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REUNION D INFORMATION ORGANISMES DE FORMATION : QUELLES NOUVEAUTES JURIDIQUES APPORTE LA REFORME DE LA FORMATION PROFES

2. Des constats : un manque de visibilit

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REUNION D INFORMATION ORGANISMES DE FORMATION : QUELLES NOUVEAUTES JURIDIQUES APPORTE LA REFORME DE LA FORMATION PROFES

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Presentation Transcript

    1. 1 REUNION D’INFORMATION ORGANISMES DE FORMATION : QUELLES NOUVEAUTES JURIDIQUES APPORTE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ? Cadre juridique, Obligations administratives, …

    2. 2 Des constats : un manque de visibilité de l’offre de formation et de la qualité des prestations un manque de lisibilité des évaluations et des résultats un manque d’efficience de la formation et d’optimisation financière un manque de conformité administrative ? Abus en matière de FPC avec des OF de plus en plus nombreux INTRODUCTION

    3. 3 INTRODUCTION ?Conséquences : Un cadre juridique et administratif renforcé et des contrôles accrus Une augmentation des contraintes et exigences exprimées par les clients et les financeurs institutionnels POUR - enrayer les abus, rendre l’offre plus transparente, favoriser l’efficience de la formation Opération de clôture de la programmation FSE 2000-2006 et difficultés initiales du lancement des contrôles de la nouvelle programmation 2007-2013 dépassées donc désormais recentrage sur activité de contrôle.Opération de clôture de la programmation FSE 2000-2006 et difficultés initiales du lancement des contrôles de la nouvelle programmation 2007-2013 dépassées donc désormais recentrage sur activité de contrôle.

    4. 4 PROGRAMME DE LA REUNION 1/- Rappel du cadre juridique et nouveautés apportées par la réforme de la FPC : comment se mettre en conformité ? 2/- Gestion administrative : qu’est-ce qu’un dossier administratif conforme ? 3/ - Logique Qualité 4/ - Actualité de la formation (FPSPP et réforme des OPCA)

    5. 5 1/ Rappel du contexte : Pour être organisme de formation, il faut proposer des formations entrant dans le champs de la FPC. Ces formations doivent aussi répondre à un ensemble de critères : on parle alors d’actions imputables.

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