sociale Prestations de sécuritésociale à des niveauxgarantis Niveau de protection Accès aux soins de santé essentiels et sécuritéélémentaire du revenu pour tous Socle de protection social Revenuindividuel/familial bas élevé • S’inscrit dans les documents de politique nationales • Soutien à la croissance de l’emploi formel • Attention particulier à l’économie informel et les travailleurs ruraux • Soutien aux groupes défavorisés et aux personnes ayant des besoins spécifiques • Dimension horizontale:Garantie d‘accès aux soins de santé essentiels et d‘une sécurité élémentaire du revenu pour tous

7. SPS: Au moins quatre garanties élémentaires de sécurité sociale Dans un pays avec un socle de protection sociale les résidents ont accès à des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité les enfants ont une sécurité élémentaire de revenu assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation et aux soins les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant ont une sécurité élémentaire de revenu les personnes âgées ont un sécurité élémentaire de revenu

8. Principes universalité de la protection, fondée sur la solidarité sociale diversité des méthodes et des approches droit aux prestations prescrit par la loi juste équilibre entre les intérêts de ceux qui financent la sécurité sociale et ceux qui en bénéficient Participation des partenaires sociaux et consultations d’autres personnes concernées non-discrimination, égalité entre hommes et femmes et prise en compte des besoins spécifiques gestion financière et administration bonnes et transparentes cohérence avec les politiques sociales, économiques et de l’emploi caractère adéquat et prévisible des prestations responsabilité générale et principale de l’État réalisation progressive pérennité financière, budgétaire et économique

9. Stratégies nationales d’extension de la séc soc: Formulation et mise en oeuvre élevé Assurance volontaire règlementée par l’état Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis Niveau de protection Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenupour tous bas bas élevé Revenu individuel/familial SUIVI ET EVALUATION niveau du socle SOCLE DE PROTECTÌON SOCIALE

10. Conditions de réussite • Volonté politique • Coordination de politiques • Financement durable et subventions de l’Etat • Aller progressivement vers régimes obligatoires • Gestion décentralisée • Systèmes d’information complets et/ou interconnectés • Large utilisation de TIC (cartes, téléphonie mobile, identification biométrique, etc) et connectivite mobile (disponible dans zones reculées à bas coût de démarrage)

11. Merci de votre aimable attention www.social-protection.org Ariel Pino pino@ilo.org

12. Documents de référence • Référencesgénérales • ILO, 2010: World Social Security Report 2010/11: Providing coverage in the time of crisis and beyond (Geneva: International Labour Office), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=15263 • ILO, 2010: Extending social security to all. A guide through challenges and options (Geneva: International Labour Office), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=16152 • Groupe consultatif sur le socle de protection sociale, 2011: Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive (Genève, Bureau international du Travail), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessShowRessource.do?ressourceId=28722 • UNDP, Special Unit for South-South Cooperation, and ILO, 2011: Sharing Innovative Experiences: Successful Social Protection Floor Experiences (New York and Geneva: UNDP, Special Unit for South-South Cooperation and ILO), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=20840 • Voiraussi la plateforme GESS: http://www.social-protection.org/ Suivi de la CIT 2011 et préparation de la CIT 2012 • Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV(1), 101e session de la Conférence internationale du Travail, 2012: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm • Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV(2A et 2B), 101e session de la Conférence internationale du Travail, 2012: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_174638/lang--fr/index.htm • Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale (incluant Resolution et Conclusions), 100e session de la Conférence internationale du Travail, Compte-rendu provisoire No. 24), http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_157828.pdf • La sécurité sociale pour une justice sociale et une mondialisation équitable, 100e session de la Conférence internationale du Travail, Rapport VI, http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/reports/reports-submitted/WCMS_154234/lang--fr/index.htm • Voir aussi la page ressource de la CIT sur GESS: http://www.ilo.org/gimi/gess/RessShowRessource.do?ressourceId=23091