La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

1. La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire Communauté de Communes des Coteaux du Layon Mercredi 29 mai 2013

2. Rappel du cadre de la réforme • Le cadre des activités périscolaires • Des exemples de planning hebdomadaire • Les incidences de la réforme sur les structures enfances • Le pilotage • Le projet éducatif • La nécessité d’un calendrier

3. Objectifs Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l‘école primaire.

4. Les principes généraux • Enseignement sur 9 demi-journées (mercredi ou samedi sur dérogation) • 24h de classe par semaine sur 36 semaines • Maximum 5h30 pour une journée • Maximum 3h30 pour une demi-journée • Pause méridienne : 1h30 minimum • Encadrement 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans Dérogations possibles

5. Les principes généraux (suite) • Les activités pédagogiques complémentaires (36h annuelles) • Le maire et/ou les conseils d’écoles peuvent présenter un projet d’organisation du temps scolaire. • Les dérogations d’organisation devront être justifiées par le PEDT. • Les écoles privées ne seront pas obligées d’appliquer la réforme en 2013 ou 2014.

6. Objectifs des activités périscolaires (TAP) • Favoriser l’épanouissement des enfants • Développer la curiosité intellectuelle • Renforcer le plaisir d’apprendre Ex : activités sportives, artistiques, atelier numérique, éducation citoyenne, développement durable...

7. Organisation des activités périscolaires (TAP) • Les enfants ne sont pas obligés de participer aux activités périscolaires (TAP). • Ces activités peuvent être payantes • Les activités peuvent avoir lieu après la pause méridienne. • Taux d’encadrement dérogatoire pour 5 ans : 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans Si PEDT • La restauration scolaire du mercredi n’est pas obligatoire.

8. Exemple de planning45 mn d’activités en fin de journée APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

9. Exemple de planning30 mn ou 1h en début d’après-midi ou fin de journée APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

10. Exemple de planning1h30 deux fois par semaine (Paris) APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

11. Exemple de planning3 créneaux 1h en fin de journée (St Martin du Fouilloux et St Jean de Linières) APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

12. Organisation des activités périscolaires (TAP) Les questions à se poser ? • Comment prendre en compte les attentes de chacun dans la définition des plannings hebdomadaires ? • Les enseignants • Les associations • Les familles • les professionnels de l’enfance Nécessité de garder une bonne qualité de relation entre enseignants et élus, cette réforme impact leurs conditions de travail.

13. Organisation des activités périscolaires (TAP) Les questions à se poser ? • Le groupe de travail intercommunal définit plusieurs schémas d’organisation qu’il propose aux communes ? • chaque commune définit son propre planning hebdomadaire ?

14. Organisation des activités périscolaires (TAP) • Qui pour encadrer ces activités : • Personnel communal (atsem, animatrices des accueils périscolaires) • Intervenants des associations locales (animateurs des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, éducateurs sportifs, animateurs culturels,…) • Prestataires spécialisés (AESA, fédération,…) • Des bénévoles • Organisation : • Par cycle entre chaque vacances • atelier ponctuel • Pratique régulière sur toute l’année

15. Organisation des activités périscolaires (TAP) elles peuvent se faire dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré (conditions de déclaration, d’encadrement, de projet, …) et permettront peut être de bénéficier de prestations de la part de la CAF. Ou sans déclaration (organisation sous la responsabilité du Maire) pas de prestations, pas de conditions d’encadrement.

16. Les incidences sur les services existants • Les activités associatives se déroulant le mercredi matin (sportives, culturelles, confessionnelles,…) • Sur quels créneaux pourront-elles se dérouler ? • Pourront-elles proposer des activités dans le cadre des TAP ? • Les accueils de loisirs • Fermeture le mercredi matin (selon la position des écoles privées) • Gestion du service de restauration ? • Augmentation de la fréquentation les après-midis ? • Temps de travail des animateurs ? • L’accueil de loisirs intercommunal • Lieu d’accueil des enfants (aujourd’hui Thouarcé) • Organisation d’un transport, ouverture d’autres sites ?

17. Les incidences sur les services existants • Les assistantes maternelles • Augmentation ou diminution de la fréquentation • Les accueils périscolaires • Ouverture le mercredi matin ? Le mercredi midi ? • Service de restauration • Ouverture du service le mercredi midi • Quel gestionnaire ?

18. Les aspects organisationnels à prévoir • Locaux disponibles pour l’organisation des activités • Salles communales, les classes, équipements sportifs, culturels (déplacememnts des enfants) • Entretien des locaux scolaires et des locaux utilisés pour les activités • La gestion et la coordination de l’ensemble de ces activités (mise en œuvre du projet, recrutement et gestion du personnel, déclaration, réglementation, gestion financière)

19. Le pilotage de la réflexion • Un groupe de réflexion intercommunal • Des groupes de travail dans chaque commune • Objectifs • La composition • Le calendrier de travail • Les liens entre ces groupes • Un appui technique du coordinateurdu territoire

20. Un groupe de réflexion intercommunal • Objectifs : • Animer la réflexion (plan d’action, outils communs, calendrier) • Réaliser le projet éducatif • Donner des informations règlementaires, financières • Favoriser les échanges d’expériences • favoriser les mutualisations • Composition (à minima par commune) : • 1 élu • 1 enseignant • 1 représentant associatif ou 1 professionnel • Ponctuellement d’autres partenaires (CAF, MSA, DDCS,…)

21. Un groupe de travail communal • Objectifs : • Définir localement les modalités de mise en œuvre de la réforme (enquêtes, hypothèses, financements, moyens matériels et humains) • Associer largement les acteurs de la commune • Participer au groupe de travail intercommunal • Composition (à minima par commune) : • Des élus • des enseignants • des représentants associatifs • Les professionnels de l’enfance

22. Un appui technique du coordinateur • missions : • Accompagner les élus et les associations dans la réflexion • Assurer une veille règlementaire • Proposer des outils • Faire le lien avec les autres dispositifs • Etre en contact avec les partenaires (CAF, DDCS) • Accompagner la démarche de création du projet éducatif • Élaborer des scénarios d’organisation • Proposer des budgets à partir des organisations définies

23. Le Projet Educatif De Territoire • Il permet de définir un cadre cohérent pour les activité proposées durant le temps péri et extrascolaires • Il permet de faire des choix d’organisation, des choix financiers • Il n’est pas obligatoire. • La durée de contractualisation du PEDT est de 3 ans

24. Le temps de l’enfant LA FAMILLE L’ECOLE LE TEMPS LIBRE

25. L’éducation Lui même Les copains Club de sport Les structures collectives famille école Internet, la presse, La télévision L’environnement L’ensemble des influences diverses, volontaires ou non, qui s’exercent sur l’individu, ou que l’individu exerce sur son environnement et qui, en se conjuguant, contribuent à la création et au développement de sa personnalité.

26. Une démarche partenariale Projet associatif Social Projet d’établissement Projet associatif Culturel Projet éducatif Projet d’école Projet associatif Sportif Projet municipal Projets familiaux

27. Comment construire ce projet éducatif ? A quelle échelle ? Communale ? Communauté de Communes ? Une partie intercommunale et une déclinaison communale En s’appuyant sur les projets communaux déjà existants Qui se charge de l’élaborer ? Groupe de travail ? Lequel ? Composition ? Le périmètre du Projet Educatif ? Pour la réforme des rythmes scolaires Pour les Contrats Enfance Jeunesse Pour l’ensemble des actions enfance/jeunesse porté par la Communauté de Communes ? Les communes ? Le lien avec les structures petite enfance, enfance et jeunesse du territoire ? Le lien avec la réflexion sur les structures enfance en cours ?

28. Nécessité de définir un calendrier de travail à l’échelle communale et intercommunale Planning des différentes phases de la démarche : (début et fin) • enquêtes • Définition plannings hebdomadaires • projet éducatif • hypothèses financières • Planning mutualisé d’intervenants • cadre règlementaire retenu • …

29. Les aspects non définis • Financements de la CAF • Une partie des aspects règlementaires