PRISE EN COMPTE DES DECHETS DE CHANTIER DANS LES MARCHES PUBLICS

1. PRISE EN COMPTE DES DECHETS DE CHANTIER DANS LES MARCHES PUBLICS 10ème Rencontres du Réseau des Correspondants Techniques du Bâtiments ASPET du 2 au 5 novembre 2010

2. OBJECTIFS DU TRI DES DECHETS DE CHANTIER P. 01 • Générer des économies • -économies directes sur les coûts d’élimination des déchets de chantier • - économies indirectes pour les collectivités en charge de l’enlèvement des déchets finaux • Réduire les déchets produits sur le chantier • Anticiper sur la fin de vie du bâtiment par une éco-conception qui facilitera sa déconstruction Sandrine COURONNE l ASPET 2010

3. CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE • Directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre (JOUE du 22 novembre 2008) • Objectifs du Grenelle 2 • Article L541-2 du Code de l’environnement • Loi n° 92- 646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l’environnement • Article 7 du CCAG-Travaux • Article 36 du CCAG-Travaux relatif à l’obligation de traçabilité - notion de producteur de déchets - notion de détenteur de déchets P. 02 Sandrine COURONNEl ASPET 2010

4. NATURE DES DECHETS DE CHANTIER P. 03 •  Déchets Inertes (DI) • Déchets Industriels Banals (DIB) • Déchets Dangereux (DD) ou Déchets Industriels Spéciaux (DIS) Sandrine COURONNEl ASPET 2010

5. COMPOSITION DES DECHETS DE CHANTIER P. 04 Sandrine COURONNEl ASPET 2010

6. ATTITUDE FACE AUX DECHETS DE CHANTIER Ce qu’il est obligatoire de faire: • Stocker les déchets avant leur élimination dans des conditions ne présentant aucun danger pour l’environnement et la santé et favorisant leur valorisation ultérieure • Eliminer ou faire éliminer ses déchets dans de bonnes conditions et dans des installations respectant les normes en vigueur et favorisant au mieux leur valorisation • S’assurer de la traçabilité des déchets • Remettre ses déchets à un transporteur agréé. Ce qu’il est interdit de faire: • Abandonner ses déchets • Brûler ses déchets • Enfouir des déchets qui ne sont pas ultimes • Déposer des déchets dans des installations non prévues à cet effet. Ce qu’il est conseillé de faire: • Réduire sa production de déchets • Produire des déchets les moins dangereux pour l’environnement et la santé • Trier les déchets sur le chantier • Eviter le mélange des matériaux de nature ou de destination différente • Eliminer ses déchets au plus près du chantier pour limiter les coûts et les nuisances liés au transport • Favoriser la valorisation des déchets. P. 05

7. ORGANIGRAMME D’ELIMINATION DES DECHETS DE CHANTIER DECHETS DE CHANTIER P. 06 Déchets industriels spéciaux Déchets inertes Déchets industriels banals TRI Déchets de chantier valorisables Déchets de chantier non valorisables Combustibles Non Valorisation Incinération Traitement Scories Mâchefers Décharge Classe III Décharge Classe II Décharge Classe I

8. ROLE DES ACTEURS Les Maîtres d’œuvre Intégrer les recommandations des Maîtres d’ouvrages dans les contrats et organiser la gestion des déchets avec les entreprises Les Maîtres d’ouvrages Prévoir l’organisation de la gestion des déchets de chantier et en assumer les coûts P. 07 • Les entreprises, responsables de l’élimination des déchets • Il est conseillé de : • Proposer l’utilisation de matériaux moins polluants, recyclés, recyclables • Veiller à la réduction des déchets à la source (emballages consignés, limiter les chutes…) • Réaliser un tri sur le chantier en séparant au minimum les 3 catégories de déchets (inertes, déchets banals et déchets dangereux) • Orienter les déchets vers les filières conformes à la réglementation • Assurer la traçabilité des déchets (bordereaux de suivi des déchets). • Ils sont OBLIGATOIRES pour les déchets DANGEREUX et recommandés pour tous les types de déchets (bon d’enlèvement à demander et à conserver 3 ans). Il est interdit de : - Brûler les déchets à l’air libre sur les chantiers - Enfouir les déchets dans les tranchées de chantier - Abandonner les déchets dans la nature

9. Rôle du maître d’ouvrage Elaboration du programme Exemple de prescriptions à insérer dans le programme DU POINT DE VUE DU MAITRE DE L’OUVRAGE P. 08 Sandrine COURONNEl ASPET 2010

10. Rôle du maître d’œuvre Le marché de maîtrise d’œuvre Exemple de prescriptions à insérer dans le marché de Maîtrise d’œuvre DU POINT DE VUE DU MAITRE D’OEUVRE P. 09 Sandrine COURONNEl ASPET 2010

11. Rôle du coordonnateur S.P.S. Rappel de la réglementation Exemple de prescriptions à insérer dans le marché de C.S.P.S. DU POINT DE VUE DU COORDONNATEUR SPS P. 10 Sandrine COURONNEl ASPET 2010

12. Rôle des entreprises Les documents d’appel d’offres Exemple de rédactions des pièces du D.C.E. DU POINT DE VUE DES ENTREPRISES P. 11 Sandrine COURONNEl ASPET 2010

13. POUR EN SAVOIR PLUS: P.12 • Bibliographie: • Recommandation n° T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment (GPEM/TMO) préparée par le GPEM "Travaux et maîtrise d'œuvre" et adoptée le 22 juin 2000 par la section technique de la Commission centrale des marchés • « Gestion des déchets de chantier » Guide méthodologique, Pascale Maes , AFNOR (2004) • « Guide de la prise en compte des déchets de chantiers dans les marchés publics » Direction Régionale de l’Equipement de Haute-Normandie  - Mars 2005 •  « Prévenir et gérer les déchets de chantier », Editions Le Moniteur (2009) • « Tri des déchets sur chantier ou en aval : quelles solutions ? » Jean-Yves Burgy 17/06/2010 Sandrine COURONNEl ASPET 2010

14. P. 13 Liens utiles: www.chantiervert.fr www.cnidep.comwww.developpement-durable.gouv.fr www.assohqe.org www.are-btp.fr www.ademe.fr www.fntp.fr www.ffbatiment.fr Sandrine COURONNEl ASPET 2010

15. TABLEAU DE SYNTHESE DU ROLE DES ACTEURS – Annexe 1 P. 14

16. CATEGORIES DE DECHETS DE CHANTIER ET TYPE D’ELIMINATIONAnnexe 2

17. CATEGORIES DE DECHETS DE CHANTIER ET TYPE D’ELIMINATIONAnnexe 2 (suite)

18. REGLEMENTATION SUR LES DECHETS 1975 – 1999 – Annexe 3 Sandrine COURONNE l ASPET 2010

19. REGLEMENTATION SUR LES DECHETS 2000 – 2008 – Annexe 3 (suite) Sandrine COURONNE l ASPET 2010