La Carsat Normandie Le Service Prévention des Risques Professionnels

1. La Carsat Normandie Le Service Prévention des Risques Professionnels

2. Le régime général de la Sécurité Sociale

3. La branche AT/MP • MISSIONS • En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT/MP assume trois missions : • La réparation • La tarification • La prévention • LES PRINCIPAUX ACTEURS • Niveau National : la DRP, assistée de l’INRS et d’EUROGIP • Niveau Régional : les CARSAT (Tarification et Prévention) • Niveau Local : les CPAM (Réparation)

4. La Carsat Normandie Régime général de la Sécurité Sociale 2 domaines 3 missions SANTE RETRAITE Données sociales et Retraite des salariés Action sanitaire et sociale Prévention et tarification des risques professionnels

5. Le Service Prévention • SA MISSION Développer et coordonner la prévention des risques pour toutes les entreprises dont les salariés relèvent du «régime général» pour : • Réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles • Améliorer les conditions de travail des salariés • SON PUBLIC • 85 000 entreprises • 890 000 salariés • Chefs d’entreprise, Salariés, Membres CHSCT, Responsable SST, ….

6. Le Service Prévention Modes d’action et d’intervention Agir en entreprise MODES D’ACTION • Conseil • Formation • Information • Contrôle Déployer Capitaliser MODES D’INTERVENTION • Visites • Courriers • Contacts téléphoniques • Réunions d’information et d’échanges • Partenariat avec d’autres organismes

7. Humains: • Ingénieurs Conseils • Contrôleurs de Sécurité • Assistantes Techniques Le Service Prévention Ses moyens Réglementaires: (code de la sécurité sociale) • Droit de visite • Mesures justifiées de prévention • Enquêtes conditions HS • Recommandations Techniques: • Laboratoire de chimie • Centre de mesures physiques • Centre « Machines à bois » • Service documentation • Formation Financiers: • Majoration taux de cotisation • Minoration taux de cotisation • Aides financières

8. Le Service Prévention Ses moyens humains • 83 personnes en Haute et Basse Normandie dont 43 techniciens : 14 ingénieurs conseils et 29 contrôleurs de sécurité (25 en secteur)

9. Le Service Prévention Ses domaines de compétences • Agroalimentaire – Grande Distribution – Risque biologique • BTP – Carrières • CLST - Eau Assainissement Déchets • Intérim – Sous-Traitance • TMS – Ergonomie – RPS – PDP – Aide et soins à la personne • Nuisances chimiques – CMR • Nuisances physiques – Ventilation – Incendie/Explosion • Pathologies professionnelles : contribution à la reconnaissance des MP, traçabilité des expositions • Risque Routier – Transport/Logistique/Activité portuaire • Equipements de travail

10. Le Service Prévention Majoration du taux de cotisation Les principales étapes • 1 : Constat d’une situation de risque avéré Demande (orale/écrite) de la CARSAT auprès du chef d’entreprise • 2 : Injonction (Objectifs /délai) Impose la suppression des risques constatés dans un délai déterminé • 3 : Majoration de la cotisation Sur décision de la commission paritaire sur proposition du Serv Prév • application de la majoration si mesures prescrites non réalisées à l’expiration du délai • cessation de la majoration dès la réalisation des mesures Montant : 25 à 200 % du taux de cotisation

11. Le Service Prévention Minorations du taux de cotisation • Ristourne accident de travail •  Pour les établissements à tarification collective ou mixte •  25% maximum du taux collectif • Ristourne accident de trajet •  Pour tous les établissements •  25 à 87,7 % du taux trajet Les conditions d’obtention • Réalisation ou démarche pour l’amélioration de la prévention des risques ou des conditions de travail • Avis du CHSCT ou des DP • Information de la DIRECCTE et avis favorable du Service Prévention • Accord de la commission paritaire

12. Le Service Prévention Les aides financières • Aides techniques et financières pour réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail • Le contrat de prévention • Effectif entreprise < 200 salariés – Activité visée par une Convention Nationale d’Objectif • Intègre au moins une mesure prioritaire/exemplaire/innovante • Durée : 4 ans maxi • Participation Carsat entre 15 et 70% • L’aide financière simplifiée • Effectif entreprise < 50 salariés - Risques dans la cible Carsat : Risque Routier, TMS, CMR, CLST, BTP,… • Durée : 1 an maxi • Plafonnement des aides à 25 000€ • Dans les 2 cas : l’entreprise met en œuvre des mesures de • prévention selon le programme de prévention élaboré à • partir de son EvRP et du DUER

13. Le Service Prévention Ses priorités d’action DES ORIENTATIONS GENERALES • Agir dans les TPE • Connaissance du risque : visiter 30% des AT • Développer l’utilisation de nos incitations financières • Développer une offre de formation nationale • Développer les partenariats avec les SIST • Participer à des expérimentations nationales (traçabilité,PDP) ACTIONS SUR RISQUES ET SECTEURS PRIORITAIRES • TMS, Cancers Professionnels, Risque Routier, Risques Psycho-Sociaux • Secteurs d’activité à forte sinistralité : BTP, Grande distribution, Intérim • Actions régionales: Eau – Assainissement – Déchets Conception des lieux et des situations de travail

14. Le Service Prévention Son activité en 2012 • 4109 journées d’intervention en entreprises dont : • 1980 jours en visite d’établissements • 372 jours en visite de chantiers • 497 jours en CHSCT • 238 jours enquêtes AT/MP • 2978 établissements concernés • 25 injonctions - Risques les plus souvent ciblés : CMR, mise en conformité machine, chute de hauteur • 29 contrats de prévention (manutention, risques chimiques et physiques, chutes de hauteur,..) et 62 AFS (VUL-TMS-CMR-CLST) représentant 1,7 M€ d’aides directes • 34 % des AT visités • 13 % de nos actions en direction des TPE