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PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE

ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE - CAPOI 2005 – Commission européenne Bruxelles, 29-30 septembre. PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE. Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.

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PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE COUVERTURE DE LA DEPENDANCE

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Presentation Transcript

  1. ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE- CAPOI 2005 –Commission européenneBruxelles, 29-30 septembre Association du personnel, OCDE

  2. PROTECTION MEDICALE ET SOCIALECOUVERTURE DE LA DEPENDANCE Association du personnel, OCDE

  3. Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  4. Bénéficiaires du régime: Ensemble des affiliés au dispositif OMESYS frais médicaux: agents en activité, retraités actuels (y compris les retraités répondant aux critères de dépendance) et futurs retraités. L’adhésion des affiliés est à titre obligatoire. Les ayants-droits des affiliés ne seraient pas bénéficiaires du régime. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  5. Mise en œuvre de la couverture: Couverture immédiate dès la date d’effet du contrat. Versement de la prestation aux affiliés éligibles dès la date de mise en œuvre. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  6. Nature de la prestation: La prestation au titre de la dépendance serait de même nature que les autres prestations frais médicaux OMESYS. La prestation est forfaitaire (non liée au niveau de revenu ou à une durée de cotisation). MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  7. Nature de la prestation (suite): Prévoir deux hypothèses: L’une sans prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux, L’autre avec prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  8. Garantie / Niveau de couverture Seraient couvertes : La dépendance totale et la dépendance partielle, La dépendance définitive et la dépendance temporaire. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  9. Garantie / Niveau de couverture Pour la dépendance totale (GIR 1 et GIR 2), la prestation est fixée à 600 € par mois. Pour la dépendance partielle (GIR 3 et GIR 4), la prestation est fixée à 300 € par mois. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  10. Maintien de la couverture En cas de départ d’un agent qui ne resterait plus affilié d’OMESYS, il n’y aurait aucun droit de maintenu, quelle que soit la durée d’affiliation au titre du dispositif, sauf si l’intéressé répond aux critères de dépendance le jour de son départ. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  11. Maintien de la couverture (suite) En cas de cessation de la mise en œuvre du dispositif par l’Organisation, il n’y aurait aucun droit de maintien sauf aux affiliés répondant aux critères de dépendance le jour de la suppression du dispositif. MODALITES DU REGIME A L’ETUDE Association du personnel, OCDE

  12. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  13. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  14. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  15. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  16. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  17. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  18. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  19. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  20. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  21. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  22. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  23. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  24. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  25. TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS Association du personnel, OCDE

  26. Merci de votre attention. Association du personnel, OCDE

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