La France, une géographie en mutation Les nouveaux territoires - une révolution silencieuse -

1. La France, une géographie en mutationLes nouveaux territoires - une révolution silencieuse - Laurent Carroué Mardi 25 septembre 2007 Lycée Raspail (Paris)

2. Plan général • I. Cadrage général : la montée en puissance des nouveaux territoires • II. Le pavage des nouveaux territoires • III. Les nouveaux territoires : des enjeux géopolitiques majeurs

3. 1er partie : Cadrage général la montée en puissance des nouveaux territoires

4. I. Cadre général • Permet d’aborder avec les élèves une géographie « utile », directement applicable, citoyenne car en prise directe avec leurs activités quotidiennes. • Mettre en évidence le fonctionnement des territoires, renouvelé et dynamisé par les « lois de décentralisation » à partir de ce qui existe déjà (Régions, départements) ou de ce qui est nouveau (communautés d’agglomération, de communes ou les pays) ou ancien mais largement méconnu (cf Sivom, Agences de l’eau). • Définition et/ ou renforcement des jeux d’acteurs plus proches des citoyens dans le cadre du fonctionnement normal de la démocratie représentative mais qui restent souvent concurrents ou juxtaposés dans les politiques d’aménagement du territoire. • Insister dans ce cadre sur les enjeux d’aménagement (au sens large de politique volontariste autour d’un projet cohérent), les articulations entre territoires politiques et administratifs d’un côté, territoires sociaux et économiques de l’autre qui fonctionnent selon des logiques différentes (bassins de vie ou d’emplois, aires urbaines) et faire jouer l’ensemble des emboitements d’échelles géographiques (locales, départementales, régionales, nationales et communautaires) • Un phénomène récent mais très rapide (loi du 12 juillet 1990, loi du 6 fev. 1992, loi dite Chevènement de 1999) qui favorise le processus d’intercommunalité à travers la création d’EPCI (Etab. Publics de Coopération Intercommunale) avec transferts de compétences et de fiscalités à géométrie variable à un niveau supérieur.

5. 1.A. Un enjeu central :le développement des territoires face aux inégalités socio-économiques et fiscales entre collectivités territorialessource :Ministère de l’Intérieur,Les collectivités locales en chiffres, 2007

6. Géographie de deux impôts : Taxes professionnelle et foncière, entre dumping fiscal, solidarité et péréquationsource :Ministère de l’Intérieur,Les collectivités locales en chiffres, 2007

7. 1.B. Les nouveaux territoires : montée en puissance et généralisation • Les trois principales structures du pavage territorial : • Les Communautés urbaines (CU), crées en 1966 mais profondément modifiées depuis, passent de 9 en 1992 à 14 en 2007 • Les Communautés d’agglomération (CA), crées en 1999, passent de 50 en 2000 à 161 en 2007 • Les Communautés de Communes (CC), créées en 1992, passent de 193 en 1993 à 1 241 en 1998 et 2 400 en 2007 • Une couverture en voie de généralisation : • Le nombre total de communes intégrées passe de 5 071 en 1993 à 33 414 en 2007 • La population totale couverte passe de 16 millions d’habitants en 1993 à 37 millions en 2000 et 54,2 millions en 2007 • Les derniers bastions non couverts : 3 269 communes, soit 8,4 millions d’habitants • Les rapports financiers Etats/ Collectivités territoriales : la montée en puissance locale • MRD Euros Etat Coll. Terr. % Coll terr./Etat • Dépenses 388,1 187,47 48 % • Ressources 336,3 185,62 55,19 % • Salaires 113,57 53,22 46,8 %

8. 1.C. Statistiques générales : la rupture qualitative des années 1990 (1972/2007)(source : Ministère de l’Intérieur, DGCL/DESL, janv. 2007)

9. (source : Ministère de l’Intérieur, DGCL/DESL, janv. 2007)

10. 1.D. Les équilibres financiers, un miroir des rapports de forces politiques et institutionnels • Le poids important de la fiscalité locale : 60,2 milliards d’Euros en 2006 (64,9 Mrd avec traitement des ordures ménagères des ECPI) en 2006 (Dgcl, Min Intérieur, 2007) • Une grande inégalité des structures : entre les structures locales, encore prépondérantes, les départements qui résistent bien et les régions, un niveau institutionnel et politique encore bien faible : • ECPI/ Communes : 37,726 Mrd Euros, soit 62,6 % du total • Départements : 18,134 Mrd Euros, soit 30,1 % du total • Régions : 4,376 Mrd Euros, soit seulement 7,3 % • Fonction publique territoriale : 1,747 million d’emplois (Etat : 2,6 millions)