Les territoires fauniques structurés :

1. Les territoires fauniques structurés : L’approche originale du Québec

2. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune… • La présente loi a pour objet la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne du droit de chasser,de pêcher cher et de piéger, conformément à la loi.

3. Les territoires fauniques structurés

4. Quelques graphiques… Répartition du pourcentage des superficies occupées par les territoires fauniques structurés 1999 Réserves fauniques Zecs Pourvoiries

5. Les territoires fauniques structurés (organisés): Les pourvoiries Ce sont des entreprises qui offrent, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique d’activités de chasse, de pêche ou de piégeage, à des fins récréatives.

6. Les Pourvoiries à droits exclusifs (24 000 km²)

7. Avec droits exclusifs: • Exclusivité de l’exploitation de la faune sur un territoire donné. 2. Sans droit exclusif: Pas d’exclusivité de l’exploitation de la faune sur un territoire donné. Les pourvoiries 2 types : • En 1997: • 24 000 km2 de territoire • 1 100 km linéaires de rivières à saumon

8. Les pourvoiries à droits exclusifs En regard à l’article 85 et 86 de la Loi sur la conservation….: • «  Le ministre peut, aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques et accessoirement la pratique d'activités récréatives, délimiter des parties des terres du domaine de l'État. • Le ministre peut donner à bail des droits exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage sur la totalité ou une partie des terres du domaine de l'État visées dans l'article 85 .»

9. Les pourvoiries Quelques chiffres : • En 1997: • 673 pourvoiries au Québec • 188 avec droits exclusifs (28%) • 485 sans droit exclusif (72%) • 60% dans le sud du Québec • 12% dans le nord du Québec

10. Localisation des pourvoiries avec droits exclusifs (1997)

12. Les pourvoiries Le réseau des pourvoiries • 4 800 unités d’hébergement • Capacité de + de 30 000 personnes • Grandeur modeste (généralement 200 km2) • Plan de gestion (récolte) approuvé par le MRNF • Diversification des activités offertes

13. Les territoires fauniques structurés (organisés): Les zones d’exploitation contrôlée (zecs) Ce sont des associations à but non lucratif à qui une délégation de gestion est donnée (autogérée par les chasseurs / utilisateurs du territoire) par le MRNF. (Article 104, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune) • 84 Zecs : 62 zecs de chasse et de pêche • 21 zecs de pêche au saumon • 1 zec de chasse à la sauvagine • 47 905 km2 • 1 600 km linéaires de rivières à • saumon • Membres gestionnaires • Plan de gestion (récolte) • approuvé par le MRNF

14. Les ZECs En regard à l’article 104 de la Loi sur la conservation….: • «  Le ministre peut établir sur les terres du domaine de l'État des zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune ou d'une espèce faunique et accessoirement à des fins de pratique d'activités récréatives.

15. Les Zones d’Exploitation Contôlée (ZECs) (48 000 km²)

16. Localisation des Zecs (1997)

17. Conservation de la faune : • suivi et au contrôle de l’exploitation de la faune afin d’assurer l’équilibre entre la demande des utilisateurs et l’offre faunique. • Accessibilité à la ressource faunique : • utilisation récréative de la faune accessible à chance égale à toute personne qui le désire Les zones d’exploitation contrôlée 4 principes :

18. 3. Participation des usagers : • zec gérée bénévolement par une association à • but non lucratif dûment incorporée. • L’association gestionnaire est composée de • représentants élus lors de l’assemblée générale • annuelle des membres. • Autofinancement des opérations : • revenus autonomes provenant surtout des cartes de membres et de la vente des forfaits ainsi que des droits d’accès journaliers Les zones d’exploitation contrôlée 4 principes :

19. Les territoires fauniques structurés (organisés): Les réserves fauniques Ce sont des territoires publics gérés par l’État et voués à la conservation, à la mise en valeur et à l’utilisation de la faune. (Loi sur sur la conservation et la mise en valeur de la faune) Un bref historique…

20. Les réserves fauniques Les activités offertes • Principales activités • Pêche et chasse: • Avec séjour en plan européen ou américain • Avec séjour en camping • Autres activités : Pêche et chasse àla journée • Villégiature d’été et d’hiver en chalet • Camping • Canot-camping, kayak • Randonnée pédestre • Vélo de montagne • Ski de randonnée à la journée et avec séjour • Observation de la faune avec guides

21. - 16 territoires (Sépaq) • - 1 territoire • - 5 rivières à saumon 22 réserves fauniques Les réserves fauniques La Sépaq Son statut: Société d’État à but commercial en activité depuis 1985 (mandat de gestion des réserves fauniques depuis 1995)

22. Les Réserves fauniques(67 000 km²)

23. La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)

24. Réserves fauniquesParadoxe législatif… En regard à l’article 111 de cette même loi: « Les réserves fauniques sont dédiées à la conservation, à la mise en valeur et à l’utilisation de la faune ainsi qu’accessoirement à la pratique d’activités récréatives. » Malgré ce fait  Aucune disposition législative encadre cet objectif de conservation dans la Loi sur les forêts.

25. Les réserves fauniques La SÉPAQ Son mandat: • Se doit d’assurer la rentabilité des opérations • Administrer et développer des territoires publics et des équipements touristiques qui lui sont confiés par l’État en vertu de la loi constitutive • Assurer l’accessibilité, mettre en valeur et protéger les territoires et équipements publics au bénéfice de la clientèle, des régions du Québec et des générations futures

26. La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)

27. Les réserves fauniques La SÉPAQ… quelques chiffres : • 21 réserves fauniques: 10% de la forêt sous CAAF • 16 territoires : Plus de 67 000 km2 • 5 rivières à saumon : 500 km linéraires • 500 chalets et 1000 emplacements de camping • Plus de 8 500 km de chemins forestiers • 2 500 km de parcours de canot-camping • 3 000 employés (en 2002-2003) • Revenus de 20 M$ et profits d’opérations de 3,4 M$

28. Les réserves fauniques La distinction • Le territoire et les infrastructures des réserves fauniques sont la propriété de l’État • Le réseau des réserves fauniques, sauf celle de Duchénier, est géré par une seule organisation: la Sépaq • Les Québécois ont une priorité d’accès aux activités d’exploitation de la faune offertes dans les réserves fauniques • La formule du « tirage au sort » est utilisée pour donner une chance égale à tous les québécois d’obtenir la priorité de choisir, à leur convenance, un séjour de pêche ou de chasse dans une réserve faunique

29. Les réserves fauniques La distinction (suite) • Mandat supplémentaire de conservation • Quotas de prélèvement inférieur (en moyenne 12% d’exploitation de la faune) • Tous les profits générés dans les réserves fauniques sont réinvestis dans la consolidation et le développement de ces dernières et servent en partie à supporter les coûts d’opérations de quelques établissements non rentables du réseau

30. Au Québec (2003) Quelques chiffres… LA PÊCHE : • 813 590 adeptes québécois (13% de la population québécoise) • 135 millions $ de revenus • au gouvernement québécois • 105 millions $ de revenus au gouvernement fédéral

31. Au Québec (2003) Quelques chiffres… LA CHASSE : • 408 000 adeptes québécois (7% de la population québécoise) • 46 millions $ de revenus au gouvernement québécois • 37 millions $ de revenus au gouvernement fédéral

32. Au Québec (2003) Quelques chiffres… LES DÉPLACEMENTS D’INTÉRÊT FAUNIQUE : • 548 511 adeptes québécois (9% de la population québécoise) • 47 millions $ de revenus • au gouvernement québécois • 36 millions $ de revenus au gouvernement fédéral

33. Au Québec (2003) Quelques chiffres… LE PIÉGEAGE : • 8 300 piégeuses et piégeurs québécois • 263 700 fourrures récoltées en 2001-2002 • Des exportations de 160 millions $ en 2001-2002

34. Au Québec (2003) Quelques chiffres… LE PIÉGEAGE : • 8 300 piégeuses et piégeurs québécois • 263 700 fourrures récoltées en 2001-2002 • Des exportations de 160 millions $ en 2001-2002

35. But: Comment faire reconnaître au secteur forestier la vocation de conservation de la faune des territoires fauniques structurés du Québec ?

36. Les territoires fauniques structurés (organisés): Ce sont les territoires où il y a des quotas où, par rapport au territoire libre, il faut payer un montant pour pouvoir accéder au territoire. • Plus de 140 000 km2 • 20% de l’ensemble du territoire québécois