CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

1. EU eProcurement Star: le cas de Portugalle développement et la mise en œuvre de marché public électroniqueJoão de AlmeidaConsultant sur les marchés publics Ancien membre de l'Agence nationale portugaisedes marchés publics (2007 – 2012) CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS Marrakech, 23 Avril 2013

2. L'Agence Nationale des Marchés Publics – Aperçu Stratégie globale pour les marchés publics - l'examen et résultats E-marchés publics - perspectives

3. UMA ANCP Agence Nationale des Marchés Publics UMA - Unité Ministérielle des Achats SYSTÈME NATIONAL DES MARCHÉS PUBLICS intervenantsprincipaux MISSION de ANCPest d'accroître l'efficacité et l’économie de l'Administration Publique Portugaise Entités publiques Entités publiques Government MoF Community / Society Tax payers / Citizens Community / Society Tax payers / Citizens Contractors Suppliers UMA

4. L'Agenda: vers un système durable des marchés publics Les valeurs clés • Transparence, égalité de traitement, la concurrence loyale • Conformité avec la législation nationale et de l'UE • Développement durable (priorité aux éléments économiques et environnementaux) • Encouragement de l'accès des PME aux marchés publics Objectifs principaux

5. Les priorités principales de l'Agence (2008 – 2012) Appels d'offres publics dans le but d'accorder des accords-cadres portant sur des catégories de produits et de services qui visent à répondre aux besoins communs de l'Administration Publique (16 catégories pour l'instant). Cette stratégie vise à créer de la valeur, les gains financiers, l'économie et la réduction des coûts grâce à des accords-cadres, qui à son tour favorisent les synergies et les économies d'échelle à la suite d'un processus de concentration. Développement et mise en œuvre d'un Modèle Technologique en mesure de fournir un soutien complet aux procédures de l'accord-cadre et des appels. Améliorer l'information statistique et le reporting sur les marchés publics (produits et services). Mise en place d'un système d'information sur les marchés publics complète, répondant à la fois aux besoins de contrôle de gestion et des exigences de l'UE.

6. Le système des marchés publics Portugais(SNCP) Le SNCP comprend, outre PCNA et l'UMC, les autorités obligatoires et volontaires Les entités obligatoires comprennent les Services de l‘Administration Centrale et des Organismes Publics Les entités qui peuvent se joindre SNCP sur une base volontaire sont Les autorités locales (municipalités); Les entreprises appartenant à des collectivités locales Offices régionaux Les sociétés appartenant à l’État D'autres (par exemple les associations publiques ...)

7. Modèle centralisé - Accord-cadre (AC) Unité Ministérielledes Achats(UMA) ANCP (Autorité centrale d’appel d’offres) Selecting suppliers and awarding the best proposals for each Framework Agreement (FA) Acquisitions of goods and services for categories available in the FAs Call Off Stage Public Tender Supplier Selection Request for proposals Awarded suppliers Request for proposal Negotiation Awarding Contract awarded to the most economically advantageous tenders OR to the lowest price tenders Supplier technical and financial selection criteria Technical and functional requisites, contract requirements and economic proposal evaluation Invitation for tendering to all the awarded suppliers (FA contractors) E-auction or traditional negotiation Best proposal (the Most Economically Advantageous Tender OR the lowest price), as defined on the FA Purchase of goods and services covered by FAs are mandatory for the central public administration Framework Agreement Centralization Centralization of acquisitions of goods and services under the FAs ANCP can opt to centralize the purchase of goods and services covered by the FA (example: Vehicles and Vehicle Insurance)

8. Accords-cadres (ACs) Objéctives Mésures Avantages Dépensespubliques • Accèspour les catégoriesdes dépensesmajeures • Standardisation des biens et des services • La réduction et la rationalisation des dépenses et de la consommation publique. • Contrôle de la dette publique Economies • Attributions sont en principebaséessur le critère du pris le moinscher • Définition du prix maximum et spécifications techniques minimales, en assurant la qualité et l'ALS modèles • Réduction du solde de la dette publique Efficacité • Simplification des achats • Innovations IT et l’utilisation des e-marchés publics • Sélection des fournisseurs • Dématérialisation du processus d'affaires • Permettant la modernisation de l'administration publique et en augmentant l'e-gouvernance Concurrrence et qualité • Séléctions des fournisseursestbaséesur les critèreséconomiques, financières, d’environment, qualité et ALS • Possibilité de regroupement et de la sous-traitance • Subdivision en lots - régionales ainsi que par des biens ou des services • Renforcement de la concurrence dans le marché • Fournisseurs diversifient et l'accès des PME • Les meilleures conditions de marché pour les commandes faites par l'administration publique (optimisation des ressources) • Objectifs de marchés publics écologiques • Suivi des performances Acs • L'amélioration continue du processus d'achat publics Système de gestion de l’information • Gestion de l'information par les fournisseurs de PCNA, MPU et pouvoirs adjudicateurs (obligatoire)

9. Appelsd’offres publics organisés par l’Agence – 2008/2012 • 429 fornissuresqualifiés et séléctionnés (60%+ sont PME) • Les dépenses publiques annuelles adressées via les accords-cadres de l'Agence: • 1.000 MEUR (a peuprès 80% des dépensestotales à transverse des entités de SNCP) • Economies 2009-2010: • Prévu: 150 MEUR • Résultat: 168 MEUR (+12%) • 16 accords-Cadre 27

10. 2012: 514 entitésvolontaires/ 429 fournisseures (271 PME = +60% du total) Env. 1.800 entités publiques utilisent le système sur une base obligatoire

12. Marchés publics verts

13. Marchés publics au Portugal– le défitsprincipaux Augmenter la centralisation par les appels d’offre sous la AC de l'Agence Augmenter le nombre d'entités volontaires qui rejoignent le système Nouvelle vague d'accords-cadres (version 2.0): offrent de nouvelles catégories de biens et de services et améliorent le renouvellement de AC déjà existants Mettre en œuvre nouvelle stratégie pour les marchés publics écologiques et des critères écologiques (révision 2011-2013) Une formation et des séances de compréhension des enjeux, le développement des compétences et l'utilisation de moyens électroniques pour soutenir les marchés publics (end-to-end) Le suivi des résultats et d’application des accords-cadres. Développer le modèle technologique (de l'approvisionnement à payer)

14. ANMP, l'Agence nationale pour les marchés publics – Aperçu   Stratégie générale pour les marchés publics - l‘évaluation et les résultats Les perspectives des e-marchés publics

15. Processus de commandepublique • Le modèle de commande(composantes) • Modèle de l’e-marché public (composantes) Obligatoire depuis Nov’ 2009 e-appeld’offres/ e-attribution e-sourcing e-agrégation e- contrat e-catalogue e-commande e-facture e-paiement

16. Sécurité Processus • L'introduction de la signature électronique et e-Enregistrement • La gestion des flux documentaires • Améliore le processus de vérification des données Transparence • Simplifie les relations entre les fournisseurs/administration publiques dans le cadre des appels d’offres • Reduction dans l’utilisation du papier • Améliore le processus standard des appels d’offres • Améliore la communication • Change la gestion opérationnelle Mentainant 3 ans des e-marchés publics sontobligatoires! • Suivi de la valeur des contrats au-dessus et au-dessous des seuils • Améliore le contrôle • Processus est plus rapide et plus éfficace

17. ReformingPublicProcurement in Portugal – Focuson E-Tender Administration publiques Suppliers E –Plate-formes Des outils basés sur le Web - Rapport sur les marchés publics passés • Economies des marchés publics • Frais de geston

18. E-marchés publics – leçons et défits • Question clé: le manque d'intégration de l'information sur le processus d'approvisionnement, il est impossible de faire un bon contrôle concernant la fonction et surveillance du système • Solution: développer un modèle technologique de bout en bout pour s'assurer que les processus de passation de marchés efficaces sont non seulement transparents et rentables, mais aussi développer des connaissances de base qui sont nécessaires pour renforcer les décisions stratégiques concernant la réduction des dépenses publiques et l'optimisation: • L’Agencecroitque la mise en oeuvre de cemodèlevapermettred’aboutirsa mission en trois dimensions stratégiques: • Financière - l'obtention des économies nécessaires et la réduction des dépenses publiques à la fois dans le court et le long terme; • Politique - à travers un processus d'approvisionnement complètement transparent, rigoureux et efficace; • Sociale - fournir le meilleur service pour tous les acteurs, la réalisation de leur bde contribution, ensemble avec un changement culturel fondamental dans l'administration publique concernant l'utilisation plus efficace de l'argent des contribuables.

19. E-marchés publics – mise en oeuvre de nouvelles tendences dans les marchés publics E-Marchés Publics Prochains actions • E-marchés publics comme un outil de support informatique pour une meilleure gestion des achats • Chaque administration publique investit dans des technologies, des processus et le contrôle; • L'investissement dans l'intégration des TIC à la place d'optimisation des processus; • Soyez réactifs dans la gestion des données au lieu d’être pro-active; • Chaque administration publique investit dans leurs propres compétences humaines et fonctionnelles. • E-marchés publics dans le cadre de la stratégie de passation des marchés publics • Développer des processus communs basés sur la conception fonctionnelle des processus d'affaires et des interfaces avec les fournisseurs • Créer une solution durable de valeur partagée réduisant les investissements pour le gouvernement; • Gérer les achats publics comme une zone stratégique du gouvernement • Promouvoir la gouvernance d'entreprise dans les marchés publics électroniques Besoins d’investissments dans les e-MP (M€)

20. Stratégie de développement dans ​​les marchés publics: objectifs majeurs • Une Plate-forme: offrant toutes les composantes de la chaîne de passation des marchés publics basés sur un outil web commun • Une seule entrée:un point d'accès et la gestion des données pour les différentes parties prenantes • Une solution en temps réel: suivi et contrôle réels pour l'ensemble du processus des marchés publics

21. Les conclusions sur notre expérience de la mise en œuvre des e-marchés publics Factors clés pour les E-marchés publics Les facteurs et les dimensions de réussite E-marchés publics comme une nouvelle approche pour définir la stratégie des marchés publics et non pas un simple «outil informatique pour soutenir les marchés publics". Project gouvernementale de haut en bas , qui transforme les marchés publics d'une tactique dans un enjeu stratégique. Politique Crée un modèle de gouvernance corporative des E-procurement et adapte la législation en conformité avec de nouvelles tendances mondiales. Investir dans un modèle des e-marchés publics globale qui optimise la gestion et réduit les pertes et les coûts d’obtention des licences. Financier Le succès des e-marchés publics dépend d'abord de la simplicité, de la transparence, des processus fiables et des compétences du personnel - et seulement après les questions technologiques viennent. Améliore un plan de gestion des changements basé sur la mise en œuvre. Social Offre de la valeur et de service (une visibilité complète des coûts, risques et performance) pour les parties prenantes et obtient la conformité économique et commercial. E-marchés publics ne sont pas seulement “économies” maisaussi“bénéfices.”

22. Cadre juridique des e-marchés publics dans le secteur des achats publics • EMP dans le contexte d'une ample réforme juridique et economique DES MARCHÉS PUBLICS (2007 - 2013) • EMP comme un outil stratégique pour l’obtention des résultats envisagés • LE CADRE JURIDIQUE DE eMP • CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CADRE JURIDIQUE • CONCLUSIONS ET DISCUSSION

23. eMP DANS LE CADRE D’AMPLE REFORME DES MARCHES PUBLICS (2007 – 2011) • Cadre général de la réforme(2007 – 2011) • La pression du marché • Possibilité d'améliorer l'efficacité de l'administration publique • Troispiliersprincipaux(Code + CPB + eMP) • Le Code des Marchés Publics • La transposition de l'UE 2004/17 et 18 directives (conformité) • La couverture de l'ensemble du cycle du contrat, au-delà de la phase de formation (par exemple, la mise en oeuvre du contrat) •  Le fournissement d'un usage obligatoire de moyens électroniques pour tous les contrats d'un coût supérieur à 5.000 EUR

24. LE CADRE JURIDIQUE POUR LES EMP • Le processus législatif: dans lequel les décideurs et les experts en TIC rencontrent des avocats • Principes régissant les marchés publics et les e-marchés publics (UE, OCDE, la BERD ...) • Sources principales: l'UE et le droit national • Les motifs d'un système fiable: caractéristiques spécifiques • E-signature • Transmission des documents, l’ouverture et le "stockage" • Temps et dates butoires • Décision automatique prise par rapport aux compétences exclusives du comité d'attribution / de sélection

25. BREF CADRE JURIDIQE BASE SUR LA FIABILITE A - règlements institutionnels pour un système national centralisé de MP, B - Code des Marchés Publics, C - Dispositions relatives aux EMP spécifiques

26. A - Règlements institutionnels pour un système national centralisé des MP B - Code des marchés publicsC - Dispositions spécifiques liées avec PPED - Dispositions d'application

27. Traits principaux du cadre juridique • Droitinstitutionnel • accreditation des e-plate-formes – licenced’exploitation • Le processus d'accréditation est géré par CEGER (une entité en charge des réseaux de TIC du gouvernement, n'ayant pas d'autres implications dans les marchés publics) • L’examen independent de conformité de chaque fournisseur / plate-forme • Agrégation, la centralisation et OPC aident promouvoir le changement vers eMP • Contrats de droit public • L'utilisation obligatoire de moyens électroniques • Le concept de «moyen électronique» • Opérationscoouvertes • Sélection des moyens en fonction du type de procédure • Conséquences du non-conformité • Contrat formé par un moyen autre que Emp ("procédure papier») est nul et non avenu (la plus stricte sanction en droit administratif portugais) • Les sanctions disciplinaires (p.e. amendes) pour la gestion des administrations publiques

28. 3 années des e-marcés publics obligatoires Le succès de l'adoption des e-marchés publics au Portugal est lié à l'engagement constructif de toutes les parties prenantes, à savoir les opérateurs de plateformes etendering publics ayant plusieurs années d'expérience, dans la plupart des cas dans le secteur privé. Tous les acteurs impliqués dans la MP font confiance et comptent sur le système et les outils et donc considèrent eMP comme une amélioration considerable.acteurs impliquésLes entités adjudicatrices | Opérateurs économiques | Opérateurs de plateformes des e-marchés publics | contrôleurs externes pour la vérification de la conformité de la Plateforme | Servce National de Certification des appels d'offres des Platforms électroniques - CEGER | Agence Nationale des Marchés Publics - PCNA | Portail national pour les marchés publics - INCI (www.base.gov . pt) | universités | Instituts de formation continue| Avocats | consultants externes sur MP| Cour des comptes | Cours administratif | Média | RP & Presse | Les institutions politiques | L'UE .................

29. CONCLUSIONS & DISCUSSION • Le partenariat gagnant / alliance vers le grand changement • Gouvernement (volonté politique) • Industrie (PPE opérateurs et les opérateurs économiques intéressés à accéder aux marchés publics) • Administrations publiques (centrales, régionales et locales) • Les facteurs clés de succès • Élément primordial: le mot magique ‘la confiance’ • Attitude qui change le modèle: juridique, économique, éducation / formation, marché sociale • Trois piliers cohérents (Code, CPB, PPE) • Perception des gains et avantages • Quoi attendre des développements futurs? Les législateurs, les avocats et tous les autres acteurs ont leur mot à dire. Doit-on évoluer pour une couverture ePP de bout en bout?

30. Merci.