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La réforme des rythmes scolaires. 26 février 2013. En France et en Europe. En France et en Europe. En France et en Europe. Les objectifs de la réforme. • Raccourcir le temps d'enseignement journalier • Développer des Projets Éducatifs Territoriaux (P.E.D.T). Ce que prévoie le Décret.
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La réformedes rythmes scolaires 26 février 2013
Les objectifs de la réforme • Raccourcir le temps d'enseignement journalier • Développer des Projets Éducatifs Territoriaux (P.E.D.T)
Ce que prévoie le Décret La journée : • 5h30 maximum avec demi-journées 3h30 maximum • Pause méridienne d'au moins 1h30 • Prise en charge souhaitable au moins jusqu'à 16h30 • Un temps éducatif hors temps scolaire • L'aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires
Ce que prévoie le Décret • Activités pédagogiques complémentaires : • Aide aux élèves • Méthodologie • Activités en lien avec le projet d’école ou le projet éducatif territorial Ces activités sont organisées en groupes restreints36 heures à répartir sur l’année
Critères pour arrêter la décision • Intérêt de l’élève • Respect des principes posés • Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe • Intérêt du service • Absence d’atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse
Dérogations au décret dans le cadre d'une application à la rentrée 2013 • Samedi à la place du mercredi • Durée d’une journée supérieure à 5 h 30 • Durée d’une demi-journée supérieure à 3 h 30
Critères supplémentaires pour arrêter la décision de dérogation • Organisation justifiée par les particularités du projet éducatif territorial • Organisation qui présente des garanties pédagogiques suffisantes
Durée de validité de l’organisation du temps scolaire • La décision d’organisation de la semaine est prise pour 3 ans • possibilité de modification avant 3 ans si demande de l’élu • Renouvellement possible tous les trois ans après un nouvel examen (respect de la même procédure)
Exemple 1 APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps d’activités périscolaires
Exemple 2 APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps d’activités périscolaires
Exemple 4 APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps d’activités périscolaires
Exemple 5 APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine) TAP : Temps d’activités périscolaires